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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Articles culinaires - Articles culinaires à usage domestique pour cuisinières et plaques de cuisson - Partie 1 : Prescriptions générales PR NF EN 12983-1 Française 21/12/2026 Répondre Non suivi
Corps gras d'origines animale et végétale — Dosage des stigmastadiènes dans les huiles végétales — Partie 1 : Méthode par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire (méthode de référence) PR NF EN ISO 15788-1 Française 12/12/2026 Répondre Non suivi
Le lâcher pour repeuplement de populations de crabes — Principes et lignes directrices PR NF ISO 26066 Française 06/12/2026 Répondre Non suivi
Corps gras d'origines animale et végétale — Chromatographie en phase gazeuse des esters méthyliques d'acides gras — Partie 1: Lignes directrices relatives à la chromatographie en phase gazeuse moderne des esters méthyliques d'acides gras PR NF EN ISO 12966-1 rev Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination des esters de chloropropanediols (MCPD) et d'acides gras et des esters de glycidol et d'acides gras par CPG/SM - Partie 1: Méthode par transestérification alcaline rapide et mesure pour le 3-MCPD et par mesure différentielle pour le glycidol PR NF EN ISO 18363-1 Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Huiles essentielles — Directives générales concernant les profils chromatographiques PR NF ISO 11024 Française 02/11/2026 Clos Non suivi
Microbiologie de la chaîne alimentaire - Réaction de polymérisation en chaîne (PCR) pour la détection et la quantification des micro-organismes - Caractéristiques de performance PR EN ISO 22118 Française 30/10/2026 Clos Non suivi
Pertes et gaspillage alimentaires — Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management des pertes et gaspillage alimentaires PR NF ISO 20020 Française 15/10/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination de la teneur en matière sèche PR NF EN 18292 Française 14/10/2026 Clos Non suivi
Engrais organiques et organo-minéraux - Détermination de la teneur en azote PR NF EN 17771 Française 09/10/2026 Clos Non suivi
Engrais, amendements minéraux basiques et inhibiteurs - Détermination de la teneur en chlorures PR NF EN 17756 Française 02/10/2026 Clos Non suivi
Inhibiteurs - Détermination de la teneur en chlorures par chromatographie ionique et détection conductimétrique (IC-CD) PR NF EN 18388 Française 02/10/2026 Clos Non suivi
Yaourt — Dénombrement des micro-organismes caractéristiques — Technique de comptage des colonies PR NF EN ISO 7889 Française 30/09/2026 Clos Non suivi
Graines oléagineuses — Échantillonnage manuel des graines oléagineuses PR NF EN ISO 21294 Française 30/09/2026 Clos Non suivi
Baies de genièvre (Juniperus communis Linnaeus) — Spécifications PR NF ISO/DIS 7377 Française 25/09/2026 Clos Non suivi
Matériaux et articles en contact avec les denrées alimentaires — Évaluation d’aptitude au chauffage par micro-ondes des articles en métal et alliage au contact de denrées alimentaires PR NF EN 18372 Française 08/09/2026 Clos Non suivi
Blés tendres, seigles et leurs farines, blés durs et leurs semoules — Détermination de l'indice de chute selon Hagberg-Perten — AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 3093/A1 Française 31/08/2026 Clos Non suivi
Lait - Dénombrement des cellules somatiques - Partie 1 : Méthode au microscope (Méthode de référence) PR NF EN ISO 13366-1 Française 23/08/2026 Clos Non suivi
Lait - Dénombrement des cellules somatiques - Partie 2 : Méthode de cytométrie en flux PR NF EN ISO 13366-2 Française 23/08/2026 Clos Non suivi
Analyse de biomarqueurs moléculaires — Codes-barres d’ADN de crustacés et de produits à base de crustacés à l’aide de segments définis de gènes mitochondriaux d’ARNr 16S et de cytochrome c oxidase I PR NF EN ISO 22344 Française 22/08/2026 Clos Non suivi
Méthodes d'analyse en santé animale - Exigences et recommandations pour la validation, l’adoption et la mise en œuvre des techniques ELISA PR NF U47-019 Française 14/08/2026 Clos Non suivi
Détermination de la sensibilité molaire relative pour la quantification des composés organiques dans les aliments sur la base de la RMNq 1H — Exigences générales PR NF ISO 25367 Française 19/07/2026 Clos Non suivi
Lait et produits laitiers - Exigences générales pour l’harmonisation et la simplification de l’utilisation et de l’interprétation des certificats d’analyse pour les étalons de médicaments vétérinaires PR NF ISO 24141 Française 12/07/2026 Clos Non suivi
Viande et produits à base de viande — Détermination de la teneur en hydroxyproline — Méthode de chromatographie liquide à haute performance PR NF ISO 24105 Française 30/06/2026 Clos Non suivi
Protéines végétales, d’algues, de champignons et de microorganismes utilisées dans les produits alimentaires - Spécifications PR NF ISO 25134 Française 28/06/2026 Clos Non suivi
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires — Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire PR NF EN ISO 22000 Française 17/06/2026 Clos Non suivi
Authenticité des aliments - Détermination des rapports isotopiques 18O/16O dans les matrices alimentaires liquides aqueuses par spectrométrie de masse des rapports isotopiques après équilibrage (Eq-SMRI) pr NF EN 18337 Française 21/05/2026 Clos Non suivi
Authenticité des aliments - Préparation des échantillons pour l'analyse des rapports isotopiques des jus de fruits et de légumes et des produits dérivés PR NF EN 18338 Française 21/05/2026 Clos Non suivi
Procédures opérationnelles de l'abattage des canards PR NF ISO 25396 Française 17/05/2026 Clos Non suivi
Engrais inorganiques - Détermination de la teneur en carbone organique par combustion sèche PR NF EN 18322 Française 07/05/2026 Clos Non suivi
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