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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Sécurité des machines - Exigences pour les systèmes de commande sans fil des machines PR NF EN IEC 62745 Internationale 06/02/2026
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-82: Exigences particulières pour les machines de divertissement et les machines de service pour les personnes PR NF EN IEC 60335-2-82/AA Européenne 06/02/2026
Dispositifs d'interconnexion et composants passifs fibroniques - Procédures fondamentales d'essais et de mesures - Partie 3-48 : examens et mesurages - Force de compression du ressort du manchon de couplage des connecteurs multifibres à férules rectangulaires PR NF EN IEC 61300-3-48 Internationale 06/02/2026
Amendement 1 - Systèmes de génération d'énergie éolienne - Partie 12-1: Mesures de performance de puissance des éoliennes de production d'électricité PR NF EN IEC 61400-12-1/A1 Internationale 02/02/2026
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Part 2-111: Exigences particulières pour les matelas électriques ondol avec une partie chauffée non-flexible PR NF EN IEC 60335-2-111/AA Européenne 30/01/2026
Amendement 2 - Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-2 : Exigences particulières pour les taille-haies PR NF EN IEC 62841-4-2/A2 Internationale 30/01/2026
Amendement 1 - Coupe-circuit miniatures - Partie 6 : Ensembles-porteurs pour cartouches de coupe-circuits miniatures PR NF EN IEC 60127-6/A1 Internationale 30/01/2026
Lignes aériennes - Exigences et essais pour le matériel d'équipement PR NF EN IEC 61284 Internationale 25/01/2026
Amendement 1 - Extracteurs de fumée de cuisine - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN IEC 61591/A1 Internationale 23/01/2026
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11 : Exigences particulières pour les sèche-linge à tambour PR NF EN IEC 60335-2-11 Européenne 23/01/2026
Interrupteurs pour appareils - Partie 1-1 : Exigences relatives aux interrupteurs mécaniques PR NF EN IEC 61058-1-1 Internationale 23/01/2026
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11: Exigences particulières pour les sèche-linge à tambour prEN IEC 60335-2-11/prAA Européenne 23/01/2026
Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire - Exigences relatives à la CEM - Partie 2-6: Exigences particulières - Matériel médical de diagnostic in vitro (IVD) PR NF EN IEC 61326-2-6/AA Européenne 23/01/2026
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-110: Exigences particulières pour les appareils à micro-ondes à usage commercial avec applicateurs par insertion ou par contact PR NF EN IEC 60335-2-110/AA Européenne 23/01/2026
Interrupteurs pour appareils - Partie 1-2 : Exigences relatives aux interrupteurs électroniques PR NF EN IEC 61058-1-2 Internationale 23/01/2026
Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia - Exigences d'émission PR NF EN IEC 55032 Internationale 23/01/2026
Structures mécaniques pour équipements électroniques – Dimensions des structures mécaniques de la série 482,6 mm (19 pouces) – Partie 3-103: Codage et broche d'alignement PR NF EN IEC 60297-3-103 Internationale 23/01/2026
Machines électriques tournantes - Partie 18-41 : Systèmes d'isolation électrique sans décharge partielle (Type I) utilisés dans des machines électriques tournantes alimentées par des convertisseurs de tension - Essais de qualification et de contrôle qualité PR NF EN IEC 60034-18-41 Internationale 23/01/2026
Amendement 2 - Systèmes photovoltaïques - Qualification de conception des suiveurs solaires PR NF EN IEC 62817/A2 Internationale 19/01/2026
Règles pour les essais thermiques de réception des turbines à vapeur. Première partie: Haute précision, pour turbines à vapeur à condensation de grande puissance PR NF EN IEC 60953-1 ED2 Internationale 18/01/2026
Mise en service des systèmes électriques, de mesure et de commande dans l'industrie de transformation - Phases et jalons spécifiques PR NF EN IEC 62337 Internationale 16/01/2026
Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 6 : Systèmes de canalisation préfabriquée PR NF EN IEC 61439-6 Internationale 06/01/2026
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-110 : Exigences particulières pour les appareils à micro-ondes à usage commercial avec applicateurs par insertion ou par contact PR NF EN IEC 60335-2-110 Européenne 06/01/2026
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 8 : Analyse des phtalates dans les polymères par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse (GC-MS), chromatographie en phase gazeuse -spectrométrie de masse par pyrolyse/thermodésorption (Py/TD-GC-MS) PR NF EN IEC 62321-8 Internationale 02/01/2026
Amplificateurs optiques - Méthodes d'essais - Partie 3-2 : Paramètres du facteur de bruit - Méthode de l'analyseur spectral électrique PR NF EN IEC 61290-3-2 Internationale 02/01/2026
Guides d’ondes de fuite - Partie 2 : Spécification intermédiaire relative aux guides d’ondes de fuite elliptiques PR NF EN IEC 63466-2 Internationale 02/01/2026
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardin et pelouses - Sécurité - Partie 3-17 : Exigences particulières pour les scies circulaires à table de maçonnerie transportables PR NF EN IEC 62841-3-17/AA Européenne 29/12/2025
Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia - Exigences d'immunité PR NF EN IEC 55035 Internationale 26/12/2025
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques - Procédures fondamentales d’essais et de mesures - Partie 3-52 : Examens et mesurages - Constante de déformation de l’alésage de guidage et de la broche d’alignement, pour férules rectangulaires en contact physique avec angle, fibres unimodales PR NF EN IEC 61300-3-52 Internationale 26/12/2025
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 1 : Exigences générales du traitement PR NF EN 50625-1 Européenne 26/12/2025
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