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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Produits alimentaires - Détermination de la teneur en azote total par combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes - Partie 2 : Céréales, légumineuses et coproduits céréaliers PR NF EN ISO 16634-2 Internationale 05/12/2025
Amendements du sol et supports de culture - Extraction d'éléments solubles dans l'eau régale PR NF EN 13650 Européenne 27/11/2025
Amendements du sol et supports de culture - Dosage de l’azote organique PR NF EN 18255 Européenne 21/11/2025
Amendements organiques et supports de culture - Préparation des échantillons pour les essais physiques et chimiques, détermination de la teneur en matière sèche, du taux d'humidité et de la masse volumique compactée en laboratoire PR NF EN 13040-1 Européenne 21/11/2025
Amendements du sol et supports de culture - Détermination de la cinétique de dégradation biologique aérobie de la matière organique - Partie 1 : Cinétique d'absorption de l'oxygène (OUR) PR NF EN 16087-1 Européenne 21/11/2025
Amendements du sol et supports de culture - Détermination du carbone organique total par combustion sèche PR NF EN 18253 Européenne 21/11/2025
Digestat - Détermination du potentiel de production de biogaz résiduel PR NF EN 18256 Européenne 21/11/2025
Amendements du sol et supports de culture - Détermination de la teneur en arsenic inorganique PR NF EN 18254 Européenne 21/11/2025
Amendements du sol et supports de culture - Détermination de la cinétique de dégradation biologique aérobie de la matière organique - Partie 2 : Test d'auto-échauffement pour compost PR NF EN 16087-2 Européenne 21/11/2025
Lait, produits laitiers, formules infantiles et produits nutritionnels pour adultes — Détermination de la composition en acides gras — Méthode de chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire PR NF EN ISO 16958 Internationale 18/11/2025
Farines de blé tendre — Caractéristiques physiques des pâtes — Partie 1 : Détermination de l’absorption d’eau et des caractéristiques rhéologiques au moyen du farinographe PR NF EN ISO 5530-1 Internationale 18/11/2025
Produits alimentaires — Détermination de la teneur en azote total par combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes — Partie 1: Graines oléagineuses et aliments des animaux PR NF EN ISO 16634-1 Internationale 15/11/2025
Amendements du sol et supports de culture - Détermination de la teneur en matière organique et des cendres PR NF EN 13039 Européenne 14/11/2025
Engrais inorganiques et amendements minéraux basiques - Dosage des éléments spécifiques - Détermination du cadmium, du chrome, du cuivre, du plomb, du nickel et du zinc par spectrométrie l'émission atomique avec plasma induit par haute fréquence (ICP-AES) après digestion à l'eau régale PR NF EN 16319 Européenne 14/11/2025
Amendements du sol et supports de culture - Détermination de la conductivité électrique PR NF EN 13038 Européenne 14/11/2025
Amendements du sol et supports de culture - Détermination du pH PR NF EN 13037 Européenne 14/11/2025
Système de management des pertes et gaspillage alimentaires — Exigences pour la réduction des pertes et gaspillage alimentaires dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire PR NF ISO 20001 Internationale 31/10/2025
Compost et digestat - Détermination de la teneur en impuretés macroscopiques et en pierres PR NF EN 16202 Européenne 15/10/2025 Clos
Exigences relatives aux séquences nucléotidiques de nouvelle génération de référence : séquences vérifiées de nouvelle génération (VNGS) PR NF ISO 25184 Internationale 06/10/2025 Clos
Authenticité des aliments - Méthodes d'essai non ciblées - Partie 1 : Généralités et définitions PR NF EN 18218-1 Européenne 03/10/2025 Clos
Blé et farines de blé - Teneur en gluten - Partie 2 : Détermination du gluten humide et du gluten index par des moyens mécaniques PR NF EN ISO 21415-2 Internationale 02/10/2025 Clos
Grains entiers — Définition et critères techniques PR NF ISO 20810 Internationale 01/10/2025 Clos
Traitement des effluents aquacoles dans les systèmes d'aquaculture fermés et semi-fermés — Principes et lignes directrices PR NF ISO 25247 Internationale 26/09/2025 Clos
Épices — Safran (Crocus sativus L.) — Partie 1: Spécifications PR NF ISO 3632-1 Internationale 25/09/2025 Clos
Lait et produits laitiers — Détermination des cendres PR NF ISO 9877 Internationale 08/09/2025 Clos
Analyse sensorielle - Méthodologie - Essai duo-trio PR NF EN ISO 10399 Internationale 08/09/2025 Clos
Microbiologie de la chaîne alimentaire, des aliments pour animaux et de l’eau - Préparation, production, stockage et essais de performance des milieux de culture et des réactifs PR NF EN ISO 11133 Internationale 04/09/2025 Clos
Algues et produits d'algues - Détermination de la teneur en acides uroniques des algues brunes et des produits à base d'alginate PR NF EN 18207 Européenne 27/08/2025 Clos
Algues et produits à base d'algues - Détermination de la composition en acides gras PR NF EN 18210 Européenne 27/08/2025 Clos
Algues et produits d'algues - Méthodes d'échantillonnage et d'analyse - Détermination de la teneur en fucoxanthine, bêta-carotène, et lutéine dans les microalgues PR NF EN 18206 Européenne 27/08/2025 Clos
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