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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : Exigences particulières pour les bains-marie électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-50/AA Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-99: Exigences particulières pour les hottes de cuisine électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-99/AA Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-99: Règles particulières pour les hottes de cuisine électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-99/A1 Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-99: Règles particulières pour les hottes de cuisine électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-99 Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50: Règles particulières pour les bains-marie électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-50 Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-64 : Exigences particulières pour les machines de cuisine électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-64/AA Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information - Installation de câblage - Partie 3: Planification et pratiques d'installation à l'extérieur des bâtiments PR NF EN 50174-3 Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information - Installation de câblages - Partie 1 : Spécification de l'installation et assurance de la qualité PR NF EN 50174-1 Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information - Installation de câblages - Partie 2 : Planification et pratiques d'installation à l'intérieur des bâtiments PR NF EN 50174-2 Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48 : Exigences particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-48/A1 Française 04/09/2026 Répondre Non suivi
Installations de branchement à basse tension PR NF C14-100/A1 Française 04/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48 : Exigences particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-48 Française 04/09/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques - Interfaces optiques des connecteurs pour fibres multimodales améliorées en macrocourbures - Partie 3-82 : Paramètres de connexion des fibres d’un diamètre de cœur de 50 µm en contact physique - Ferrules rectangulaires non inclinées en polysulfure de phénylène avec une seule rangée de 16 fibres, pour les applications de connecteurs de référence PR NF EN IEC 63267-3-82 Française 04/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-90 : Exigences particulières pour les fours à micro-ondes à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-90 Française 04/09/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques - Interfaces de connecteurs à fibres optiques - Partie 4-100 : Famille de connecteurs de type SC - Interfaces de connecteur SC-PC à embase simplifiée PR NF EN IEC 61754-4-100/A1 Française 04/09/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques - Interfaces de connecteurs à fibres optiques - Partie 6-100 : Famille de connecteurs de type MU - Interfaces de connecteur MU-PC à embase simplifiée PR NF EN IEC 61754-6-100/A1 Française 04/09/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques - Procédures fondamentales d’essais et de mesures - Partie 2-29 : Essais - Basse pression atmosphérique PR NF EN IEC 61300-2-29 Française 04/09/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques - Procédures fondamentales d’essais et de mesures - Partie 2-44 : Essais - Flexion du serre-câble des dispositifs PR NF EN IEC 61300-2-44 Française 04/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-90 : Exigences particulières pour les fours à micro-ondes à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-90/AA Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48 : Exigences particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif PR NF EN IEC 60335-2-48/AA Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Technologies et dispositifs électroniques prêts-à-porter - Partie 801-2: Smart body area network (SmartBAN) - Contrôle d’accès au support (MAC) à faible complexité pour SmartBAN PR NF EN IEC 63203-801-2 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4-4 : Techniques d'essai et de mesure - Essais d'immunité aux transitoires électriques rapides en salves PR NF EN IEC 61000-4-4 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Composants et dispositifs actifs fibroniques – Normes de performance – Partie 13 : Modèle de spécification de performance pour les modules à diodes laser de pompage PR NF EN IEC 62149-13 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Appareils d'épuration d'air électriques domestiques et appareils similaires - Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction - Partie 1 : Exigences générales PR NF EN IEC 63086-1 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Lave-vaisselle électriques à usage collectif - Méthodes d'essai et de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN IEC 63136 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Varistances utilisées dans les équipements électroniques - Partie 2 : Spécification intermédiaire pour varistances pour limitations de surtensions transitoires PR NF EN IEC 61051-2/A1 Française 24/08/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Classification des conditions d'environnement - Partie 3-4 : Classification des groupements des agents d'environnement et de leurs sévérités - Utilisation à poste fixe, non protégé contre les intempéries PR NF EN IEC 60721-3-4/A1 Française 24/08/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47 : Exigences particulières pour les marmites électriques à usage collectif PR NF EN IEC 60335-2-47/AA Française 21/08/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47: Exigences particulières pour les marmites électriques à usage collectif PR NF EN IEC 60335-2-47 Française 14/08/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47: Exigences particulières pour les marmites électriques à usage collectif PR NF EN IEC 60335-2-47/A1 Française 14/08/2026 Répondre Non suivi
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