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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Authenticité des aliments - Détermination des rapports isotopiques 18O/16O dans les matrices alimentaires liquides aqueuses par spectrométrie de masse des rapports isotopiques après équilibrage (Eq-SMRI) prEN 18337 Française 21/05/2026 Répondre Non suivi
Authenticité des aliments - Préparation des échantillons pour l'analyse des rapports isotopiques des jus de fruits et de légumes et des produits dérivés prEN 18338 Française 21/05/2026 Répondre Non suivi
Procédures opérationnelles de l'abattage des canards PR NF ISO 25396 Française 17/05/2026 Répondre Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination de la teneur en chlorures des engrais à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote PR NF EN 17761 Française 07/05/2026 Répondre Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination du pH d'une solution d'engrais à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote PR NF EN 17759 Française 07/05/2026 Répondre Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination des paramètres spécifiques PR NF EN 17755 Française 07/05/2026 Répondre Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination de la teneur en carbone organique par combustion sèche PR NF EN 18322 Française 07/05/2026 Répondre Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination de la teneur en cuivre des engrais à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote PR NF EN 17762 Française 07/05/2026 Répondre Non suivi
Engrais, amendements minéraux basiques et inhibiteurs - Échantillonnage et préparation de l'échantillon - Partie 3 : Échantillonnage des tas statiques PR NF EN 1482-3 rev Française 06/05/2026 Répondre Non suivi
Corps gras d'origines animale et végétale — Détermination des éléments traces dans les corps gras par spectrométrie d'émission optique à plasma induit par haute fréquence (ICP-OES) PR NF ISO 21033 Française 24/04/2026 Répondre Non suivi
Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisation foliaire - Partie 1 : oligo-éléments sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s) - Dénominations et spécifications PR NF U42-003-1/A1 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes - Amendements minéraux basiques - Engrais - Dénominations et spécifications PR NF U44-203/A2 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Engrais - Dénominations et spécifications - Partie 1 : Engrais minéraux PR NF U42-001-1/A3 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être apportés au sol - Partie 1 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s) - Dénominations et spécifications PR NF U42-002-1/A1 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être apportés au sol - Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s) - Dénominations et spécifications PR NF U42-002-2/A1 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Origan séché (Origanum vulgare L.) — Feuilles entières ou en poudre — Spécifications PR NF ISO 7925 Française 15/04/2026 Clos Non suivi
Engrais organo-minéraux - Détermination des composés inhibiteurs spécifiques PR NF EN 18318 Française 06/04/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination de la teneur en K2O total PR NF EN 18316 Française 06/04/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Dosage de l’azote total dans l’urée, le méthylène-urée et l’urée-formaldéhyde PR NF EN 15478 Française 06/04/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Dosage de l’azote insoluble dans l’eau froide et de l’azote insoluble dans l’eau chaude dans les engrais à libération lente urée-formaldéhyde et méthylène-urée solides, et détermination de la solubilité des polymères nutritifs dans une solution tampon phosphate avec un pH de 7,5 à 100 °C PR NF EN 17403 Française 06/04/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination de la taille des particules des engrais à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote PR NF EN 17760 Française 06/04/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination des éléments nutritifs spécifiques PR NF EN 17757 Française 30/03/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination des contaminants spécifiques PR NF EN 17753 Française 30/03/2026 Clos Non suivi
Huile essentielle de ciste labdanifère (Cistus Ladanifer L.) PR NF ISO 21099 Française 25/03/2026 Clos Non suivi
Vaisselle creuse en verre en contact avec les aliments — Émission de plomb et de cadmium — Partie 2: Limites admissibles PR NF ISO 7086-2 Française 22/03/2026 Clos Non suivi
Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de table en verre en contact avec les aliments — Émission de plomb et de cadmium — Partie 2: Limites admissibles PR NF ISO 6486-2 Française 22/03/2026 Clos Non suivi
Produits alimentaires - Détection des allergènes alimentaires par des méthodes d'analyse de biologie moléculaire - Partie 7 : Arachide (Arachis hypogaea) - Détection qualitative d'une séquence d'ADN spécifique dans des produits alimentaires, par PCR en temps réel PR NF EN 15634-7 Française 19/03/2026 Clos Non suivi
Produits alimentaires - Détection des allergènes alimentaires par des méthodes d'analyse de biologie moléculaire - Partie 6 : Blé (Triticum L.) et seigle (Secale cereale) - Détection qualitative d'une séquence d'ADN spécifique dans des saucisses cuites, par PCR en temps réel PR NF EN 15634-6 Française 19/03/2026 Clos Non suivi
Produits alimentaires - Détection des allergènes alimentaires par des méthodes d'analyse de biologie moléculaire - Partie 9 : Poisson - Détection qualitative d'une séquence d'ADN spécifique dans des produits alimentaires, par PCR en temps réel PR NF EN 15634-9 Française 19/03/2026 Clos Non suivi
Produits alimentaires - Détection des allergènes alimentaires par des méthodes d'analyse de biologie moléculaire - Partie 8 : Arachide (Arachis hypogaea), noisette (Corylus spp.), noix (Juglans regia) et noix de cajou (Anacardium occidentale) - Détection qualitative de séquences d'ADN spécifiques dans les produits alimentaires par PCR en temps réel PR NF EN 15634-8 Française 19/03/2026 Clos Non suivi
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