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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) - Partie 4-4: API de Point IdO HBES PR NF EN 50090-4-4 Européenne 17/01/2025
Amendement 1 - Composants et dispositifs actifs fibroniques - Normes de performance - Partie 4: Émetteurs-récepteurs fibroniques de 1 300 nm pour application Gigabit Ethernet PR NF EN IEC 62149-4/A1 Internationale 10/01/2025
Fluides pour applications électrotechniques : Spécifications pour la réutilisation des mélanges de gaz alternatifs au SF6 PR NF EN IEC 63359 Internationale 10/01/2025
Systèmes de vidéosurveillance destinés à être utilisés dans les applications de sécurité - Partie 4 : Directives d'application PR NF EN IEC 62676-4 Internationale 03/01/2025
Amendement 1 - Détermination des caractéristiques du courant d'appel des produits d'éclairage PR NF EN IEC 63129/A1 Internationale 03/01/2025
Systèmes de stockage de l’énergie électrique (EES) – Partie 4-3 : Exigences de protection des BESS en fonction des conditions environnementales PR NF EN IEC 62933-4-3 Internationale 30/12/2024
Dispositifs à semiconducteurs - Lignes directrices génériques concernant la qualification des semiconducteurs - Partie 3 : Lignes directrices pour les plans de qualification de la fiabilité des modules à semiconducteurs de puissance PR NF EN IEC 63287-3 Internationale 30/12/2024
Spécifications d'interopérabilité et méthode de communication pour les alimentations externes utilisées avec les dispositifs informatiques et les dispositifs électroniques grand public PR NF EN IEC 63002 Internationale 27/12/2024
Coupe-circuit miniatures - Partie 7: Eléments de remplacement miniatures pour applications spéciales PR NF EN IEC 60127-7 Internationale 27/12/2024
Coupe-circuit miniatures - Partie 4: Eléments de remplacement modulaires universels (UMF) - Types de montage en surface et montage par trous PR NF EN IEC 60127-4 Internationale 27/12/2024
Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d’interconnexion - Partie 2-53 : Matériaux de base renforcés, métallisés et non métallisés - Feuilles stratifiées non chargées en PTFE d’inflammabilité définie (essai de combustion verticale), plaquées cuivre PR NF EN IEC 61249-2-53 Internationale 20/12/2024
Technologie de l'information - Installation et infrastructures de centres de traitement de données - Partie 3-1 : Informations de gestion et de fonctionnement PR NF EN 50600-3-1 Européenne 20/12/2024
Connecteurs pour équipements électroniques - Exigences de produit - Partie 2-104 : Connecteurs circulaires - Spécification particulière pour les connecteurs circulaires M8 à vis ou à encliquetage PR NF EN IEC 61076-2-104 Internationale 20/12/2024
Connecteurs pour équipements électroniques - Exigences de produit - Partie 2 : Spécification intermédiaire pour les connecteurs circulaires PR NF EN IEC 61076-2 Internationale 20/12/2024
Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d’interconnexion - Partie 2-52 : Matériaux de base renforcés, métallisés et non métallisés - Feuilles stratifiées renforcées en tissu de verre de type E avec système de résines hydrocarbonées thermodurcissables, d’inflammabilité définie (essai de combustion verticale), plaquées cuivre PR NF EN IEC 61249-2-52 Internationale 20/12/2024
Luminaires - Partie 2-24 : Exigences particulières - Luminaires à températures de surfaces limitées PR NF EN IEC 60598-2-24 Internationale 20/12/2024
Systèmes de génération d'énergie éolienne – Partie 40: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Exigences et méthodes d'essai PR NF EN IEC 61400-40 Internationale 16/12/2024
Résistances fixes utilisées dans les équipements électroniques - Partie 8: Spécification intermédiaire - Résistances fixes pour montage en surface PR NF EN IEC 60115-8/AA Européenne 16/12/2024
Méthodes d’essai pour les matériaux électriques, les cartes imprimées et autres structures d’interconnexion et ensembles - Partie 3-302: Détection des défauts de métallisation dans les cartes de circuits imprimés nus par tomographie informatisée (TI) PR NF EN IEC 61189-3-302 Internationale 13/12/2024
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardin et pelouses - Sécurité - Partie 2-25: Exigences particulières pour les scies à chaîne de poutre portatives PR NF EN IEC 62841-2-25 Internationale 13/12/2024
Connecteurs circulaires - Spécification particulière relative aux fiches et embases écrantées ou non écrantées avec verrouillage à baïonnette, des tailles B12, B17, B23 et B40, pour la transmission de signaux, de puissance et de données PR NF EN IEC 61076-2-118 Internationale 13/12/2024
Atmosphères explosive - Partie 42: Dispositifs électriques de sécurité pour la commande des sources potentielles d’inflammation des appareils ex PR NF EN IEC 60079-42 Internationale 12/12/2024
Résistances fixes utilisées dans les équipements électroniques - Partie 2-10: Spécification particulière-cadre: Résistances à broches à couche, à faible dissipation, pour assemblage par trous traversants sur cartes de circuit imprimé (carte THT) pour des équipements électroniques généraux, niveau de classification G PR NF EN IEC 60115-2-10/AA Européenne 09/12/2024
Résistances fixes utilisées dans les équipements électronique – Partie 2-10: Spécification particulière-cadre: Résistances à broches à couche, à faible dissipation, pour assemblage par trous traversants sur cartes de circuit imprimé (carte THT) pour des équipements électroniques généraux, niveau de classification G PR NF EN IEC 60115-2-10 Européenne 09/12/2024
Commande des processus industriels - Sécurité des bâtiments pour analyseurs PR NF EN IEC 61285 Internationale 06/12/2024
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-16: Exigences particulières pour les ponceuses à bande, les ponceuses à disque et les ponceuses à bande/disque portables PR NF EN IEC 62841-3-16 Internationale 06/12/2024
Dispositifs de détection pour les systèmes de surveillance non intrusive de la charge (NILM) PR NF EN IEC 63297 Internationale 06/12/2024
Amendement 1 - Fragment 2 : Analyseurs discontinus PR NF EN 55016-1-1/A1 (Frag 2) Internationale 06/12/2024
Guide pour l'équipement électromécanique des petits aménagements hydroélectriques PR NF EN IEC 61116 Internationale 02/12/2024
Matériaux isolants électriques - Propriétés d'endurance thermique - Partie 1 : Méthodes de vieillissement et évaluation des résultats d'essai PR NF EN IEC 60216-1 Internationale 29/11/2024
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