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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils électriques pour la préparation de la nourriture - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN IEC 60619 Internationale 17/10/2025
Câbles à fibres optiques - Partie 1-120: Spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d'essai mécaniques - Performance de stockage du câble avant installation, méthode e20 PR NF EN IEC 60794-1-120 Internationale 10/10/2025
Composants de système de protection contre la foudre (CSPF) - Partie 8: Exigences pour les composants de système isolé de protection contre la foudre PR NF EN IEC 62561-8 Internationale 10/10/2025
Atmosphères explosives - Partie 13: Protection du matériel par salle à surpression interne "p" et salle à ventilation artificielle "v" PR NF EN IEC 60079-13 Internationale 10/10/2025
Câbles à fibres optiques - Partie 1-106: Spécification générique - Procédures fondamentales d'essais des câbles optiques - Méthodes d'essais mécaniques – Courbures répétées, Méthode E6 PR NF EN IEC 60794-1-106 Internationale 10/10/2025
Dispositifs d'interconnexion et composants passifs fibroniques - Procédures fondamentales d'essais et de mesures - Partie 2-19: Essais - Chaleur humide (essai continu) PR NF EN IEC 61300-2-19 Internationale 10/10/2025
Connecteurs pour équipements électriques et électroniques — Spécification particulière pour les fiches et embases circulaires écrantées M12 à M40 pour la transmission de puissance, de signaux et de données à des fréquences jusqu’à 600 MHz PR NF EN IEC 61076-2-117 Internationale 10/10/2025
Amendement 1 - Entraînements électriques de puissance (PDS) à vitesse variable - Partie 9-2: Écoconception des systèmes moteurs - Détermination et classification de l’efficacité énergétique PR NF EN IEC 61800-9-2/A1 Internationale 03/10/2025
Équipement actif à large bande pour les réseaux câblés avec des signaux numériques uniquement PR NF EN IEC 60728-103 Internationale 03/10/2025
Amendement 1 - Sécurité dans les installations destinées au traitement électrothermique et électromagnétique - Partie 4 : exigences particulières pour les installations de fours à arc PR NF EN IEC 60519-4/A1 Internationale 03/10/2025
Amendement 1 - Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Accumulateurs au lithium pour applications portables - Partie 4: Éléments et batteries d’accumulateurs boutons au lithium PR NF EN IEC 61960-4/A1 Internationale 29/09/2025
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Eléments individuels parallélépipédiques rechargeables ouverts au nickel-cadmium PR NF EN IEC 60623 Internationale 29/09/2025
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Eléments individuels parallélépipédiques rechargeables étanches au nickel-cadmium PR NF EN IEC 60622 Internationale 29/09/2025
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non-acide - Eléments d'accumulateurs individuels parallélépipédiques au nickel-cadmium à recombinaison partielle des gaz PR NF EN IEC 62259 Internationale 29/09/2025
Technique du montage en surface – Partie 1 : Méthode normalisée pour la spécification des composants pour montage en surface (CMS) PR NF EN IEC 61760-1 Internationale 26/09/2025
Amendement 1 - Connecteurs pour fréquences radioélectriques - Partie 54 : Spécification intermédiaire relative aux connecteurs coaxiaux avec diamètre intérieur du conducteur extérieur de 10 mm, impédance caractéristique nominale de 50 omega, série 4,3-10 PR NF EN IEC 61169-54/A1 Internationale 26/09/2025
Qualité de l'expérience de l'usager (QoE) sur les services de conférence multimédia - Partie 3: Méthodes de mesurage PR NF EN IEC 63478-3 Internationale 26/09/2025
Gestion des actifs des réseaux d'énergie électrique - Processus de prise de décision éclairée par les risques PR NF EN IEC 63223-2 Internationale 19/09/2025
Méthode d’essai de durabilité au pliage fixe pour les circuits optoélectriques souples PR NF EN IEC 63516 Internationale 19/09/2025
Panneaux à diodes électroluminescentes organiques (oled) entièrement flexibles destinés à l'éclairage général – Exigences de performance PR NF EN IEC 63553 Internationale 19/09/2025
Alimentations sans interruption (ASI) - Partie 1 : Exigences de sécurité PR NF EN IEC 62040-1 Internationale 19/09/2025
Parafoudres basse tension - Partie 41: Parafoudres connectés aux réseaux basse tension en courant continu - Exigences et méthodes d’essai PR NF EN IEC 61643-41/A11 Européenne 17/09/2025
Applications ferroviaires - Matériel roulant - Partie 2 : Pantographes pour métros et tramways, caractéristiques et essais PR NF EN 50206-2 Européenne 12/09/2025
Atmosphères explosives - Partie 46: Assemblages d'appareils PR NF EN IEC 60079-46 Internationale 12/09/2025
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d'éclairage de sécurité d'ambiance dans les ERP, ERT soumis à réglementation PR NF C71-801 Française 10/09/2025
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d'éclairage de sécurité pour bâtiments d'habitation soumis à réglementation PR NF C71-805 Française 10/09/2025
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d'éclairage de sécurité d'évacuation dans les ERP, ERT soumis à réglementation PR NF C71-800 Française 10/09/2025
Technique du montage en surface - Partie 4 : Classification, emballage, étiquetage et manipulation des dispositifs sensibles à l’humidité PR NF EN IEC 61760-4 Internationale 09/09/2025
Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques- Interfaces optiques de connecteurs - Partie 3-8: Paramètres de connecteurs de fibres unimodales à dispersion non décalée en contact physique - férules composites cylindriques de diamètre 2,5 mm et 1,25 mm utilisant le titane comme matériau entourant les fibres. PR NF EN IEC 61755-3-8 Internationale 05/09/2025
Enveloppe de gestion d'actif pour applications industrielles - Partie 4: Applications d'enveloppe de gestion d'actif PR NF EN IEC 63278-4 Internationale 05/09/2025
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