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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Analyse sensorielle - Directives générales pour un suivi, par approche sensorielle, de la qualité d'un produit au cours de sa fabrication PR NF V09-502 Française 10/02/2026
Amendements du sol et supports de culture — Terminologie PR NF EN 17732 Européenne 06/02/2026
Produits laitiers — Dénombrement des bifidobacteria présumés — Technique par comptage des colonies PR NF EN ISO 29981 Européenne 27/01/2026
Lait et produits laitiers — Lignes directrices pour la préparation des échantillons en vue des essais physiques et chimiques PR NF EN ISO 24223 Internationale 26/01/2026
Engrais liquides — Examen visuel préliminaire et préparation des échantillons pour essais physiques PR NF EN ISO 10249 Internationale 09/01/2026
Produits alimentaires - Détermination de la teneur en azote total par combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes - Partie 2 : Céréales, légumineuses et coproduits céréaliers PR NF EN ISO 16634-2 Internationale 05/12/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Détermination de l'azote - Partie 2: Méthode de Dumas PR NF EN 13654-2 Européenne 01/12/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Détermination de l'azote - Partie 1: Méthode de Kjeldahl modifiée PR NF EN 13654-1 Européenne 01/12/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Détermination de la teneur en mercure PR NF EN 18258 Européenne 01/12/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture — Détermination des éléments solubles dans l'eau régale PR NF EN 18259 Européenne 01/12/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Détermination du chrome(VI) PR NF EN 18257 Européenne 01/12/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Extraction des éléments nutritifs solubles dans le chlorure de calcium/DTPA (CAT) PR NF EN 13651 Européenne 01/12/2025 Clos
Méthodes horizontales d’analyse de biomarqueurs moléculaires - Méthodes d’analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés - Partie 1: Méthodes qualitatives basées sur l’utilisation des acides nucléiques PR NF EN ISO 21569-1 Internationale 30/11/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Détermination de la teneur en chlorures PR NF EN 18252 Européenne 27/11/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Détermination de la teneur en phosphonates PR NF EN 18251 Européenne 27/11/2025 Clos
Lait et produits laitiers — Méthodes d'extraction des lipides et des composés liposolubles PR NF ISO 14156 Internationale 27/11/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Extraction d'éléments solubles dans l'eau régale PR NF EN 13650 Européenne 27/11/2025 Clos
Compost et digestat - Dosage des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) par chromatographie en phase gazeuse (CG) et chromatographie liquide à haute performance (HPLC) PR NF EN 18261 Européenne 27/11/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Plugs - Détermination des dimensions, du volume et de la masse volumique apparente PR NF EN 18250 Européenne 27/11/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Dosage de l’azote organique PR NF EN 18255 Européenne 21/11/2025 Clos
Amendements organiques et supports de culture - Préparation des échantillons pour les essais physiques et chimiques, détermination de la teneur en matière sèche, du taux d'humidité et de la masse volumique compactée en laboratoire PR NF EN 13040-1 Européenne 21/11/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Détermination de la cinétique de dégradation biologique aérobie de la matière organique - Partie 1 : Cinétique d'absorption de l'oxygène (OUR) PR NF EN 16087-1 Européenne 21/11/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Détermination du carbone organique total par combustion sèche PR NF EN 18253 Européenne 21/11/2025 Clos
Digestat - Détermination du potentiel de production de biogaz résiduel PR NF EN 18256 Européenne 21/11/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Détermination de la cinétique de dégradation biologique aérobie de la matière organique - Partie 2 : Test d'auto-échauffement pour compost PR NF EN 16087-2 Européenne 21/11/2025 Clos
Amendements du sol et supports de culture - Détermination de la teneur en arsenic inorganique PR NF EN 18254 Européenne 21/11/2025 Clos
Lait, produits laitiers, formules infantiles et produits nutritionnels pour adultes — Détermination de la composition en acides gras — Méthode de chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire PR NF EN ISO 16958 Internationale 18/11/2025 Clos
Farines de blé tendre — Caractéristiques physiques des pâtes — Partie 1 : Détermination de l’absorption d’eau et des caractéristiques rhéologiques au moyen du farinographe PR NF EN ISO 5530-1 Internationale 18/11/2025 Clos
Produits à base de viande et de poisson - Détermination de l’azote basique volatil total - Méthode de détermination par semi-microdosage de l’azote NF ISO 19615 Française 15/11/2025 Clos
Produits alimentaires — Détermination de la teneur en azote total par combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes — Partie 1: Graines oléagineuses et aliments des animaux PR NF EN ISO 16634-1 Internationale 15/11/2025 Clos
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