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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Câbles isolés et leurs accessoires pour réseaux d'énergie - Connecteurs séparables comportant un écran externe et dispositifs associés de tensions assignées de 6/10 (12) kV à 18/30 36 kV PR NF C33-051 Française 28/07/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs coupe-câbles hydrauliques à utiliser sur des installations électriques de tension nominale jusqu’à 60 kV en courant alternatif PR NF EN 50340 Française 24/07/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-38: Règles particulières pour les plaques à griller électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-38/AA Française 21/07/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-37: Exigences particulières pour les friteuses et les friteuses à beignets électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-37/AA Française 19/07/2026 Répondre Non suivi
Appareils industriels, scientifiques et médicaux - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure PR NF EN IEC 55011/AA Française 17/07/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-39: Exigences particulières pour les sauteuses électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-39/AA Française 16/07/2026 Répondre Non suivi
Essai d'environnement - Partie 2-67: Essais - Essai Cy: Essai continu de chaleur humide, essai accéléré applicable en premier lieu aux composants PR NF EN IEC 60068-2-67 Française 13/07/2026 Répondre Non suivi
Grandeurs et unités - Partie 15: Grandeurs logarithmiques et leurs unités PR NF EN IEC 80000-15 Française 10/07/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de production d’énergie photovoltaïque connectés au réseau – Essais des équipements de conversion de puissance – Partie 7: Configuration, commande et surveillance à distance PR NF EN IEC 63409-7 Française 06/07/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Matériels et systèmes de téléconduite - Partie 5-103: Protocoles de transmission - Norme d'accompagnement pour l'interface de communication d'information des équipements de protection PR NF EN IEC 60870-5-103/A1 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Amendement 2 - Matériels et systèmes de téléconduite - Partie 5-104: Protocoles de transmission - Accès aux réseaux utilisant des profils de transport normalisés pour l'IEC 60870-5-101 PR NF EN IEC 60870-5-104/A2 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Matériels et systèmes de téléconduite - Partie 5-2: Protocoles de transmission - Procédures de transmission de liaison de données PR NF EN IEC 60870-5-2/A1 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Matériels et systèmes de téléconduite - Partie 5-6 : Lignes directrices pour les essais de conformité des normes d'accompagnement IEC 60870-5 PR NF EN IEC 60870-5-6/A1 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-58: Règles particulières pour les lave-vaisselle électriques à usage collectif PR NF EN IEC 60335-2-58/AB Française 30/06/2026 Répondre Non suivi
Compatibilité électromagnétique - Exigences relatives aux appareils électrodomestiques, aux outils électriques et aux appareils analogues - Partie 2: Immunité - Norme de famille de produits PR NF EN IEC 55014-2/AA Française 30/06/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-12: Règles particulières pour les chauffe-plats et appareils analogues PR NF EN IEC 60335-2-12 Française 29/06/2026 Répondre Non suivi
Essais fondamentaux climatiques et de robustesse mécanique - Partie 2-45: Essais - Essai XA et guide: Immersion dans les solvants de nettoyage PR NF EN IEC 60068-2-45 Française 28/06/2026 Répondre Non suivi
Machines électriques tournantes – Partie 30-2: Classes de rendement des moteurs à courant alternatif à vitesse variable (code IE) PR NF EN IEC 60034-30-2 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Éclairage horticole – Modules LED pour l'éclairage horticole - Sécurité PR NF EN IEC 63640 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-61: Exigences particulières pour les appareils de chauffage à accumulation PR NF EN IEC 60335-2-61/AA Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-61: Règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation PR NF EN IEC 60335-2-61 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Composés réactifs à base de résines utilisés comme isolants électriques - Partie 3-8: Spécifications pour matériaux particuliers - Résines pour accessoires de câble PR NF EN IEC 60455-3-8 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
French (optional) Essais sur les dispositifs de prévention et d’extinction du feu pour les plaques de cuisson (tables de cuisson) PR NF EN 50615/A1 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-74: Règles particulières pour les thermoplongeurs mobiles PR NF EN IEC 60335-2-74 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
French (optional) Essais sur les dispositifs de prévention et d’extinction du feu pour les plaques de cuisson (tables de cuisson) PR NF EN 50615/A2 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Installations électriques de puissance de tension supérieure à 1 kV en courant alternatif et 1,5 kV en courant continu - Partie 0: Principes à respecter dans la conception et la construction des installations à haute tension - Sécurité des installations à haute tension PR NF EN IEC 61936-0 Française 19/06/2026 Répondre Non suivi
Câbles à fibres optiques - Partie 1-108: Spécification générique - Procédures fondamentales d'essais des câbles optiques - Méthodes d'essais mécaniques - Flexions, Méthode E8 PR NF EN IEC 60794-1-108 Française 19/06/2026 Répondre Non suivi
Essais de performance et caractéristiques assignées d'énergie des modules photovoltaïques (PV) - Partie 3: Caractéristiques assignées d'énergie des modules PV PR NF EN IEC 61853-3 Française 19/06/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de production d’énergie photovoltaïque connectés au réseau – Essais des équipements de conversion de puissance – Partie 6 : Fonctions de commande de la puissance et de support du réseau PR NF EN IEC 63409-6 Ed.1.0 Française 19/06/2026 Répondre Non suivi
Equipements pour l'éclairage à usage général - Exigences concernant l'immunité CEM PR NF EN IEC 61547 Française 19/06/2026 Répondre Non suivi
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