Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (304)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (100)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits alimentaires - Détermination de la teneur en azote total par combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes - Partie 2 : Céréales, légumineuses et coproduits céréaliers | PR NF EN ISO 16634-2 | Internationale | 05/12/2025 | ||
| Amendements du sol et supports de culture - Détermination de l'azote - Partie 2: Méthode de Dumas | PR NF EN 13654-2 | Européenne | 01/12/2025 | ||
| Amendements du sol et supports de culture - Détermination de l'azote - Partie 1: Méthode de Kjeldahl modifiée | PR NF EN 13654-1 | Européenne | 01/12/2025 | ||
| Amendements du sol et supports de culture - Détermination de la teneur en mercure | PR NF EN 18258 | Européenne | 01/12/2025 | ||
| Amendements du sol et supports de culture — Détermination des éléments solubles dans l'eau régale | PR NF EN 18259 | Européenne | 01/12/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (1870)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (10)| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Equipements agro-alimentaires - Cuisson et réfrigération | UNM/46 | Française | |
| Articles culinaires | UNM/80 | Française | |
| Jus de soja et produits élaborés à partir du jus de soja | AFNOR/V29A | Française | |
| ADJUVANTS PHYTOSANITAIRES D'ORIGINE VEGETALE | AFNOR/T60A | Française | |
| Bien-être animal | AFNOR/U83A | Française |
