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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Films plastiques à usages électriques – Partie 3: Spécifications pour matériaux particuliers – Feuille 1: Films de polypropylène biorienté (PP) pour condensateurs PR NF EN IEC 60674-3-1 Internationale 05/12/2025
Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 9: Dispositifs de localisation de défauts d'isolement pour réseaux IT PR NF EN IEC 61557-9/AA Européenne 05/12/2025
Appareils électriques raccordés au réseau d'alimentation en eau - Exigences pour éviter le retour d'eau par siphonnage et la défaillance des ensembles de raccordement PR NF EN 61770/AC Européenne 05/12/2025
Machines électriques tournantes - Partie 5: Degrés de protection procurés par la conception intégrale des machines électriques tournantes (code IP) - Classification PR NF EN IEC 60034-5/AA Européenne 05/12/2025
Luminaires - Partie 2-18 : Exigences particulières - Luminaires pour piscines et usages analogues PR NF EN IEC 60598-2-18 Internationale 28/11/2025
Luminaires - Partie 2-11 : Exigences particulières - Luminaires pour aquarium PR NF EN IEC 60598-2-11 Internationale 28/11/2025
Appareillages et ensembles d’appareillages basse tension – Aspects liés à l’environnement PR NF EN IEC 63058 Internationale 28/11/2025
Relais électriques - Essais et mesurages - Partie 55 : Pouvoir de coupure maximal PR NF EN IEC 63522-55 Internationale 28/11/2025
Nanofabrication – Caractéristiques de contrôle clé – Partie 3-1 : Produits nanophotoniques – Rendement quantique de photoluminescence des nanomatériaux luminescents: spectroscopie d'absorption et de photoluminescence PR NF EN IEC 62607-3-1 Internationale 28/11/2025
Normalisation thermique des boîtiers de semiconducteurs - Partie 6-1: Modèle de résistance thermique et de capacité pour la prédiction de la température transitoire aux points de jonction et de mesure - Méthode de création de modèle utilisant une fiche te PR NF EN IEC 63378-6-1 Internationale 24/11/2025
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7 : Exigences particulières pour les machines à laver le linge PR NF EN IEC 60335-2-7 Européenne 21/11/2025
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7 : Exigences particulières pour les machines à laver le linge PR NF EN IEC 60335-2-7/AA Européenne 21/11/2025
Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité : Proposition d'une nouvelle famille PAJxx.4p -n de culots de lampes (IEC 60061-1) et de douilles (IEC 60061-2) pour les sources lumineuses à LED dans les applications automobiles PR NF EN IEC 60061-PR2025-2 Internationale 21/11/2025
Écoconception pour l'électronique de puissance intégrant l'approche pour les déclarations environnementales de produits et les spécifications pour l'évaluation de l'utilisation rationnelle des matériaux PR NF EN 50743 Européenne 21/11/2025
Essais relatifs aux risques du feu - Partie 1-14 : Recommandations relatives aux différents niveaux de puissance et d'énergie liés à la probabilité d'inflammation et d'incendie dans les produits électrotechniques à basse tension PR NF EN IEC 60695-1-14 Internationale 21/11/2025
Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 2-24: Exigences particulières pour les dispositifs de commande électriques de déplacement PR NF EN IEC 60730-2-24 Internationale 14/11/2025
Dispositif de détection à courant différentiel résiduel continu (DD-CDC) à utiliser pour la charge en mode 3 des véhicules électriques PR NF EN IEC 62955 Internationale 14/11/2025
Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d’interconnexion - Partie 2-54: Matériaux de base renforcés, plaqués et non plaqués - Système de résine halogénée modifiée ou non modifiée, feuilles stratifiées en tissu de verre E de facteur de dissipation (inférieur à 0,005 à 10 GHz) et inflammabilité définis (essai de combustion verticale), plaquées cuivre pour applications à grande vitesse PR NF EN IEC 61249-2-54 Internationale 14/11/2025
Système de charge conductive pour véhicules électriques - Partie 1: Exigences générales PR NF EN IEC 61851-1 Internationale 14/11/2025
Dispositifs à semiconducteurs - Dispositifs neuromorphiques - Partie 1 : Méthode d’évaluation des caractéristiques de base des dispositifs à memristance PR NF EN IEC 63550-1 Internationale 10/11/2025
Dispositifs à semiconducteurs - Dispositifs neuromorphiques - Partie 3 : Méthode d’évaluation de la plasticité dépendant de la temporisation des impulsions pré- et postsynaptiques dans les dispositifs à memristance PR NF EN IEC 63550-3 Internationale 10/11/2025
Dispositifs à semiconducteurs - Dispositifs neuromorphiques - Partie 4 : Méthode d’évaluation de l’asymétrie des dispositifs à memristance PR NF EN IEC 63550-4 Internationale 10/11/2025
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 10: Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les polymères et les produits électroniques par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse (GC-MS) PR NF EN IEC 62321-10 Internationale 10/11/2025
Dispositifs à semiconducteurs - Dispositifs neuromorphiques - Partie 2 : Méthode d’évaluation de la linéarité des dispositifs à memristance PR NF EN IEC 63550-2 Internationale 10/11/2025
Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension au plus égale à 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 18 : Contrôleur d'isolement du système d'alimentation en courant continu pour véhicules électriques PR NF EN IEC 61557-18 Internationale 07/11/2025
Parafoudres basse tension - Partie 11: Parafoudres connectés aux systèmes basse tension - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN IEC 61643-11 Internationale 05/11/2025
Amendement 1 – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs au lithium pour applications portables – Partie 3 : Éléments et batteries d'accumulateurs au lithium, parallélépipédiques et cylindriques PR NF EN IEC 61960-3/A1 Internationale 03/11/2025
Electrostatique - Partie 4-7 : Méthodes d'essai normalisées pour des applications spécifiques - Ionisation PR NF EN IEC 61340-4-7 Internationale 03/11/2025
Luminaires - Partie 2-23 : Exigences particulières - Systèmes d'éclairage à très basse tension pour sources de lumière TBT PR NF EN IEC 60598-2-23 Internationale 31/10/2025
Parafoudres basse tension - Partie 11: Parafoudres connectés aux systèmes basse tension - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN IEC 61643-11/A11 Européenne 31/10/2025
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