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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Huile essentielle de fruits de carotte (Daucus carota L.) PR NF ISO 24609 Internationale 20/01/2025
Résistance mécanique au lave-vaisselle des ustensiles - Partie 1 : Méthode d'essai de référence pour articles à usage domestique PR NF EN 12875-1 Européenne 12/01/2025
Résistance mécanique au lave-vaisselle des ustensiles — Partie 2 : Examen et évaluation PR NF EN 12875-2 Européenne 08/01/2025
Équipement de restauration professionnel - Plaques à griller - Performance énergétique PR NF D40-020 Française 06/12/2024
Caractéristiques de la levure fraîche et sèche de boulangerie PR NF ISO 23983 Internationale 27/11/2024
Articles culinaires - Articles culinaires à usage domestique pour cuisinières et plaques de cuisson - Partie 2 : Exigences générales pour articles culinaires en céramique et les couvercles en verre PR NF EN 12983-2/A1 Européenne 25/11/2024
Épices et condiments - Citron vert et lime séchés (entiers, en tranches, moulus) - Spécifications PR NF ISO 21121 Internationale 22/11/2024
Microbiologie de la chaîne alimentaire - Détermination et utilisation des valeurs cardinales PR NF EN ISO 23691 Internationale 14/11/2024 Clos
Jambon sec - Spécifications PR NF ISO 17645 Internationale 04/11/2024 Clos
Café et dérivés du café - Dosage de l'acrylamide - Méthodes par CLHP-SM/SM et CG-SM après dérivation PR NF EN ISO 18862 Internationale 25/10/2024 Clos
Amendements organiques - Dénominations, spécifications et marquage PR NF U44-051/A4 Française 25/10/2024 Clos
Procédures de mesure associées à la chaîne de contrôle dans les zones de gestion des forêts tropicales indigènes PR NF ISO 8347 Internationale 23/10/2024 Clos
Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'iode PR NF EN ISO 3961 Internationale 18/10/2024 Clos
Corps gras d’origines animale et végétale - Détermination des esters de chloropropanediols (MCPD) et d’acides gras et des esters de glycidol et d’acides gras par CPG/SM - Partie 2 : méthode par transestérification alcaline lente et mesure pour le 2-MCPD, le 3-MCPD et le glycidol PR NF EN ISO 18363-2 Internationale 18/10/2024 Clos
Huile essentielle d'origan [Origanum vulgare L. subsp. hirtum (Link) letsw] - Amendement 1 PR NF ISO 13171/A1 Internationale 15/10/2024 Clos
Amendements minéraux basiques - Dénominations, spécifications et étiquetage PR NF EN 14069 Européenne 11/09/2024 Clos
Engrais inorganiques - Détermination de l’azote des polymères nutritifs en présence d’autres formes azotées PR NF EN 18103 Européenne 30/08/2024 Clos
Huile essentielle de sauge sclarée (Salvia sclarea L.) type « préfanée » France et type « vert broyée » France PR NF ISO 24255 Internationale 19/08/2024 Clos
Céréales, légumineuses et produits céréaliers - Échantillonnage - Méthode de routine simplifiée PR NF ISO 18390 Internationale 16/08/2024 Clos
Miel - Spécifications PR NF ISO 24607 Internationale 16/08/2024 Clos
Graines oléagineuses - Application de la spectrométrie dans le proche infrarouge PR NF ISO 18419 Internationale 12/08/2024 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Préparation des échantillons - Partie 2 : Préparation des échantillons pour l’examen microbiologique PR NF EN 13040-2 Européenne 03/08/2024 Clos
Sachets de nicotine - Méthode d’essai pour la détermination du pH PR NF ISO 21109 Internationale 31/07/2024 Clos
Aliments d'origine animale - Multiméthode de détermination des résidus de pesticides par analyse CL après extraction/partition avec de l'acétonitrile et purification par SPE dispersive PR NF EN 18082 Européenne 22/07/2024 Clos
Méthodes d'analyse en santé animale - Isolement et identification de Taylorella equigenitalis à partir de prélèvements génitaux d équidés PR NF U47-108 Française 15/07/2024 Clos
Huile essentielle de Lavandin super ( Lavandula angustifolia P. miller x Lavandula latifolia Medik ) PR NF ISO 24608 Internationale 15/07/2024 Clos
Tabac et produits du tabac - Détermination de la teneur en eau - Méthode de Karl Fischer PR NF ISO 6488 Internationale 11/07/2024 Clos
Denrées alimentaires végétales et ingrédients végétaux des denrées alimentaires — Définitions et critères techniques pour l'étiquetage et les allégations PR NF ISO 8700 Internationale 01/07/2024 Clos
Pêches et produits aquatiques : Référentiel de bonnes pratiques sur la pêche durable et responsable des armements de thoniers senneurs tropicaux PR NF V45-076 Française 21/06/2024 Clos
Méthodes d'analyse en santé animale - Méthodes coproscopiques de détection et quantification de parasites digestifs chez les herbivores et les suidés PR NF U47-850 Française 20/06/2024 Clos
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