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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Installation et exploitation des équipements électriques d'essais PR NF EN 50191 Française 03/04/2026
Essai de l’isolation des barres et des bobines des machines à haute tension prEN 50209 Française 03/04/2026
Amendement 1 - Méthodes d'essais des accessoires de câbles d'énergie de tensions assignées de 6 kV (Um = 7,2 kV) à 30 kV (Um = 36 kV) PR NF EN IEC 61442/A1 Française 03/04/2026
Application de liaison équipotentielle et de la mise à la terre dans les locaux avec équipement de technologie de l'information PR NF EN 50310/A2 Française 27/03/2026
Amendement 1 - Compatibilité électromagnétique - Exigences relatives aux appareils électrodomestiques, aux outils électriques et aux appareils analogues - Partie 2: Immunité - Norme de famille de produits PR NF EN IEC 55014-2/A1 Française 27/03/2026
Chauffage électrique de locaux - Chauffage par le sol - Caractéristiques de performance - Définitions, méthode d'essai, calibrage et symboles de formule PR NF EN 50559/A2 Française 20/03/2026
Courants de court-circuit - Calcul des effects - Partie 1: Définitions et méthodes de calcul PR NF EN IEC IEC 60865-1 ED4 Française 13/03/2026
Appareillage à basse tension - Partie 7-2 : Matériels accessoires - Blocs de jonction de conducteur de protection pour conducteurs en cuivre PR NF EN IEC 60947-7-2 Française 13/03/2026
Appareillage à basse tension – Partie 7-4 : Matériels accessoires – Blocs de jonction pour cartes de circuits imprimés pour conducteurs en cuivre Pr NF EN IEC 60947-7-4 Ed.3 Française 10/03/2026
Atmosphères explosives - Partie 29-3 : Détecteurs de gaz - Recommandations relatives à la sécurité fonctionnelle des systèmes fixes de détection de gaz PR NF EN IEC 60079-29-3 Française 10/03/2026
Méthodes d’essai pour les matériaux électriques, les cartes imprimées et autres structures d’interconnexion et ensembles - Partie 3-720 : Méthodes d'essai pour les structures d'interconnexion (circuits imprimés) - Méthode d'essai de perte de transmission pour les cartes à circuit imprimé multicouches à haute fréquence PR NF EN IEC 61189-3-720 Française 10/03/2026
Gestion de la sûreté de fonctionnement - Guide d'application - Guide de fiabilité PR NF EN IEC 60300-3-18 Française 06/03/2026
Amendement 1 - Électroacoustique - Équipements audiométriques - Partie 6: Instruments pour la mesure des émissions otoacoustiques PR NF EN IEC 60645-6/A1 Française 06/03/2026
Amendement 1 - Procédures de mesure des matériaux utilisés dans les modules photovoltaïques - Partie 2-1: Matériaux polymères - Face avant et face arrière - Exigences de sécurité PR NF EN IEC 62788-2-1/A1 Française 01/03/2026
Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes - Installation, surveillance et maintenance des systèmes d'éclairage d'obstacles PR NF C17-600-1 Française 27/02/2026
PR NF EN IEC 63544 ED1 Française 20/02/2026
Essais relatifs aux risques du feu - Partie 1-12: Lignes directrices pour l'évaluation des risques du feu des produits électrotechniques - Ingénierie de la sécurité incendie PR NF EN IEC 60695-1-12 ED2 Française 20/02/2026
Appareils électrodomestiques de chauffage des locaux à action directe - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN 60675/AB Française 17/02/2026
Appareils électrodomestiques de chauffage à accumulation des locaux - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN 60531/AB Française 17/02/2026
Gestion des systèmes de puissance et échanges d'informations associés - Sécurité des communications et des données - Partie 14: Journalisation des événements de cyber sécurité PR NF EN IEC 62351-14 Française 13/02/2026
Amendement 2 (Fragment 1) - Tensions normalisées pour l'alimentation et le matériel BT à courant continu (Proposition de norme horizontale) PR NF EN IEC 60038/A2/FRAG1 Française 13/02/2026
Technologies et dispositifs électroniques prêt -à-porter - Partie 401-1 : Dispositifs et systèmes : éléments de fonctionnement - Méthode de mesure du capteur de déformation extensible de type résistif PR NF EN IEC 63203-401-1 Française 13/02/2026
Amendement 2 (Fragment 2) - Tensions normalisées pour l'alimentation et le matériel à courant continu HT (CCHT) (Proposition de norme horizontale) PR NF EN IEC 60038/A2/FRAG2 Française 13/02/2026
Systèmes d’avertissement de danger pour des bâtiments d’habitation ainsi que la technologie de sécurité dans les applications domestiques intelligentes, des logements et des locaux d’usage similaire - Partie 1 : Exigences du système PR NF EN 50749-1 Française 13/02/2026
Appareillage à haute tension - Partie 3: Interfaces numériques basées sur l'IEC 61850 PR NF EN IEC 62271-3 Française 13/02/2026
Sécurité des machines - Protection contre la corruption PR NF EN 50742 Française 13/02/2026
Lien d’identification - Partie 1: Exigences générales PR NF EN IEC 61406-1 Française 13/02/2026
Résistances fixes utilisées dans les équipements électroniques - Partie 4-20: Spécification particulière-cadre: Résistances de puissance à broches axiales pour assemblage par trous traversants sur cartes de circuit imprimé (THT), pour les équipements électroniques de haute performance (niveau de classification P), ou pour les équipements électroniques de haute performance et de haute fiabilité (niveau de classification R) PR NF EN IEC 60115-4-20 Française 09/02/2026
Résistances fixes utilisées dans les équipements électroniques - Partie 2-20: Spécification particulière-cadre: Résistance à broches à couche, à faible dissipation, pour assemblage par trous traversants sur cartes de circuit imprimé (THT), pour les équipements électroniques de haute performance (niveau de classification P) ou pour les équipements électroniques de haute performance et de haute fiabilité (niveau de classification R) PR NF EN IEC 60115-2-20 Française 08/02/2026
Résistances fixes utilisées dans les équipements électroniques – Partie 8-10 : Spécification particulière-cadre : Résistances à couche, à faible dissipation, pour montage en surface (CMS) pour assemblage sur cartes de circuit imprimé pour des équipements électroniques généraux, niveau de classification G PR NF EN IEC 60115-8-10 Française 08/02/2026
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