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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Yaourt - Dénombrement des micro-organismes caractéristiques - Technique de comptage des colonies PR NF ISO 7889 Internationale 25/04/2025
Tabac à rouler et objets confectionnés à partir de ce type de tabac - Méthodes d'échantillonnage, de conditionnement et d'analyse - Partie 2 : atmosphère de conditionnement et d'essai PR NF ISO 15592-2 Internationale 18/04/2025
Semoule de blé dur et pâtes alimentaires - Appréciation de la qualité de cuisson par analyse sensorielle - Partie 1 : méthode de référence PR NF ISO 7304-1 Internationale 11/04/2025
Lait sec et crème en poudre – Méthode de détermination de la teneur en humidité PR NF V04-348 Française 27/03/2025 Clos
Réfrigérateurs et congélateurs pour les applications de laboratoire et médicales - Terminologie, exigences, essais PR NF EN 18151 Européenne 14/03/2025 Clos
Blé tendre - Détermination de la dureté par spectroscopie proche infrarouge PR NF V03-715 Française 07/03/2025 Clos
Huile essentielle de lavandin Grosso (Lavandula x intermedia Emeric ex Loisel.) PR NF ISO 8902 Internationale 06/03/2025 Clos
Huile essentielle de lavandin Abrial (Lavandula x intermedia Emeric ex Loisel.) PR NF ISO 3054 Internationale 06/03/2025 Clos
Huile essentielle de camomille romaine (Chamaemelum nobile (L.) All. syn. Anthemis nobilis L.) PR NF ISO 24600 Internationale 06/03/2025 Clos
Microbiologie de la chaîne alimentaire - Validation des méthodes - Partie 4 : protocole pour la validation de méthodes dans un seul laboratoire - AMENDEMENT 2 : protocole pour la validation dans un seul laboratoire de méthodes d’identification des microorganismes PR NF EN ISO 16140-4/A2 Internationale 17/02/2025 Clos
Microbiologie de la chaîne alimentaire - Validation des méthodes - Partie 3 : Protocole pour la vérification dans un seul laboratoire de méthodes de référence et de méthodes alternatives validées - Amendement 1 : Méthodes validées d’identification des micro-organismes - Protocole technique pour la vérification PR NF EN ISO 16140-3/A1 Internationale 09/02/2025 Clos
Congélateurs pour crèmes glacées - Classification, exigences et conditions d'essai PR NF EN ISO 22043 Internationale 07/02/2025 Clos
Meubles frigorifiques de vente pour boissons - Classification, exigences et conditions d'essai PR NF EN ISO 22044 Internationale 07/02/2025 Clos
Huile essentielle de fruits de carotte (Daucus carota L.) PR NF ISO 24609 Internationale 20/01/2025 Clos
Résistance mécanique au lave-vaisselle des ustensiles - Partie 1 : Méthode d'essai de référence pour articles à usage domestique PR NF EN 12875-1 Européenne 12/01/2025 Clos
Résistance mécanique au lave-vaisselle des ustensiles — Partie 2 : Examen et évaluation PR NF EN 12875-2 Européenne 08/01/2025 Clos
Produits alimentaires - Détermination de la teneur en toxines du groupe de la saxitoxine dans les coquillages - Méthode par CLHP avec dérivation pré-colonne et par oxydation au peroxyde ou au periodate PR NF EN 14526 Européenne 03/01/2025 Clos
Céréales et légumineuses - Détermination de l'infestation cachée par les insectes - Partie 4 : méthodes rapides PR NF ISO 6639-4 Internationale 13/12/2024 Clos
Équipement de restauration professionnel - Plaques à griller - Performance énergétique NF D40-020 Française 06/12/2024 Clos
Caractéristiques de la levure fraîche et sèche de boulangerie PR NF ISO 23983 Internationale 27/11/2024 Clos
Articles culinaires - Articles culinaires à usage domestique pour cuisinières et plaques de cuisson - Partie 2 : Exigences générales pour articles culinaires en céramique et les couvercles en verre PR NF EN 12983-2/A1 Européenne 25/11/2024 Clos
Épices et condiments - Citron vert et lime séchés (entiers, en tranches, moulus) - Spécifications PR NF ISO 21121 Internationale 22/11/2024 Clos
Microbiologie de la chaîne alimentaire - Détermination et utilisation des valeurs cardinales PR NF EN ISO 23691 Internationale 14/11/2024 Clos
Jambon sec - Spécifications PR NF ISO 17645 Internationale 04/11/2024 Clos
Café et dérivés du café - Dosage de l'acrylamide - Méthodes par CLHP-SM/SM et CG-SM après dérivation PR NF EN ISO 18862 Internationale 25/10/2024 Clos
Amendements organiques - Dénominations, spécifications et marquage PR NF U44-051/A4 Française 25/10/2024 Clos
Procédures de mesure associées à la chaîne de contrôle dans les zones de gestion des forêts tropicales indigènes PR NF ISO 8347 Internationale 23/10/2024 Clos
Huile essentielle d'origan [Origanum vulgare L. subsp. hirtum (Link) letsw] - Amendement 1 PR NF ISO 13171/A1 Internationale 15/10/2024 Clos
Liège emballé - Liège mâle, liège de reproduction cru, liège flambé, liège de reproduction bouilli et rebut - Détermination de l'humidité PR NF ISO 2386 Internationale 02/06/2019 Clos
Amendements minéraux basiques - Dénominations, spécifications et étiquetage PR NF EN 14069 Européenne 11/09/2024 Clos
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