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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Atmosphères explosives - Partie 46: Assemblages d'appareils PR NF EN IEC 60079-46 Internationale 12/09/2025
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d'éclairage de sécurité d'ambiance dans les ERP, ERT soumis à réglementation PR NF C71-801 Française 10/09/2025
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d'éclairage de sécurité pour bâtiments d'habitation soumis à réglementation PR NF C71-805 Française 10/09/2025
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d'éclairage de sécurité d'évacuation dans les ERP, ERT soumis à réglementation PR NF C71-800 Française 10/09/2025
Technique du montage en surface - Partie 4 : Classification, emballage, étiquetage et manipulation des dispositifs sensibles à l’humidité PR NF EN IEC 61760-4 Internationale 09/09/2025
Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques- Interfaces optiques de connecteurs - Partie 3-8: Paramètres de connecteurs de fibres unimodales à dispersion non décalée en contact physique - férules composites cylindriques de diamètre 2,5 mm et 1,25 mm utilisant le titane comme matériau entourant les fibres. PR NF EN IEC 61755-3-8 Internationale 05/09/2025
Enveloppe de gestion d'actif pour applications industrielles - Partie 4: Applications d'enveloppe de gestion d'actif PR NF EN IEC 63278-4 Internationale 05/09/2025
Câbles à fibres optiques - Partie 1-121 : spécification générique - Procédures fondamentales d'essais des câbles optiques - Méthodes d'essais mécaniques – Force de retrait de la gaine (dénudage) pour un câble à fibres optiques utilisé dans des cordons de brassage, Méthode E21 PR NF EN IEC 60794-1-121 Internationale 05/09/2025
Amendement 2 - Protecteurs thermiques - Exigences et guide d'application PR NF EN IEC 60691/A2 Internationale 05/09/2025
Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques- Interfaces optiques de connecteurs - Partie 3-7: Paramètres de connecteurs pour fibres unimodales à dispersion non décalée en contact physique - férules composites cylindriques de diamètre non incliné de 2,5 mm et 1,25 mm, utilisant le titane comme matériau entourant les fibres PR NF EN IEC 61755-3-7 Internationale 05/09/2025
Installations électriques à basse tension - Partie 7-708 : Règles particulières pour les installations électriques des terrains de camping et emplacements analogues PR NF C15-100-7-708 Française 31/08/2025
Machines électriques tournantes - Partie 8 : Marquages d'extrémité et sens de rotation PR NF EN IEC 60034-8 Internationale 29/08/2025
Matériel de soudage à l'arc - Partie 1 : Sources de courant de soudage PR NF EN IEC 60974-1 Internationale 25/08/2025
Instrumentation pour la radioprotection - Mesure des équivalents de dose individuels pour les rayonnements X, gamma, neutron et bêta - Dosimètres individuels actifs PR NF EN IEC 61526 Européenne 25/08/2025
Structures mécaniques pour équipements électroniques - Dimensions des structures mécaniques de la série 482,6 mm (19 pouces) - Partie 3-102: Poignée d’injecteur/d’extracteur PR NF EN IEC 60297-3-102 Internationale 22/08/2025
Installations de chauffage diélectrique à haute fréquence - Méthodes d'essai pour la détermination de la puissance de sortie PR NF EN IEC 61308 Internationale 22/08/2025
Installations industrielles de chauffage par micro-ondes - Méthodes d'essai pour la détermination de la puissance de sortie PR NF EN IEC 61307 Internationale 22/08/2025
Amendement 2 - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 0-1: Exigences générales - Fil de section circulaire en cuivre émaillé PR NF EN IEC 60317-0-1/A2 Internationale 22/08/2025
Appareils de comptage d'électricité - Sûreté de fonctionnement - Partie 32-1: Durabilité - Essais de contrôle de stabilité des caractéristiques métrologiques par application d'une température élevée PR NF EN IEC 62059-32-1 Internationale 22/08/2025
Interfaces de connecteurs fibroniques - Partie 2: Famille de connecteurs de type BFOC/2,5 PR NF EN IEC 61754-2 Internationale 22/08/2025
Structures mécaniques pour équipements électriques et électroniques - Dimensions des structures mécaniques de la série 482,6 mm (19 pouces) - Partie 3-101: Bacs et blocs enfichables associés PR NF EN IEC 60297-3-101 Internationale 22/08/2025
Fils de bobinage - Méthodes d'essai - Partie 5: Propriétés électriques PR NF EN IEC 60851-5 Internationale 22/08/2025
Câbles à fibres optiques - Partie 1-128: Spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d’essais mécaniques - Essai de fiabilité mécanique des câbles et des fibres, Méthode E28 PR NF EN IEC 60794-1-128 Internationale 22/08/2025
Transformateurs de mesure - Partie 22: Transformateurs de mesure intégrés à d’autres appareils avec Um = 36 kv - Exigences et essais PR NF EN IEC 61869-22 Internationale 18/08/2025
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques - Procédures fondamentales d’essais et de mesures - Partie 2-33 : Essais - Montage et démontage des épissures mécaniques fibroniques, des systèmes de gestion des fibres et des boîtiers de protection PR NF EN IEC 61300-2-33 Internationale 15/08/2025
Interface d'éclairage adressable numérique - Partie 225: Exigences particulières pour les appareillages de commande - Éclairage de sécurité adaptatif (dispositifs de type 24) PR NF EN IEC 62386-225 Internationale 15/08/2025
Amendement 1 - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs fibroniques - Procédures fondamentales d'essais et de mesures - Partie 2-9: Essais - Chocs PR NF EN IEC 61300-2-9/A1 Internationale 15/08/2025
Composants de protection contre les surtensions dans les réseaux basse tension - Partie 361: Transformateurs d’isolement contre les surtensions (SIT) connectés aux réseaux de distribution basse tension - Exigences et méthodes d’essai PR NF EN IEC 61643-361 Internationale 15/08/2025
Détermination des pertes en puissance dans les stations de conversion en courant continu à haute tension (CCHT) PR NF EN IEC 61803 Internationale 15/08/2025
Atmosphères explosives - Partie 1: Protection des appareils par enveloppes antidéflagrantes "d" PR NF EN IEC 60079-1 Internationale 15/08/2025
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