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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Atmosphères explosives – Partie 101: Principes de la protection contre l’explosion PR NF EN IEC 60079-101 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Principes fondamentaux et de sécurité pour l'interface homme-machine, le marquage et l'identification - Principes de codage pour les indicateurs et les organes de commande PR NF EN IEC 60073 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Principes fondamentaux et de sécurité pour l'interface homme-machine, le marquage et l'identification - Principes de manoeuvre PR NF EN IEC 60447 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Atmosphères explosives - Partie 5: Protection du matériel par remplissage pulvérulent "q" PR NF EN 60079-5/A2 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Connecteurs pour équipements électriques et électroniques - Partie 7 : Spécification particulière pour fiches et embases jusqu’à 7 pôles, y compris PE ou FE (données/puissance) et contact mâle d’écran, pour transmission de données sur une seule paire symétrique avec courant admissible - Informations d’accouplement mécanique, affectation des contacts mâles et exigences supplémentaires pour la Partie 7 PR NF EN IEC 63171-7 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Équipements germicides - Sources excimères - Sécurité PR NF EN IEC 63560 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Machines électriques tournantes - Partie 33: Hydro-génératrices synchrones y compris les groupes moteur-générateurs - Exigences spécifiques PR NF EN IEC 60034-33 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Matériaux isolants électriques – Propriétés d'endurance thermique – Partie 4: Étuves de vieillissement PR NF EN IEC 60216-4 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Rigidité diélectrique des matériaux isolants – Méthodes d'essai – Partie 2 : Exigences complémentaires pour les essais sous tension continue PR NF EN IEC 60243-2 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Sièges de toilettes électriques à pulvérisation d'eau pour usages domestiques et analogues - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction - Méthodes d'essai générales des sièges de toilettes à pulvérisation d'eau - Amendement 1 PR NF EN IEC 62947/A1 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Appareils audio, vidéo et matériel connexe - Détermination de la consommation de puissance - Partie 3: Téléviseurs PR NF EN IEC 62087-3 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Appareils audio, vidéo et matériel connexe - Détermination de la consommation de puissance - Partie 2 : Signaux et supports PR NF EN IEC 62087-2 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Appareils audio, vidéo et matériel connexe - Détermination de la consommation de puissance - Partie 1: Généralités PR NF EN IEC 62087-1 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Essais relatifs aux risques du feu - Partie 8-2 : Dégagement de chaleur - Résumé et pertinence des méthodes d'essais PR NF EN IEC 60695-8-2 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Essais relatifs aux risques du feu - Partie 8-1 : Dégagement de chaleur - Guide général PR NF EN IEC 60695-8-1 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-73: Règles particulières pour les thermoplongeurs installés à poste fixe PR NF EN IEC 60335-2-73 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-73: Règles particulières pour les thermoplongeurs installés à poste fixe PR NF EN IEC 60335-2-73/AA Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Petit appareillage électrique - Contrôleurs d'isolement à courant différentiel résiduel (RCM) - Partie 1 : RCM pour usages domestiques et analogues PR NF EN IEC 62020-1/A1 Française 05/10/2026 Répondre Non suivi
Technologies des piles à combustible – Partie 2-400 : Modules à piles à combustible – Calcul de la puissance assignée et de la densité de puissance d'une pile MEP et d'un module MEP PR NF EN IEC 62282-2-400 Française 04/10/2026 Répondre Non suivi
Systèmes d'alimentation de sécurité à source centrale PR NF EN 50171/A1 Française 02/10/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Codes d'essai pour la détermination du bruit aérien - Partie 2-14: Exigences particulières pour les appareils de réfrigération PR NF EN IEC 60704-2-14 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Équipement de comptage de l'électricité - Exigences générales, essais et conditions d'essai - Partie 11 : Équipement de comptage PR NF EN IEC 62052-11/AC Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues – Code d'essai pour la détermination du bruit aérien – Partie 2-21: Exigences particulières pour les appareils de préparation du café PR NF EN IEC 60704-2-21 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-66: Exigences particulières pour les dispositifs de chauffage pour matelas à eau PR NF EN IEC 60335-2-66/A11 Française 24/09/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs à semiconducteurs — Essais à l’échelle des puces pour les véhicules autonomes — Partie 6: Dispositifs d’imagerie visuelle PR NF EN IEC 63551-6 Française 21/09/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs à semiconducteurs — Essais à l’échelle des puces pour les véhicules autonomes — Partie 5: Dispositifs à ultrasons PR NF EN IEC 63551-5 Française 21/09/2026 Répondre Non suivi
Lignes directrices pour les procédures d'évaluation de la fiabilité et de la robustesse de l'oxyde de grille des transistors de puissance à effet de champ métal-oxyde-semiconducteurs (MOSFET) en carbure de silicium (procédure par voie express) PR NF EN IEC 63740 Française 21/09/2026 Répondre Non suivi
Câbles d'équipements portables de mise à la terre et de court-circuit PR NF EN IEC 61138 Française 18/09/2026 Répondre Non suivi
Équipements et systèmes d’automatisation industrielle - Partie 2 : Méthodes de vérification d’un algorithme PR NF EN IEC 63270-2 Française 18/09/2026 Répondre Non suivi
Supraconductivité - Partie 29 : Mesurage des propriétés électromécaniques - Essai électromécanique sous charge de traction uniaxiale de rubans supraconducteurs composites en REBCO et BSCCO à la température de l'azote liquide PR NF EN IEC 61788-29 Française 18/09/2026 Répondre Non suivi
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