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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Engrais organiques et organo-minéraux - Détermination de la teneur en azote PR NF EN 17771 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Engrais, amendements minéraux basiques et inhibiteurs - Détermination de la teneur en chlorures PR NF EN 17756 Française 02/10/2026 Répondre Non suivi
Graines oléagineuses — Échantillonnage manuel des graines oléagineuses PR NF EN ISO 21294 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Yaourt — Dénombrement des micro-organismes caractéristiques — Technique de comptage des colonies PR NF EN ISO 7889 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Matériaux et articles en contact avec les denrées alimentaires — Évaluation d’aptitude au chauffage par micro-ondes des articles en métal et alliage au contact de denrées alimentaires PR NF EN 18372 Française 08/09/2026 Répondre Non suivi
Blés tendres, seigles et leurs farines, blés durs et leurs semoules — Détermination de l'indice de chute selon Hagberg-Perten — AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 3093/A1 Française 31/08/2026 Répondre Non suivi
Lait - Dénombrement des cellules somatiques - Partie 1 : Méthode au microscope (Méthode de référence) PR NF EN ISO 13366-1 Française 23/08/2026 Répondre Non suivi
Lait - Dénombrement des cellules somatiques - Partie 2 : Méthode de cytométrie en flux PR NF EN ISO 13366-2 Française 23/08/2026 Répondre Non suivi
Analyse de biomarqueurs moléculaires — Codes-barres d’ADN de crustacés et de produits à base de crustacés à l’aide de segments définis de gènes mitochondriaux d’ARNr 16S et de cytochrome c oxidase I PR NF EN ISO 22344 Française 22/08/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'analyse en santé animale - Exigences et recommandations pour la validation, l’adoption et la mise en œuvre des techniques ELISA PR NF U47-019 Française 14/08/2026 Clos Non suivi
Graines de colza - Détermination de la teneur en chlorophylle - Méthode spectrométrique (ISO/DIS 10519:2026) PR NF EN ISO 10519 Française 28/07/2026 Clos Non suivi
Détermination de la sensibilité molaire relative pour la quantification des composés organiques dans les aliments sur la base de la RMNq 1H — Exigences générales PR NF ISO 25367 Française 19/07/2026 Clos Non suivi
Lait et produits laitiers - Exigences générales pour l’harmonisation et la simplification de l’utilisation et de l’interprétation des certificats d’analyse pour les étalons de médicaments vétérinaires PR NF ISO 24141 Française 12/07/2026 Clos Non suivi
Viande et produits à base de viande — Détermination de la teneur en hydroxyproline — Méthode de chromatographie liquide à haute performance PR NF ISO 24105 Française 30/06/2026 Clos Non suivi
Protéines végétales, d’algues, de champignons et de microorganismes utilisées dans les produits alimentaires - Spécifications PR NF ISO 25134 Française 28/06/2026 Clos Non suivi
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires — Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire PR NF EN ISO 22000 Française 17/06/2026 Clos Non suivi
Authenticité des aliments - Détermination des rapports isotopiques 18O/16O dans les matrices alimentaires liquides aqueuses par spectrométrie de masse des rapports isotopiques après équilibrage (Eq-SMRI) pr NF EN 18337 Française 21/05/2026 Clos Non suivi
Authenticité des aliments - Préparation des échantillons pour l'analyse des rapports isotopiques des jus de fruits et de légumes et des produits dérivés PR NF EN 18338 Française 21/05/2026 Clos Non suivi
Graines oléagineuses, corps gras d'origine végétale - Nomenclature PR NF ISO 5507 Française 20/05/2026 Clos Non suivi
Procédures opérationnelles de l'abattage des canards PR NF ISO 25396 Française 17/05/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination de la teneur en carbone organique par combustion sèche PR NF EN 18322 Française 07/05/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination du pH d'une solution d'engrais à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote PR NF EN 17759 Française 07/05/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination de la teneur en chlorures des engrais à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote PR NF EN 17761 Française 07/05/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination de la teneur en cuivre des engrais à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote PR NF EN 17762 Française 07/05/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination des paramètres spécifiques PR NF EN 17755 Française 07/05/2026 Clos Non suivi
Engrais, amendements minéraux basiques et inhibiteurs - Échantillonnage et préparation de l'échantillon - Partie 3 : Échantillonnage des tas statiques PR NF EN 1482-3 rev Française 06/05/2026 Clos Non suivi
Corps gras d'origines animale et végétale — Détermination des éléments traces dans les corps gras par spectrométrie d'émission optique à plasma induit par haute fréquence (ICP-OES) PR NF ISO 21033 Française 24/04/2026 Clos Non suivi
Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes - Amendements minéraux basiques - Engrais - Dénominations et spécifications PR NF U44-203/A2 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Engrais - Dénominations et spécifications - Partie 1 : Engrais minéraux PR NF U42-001-1/A3 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être apportés au sol - Partie 1 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s) - Dénominations et spécifications PR NF U42-002-1/A1 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
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