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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Équipement germicide - Sources de rayonnement UV au mercure à basse pression destinées à un usage germicide - Sécurité PR NF EN IEC 63562 Française 11/12/2026 Répondre Non suivi
Transformateurs de puissance - Partie 1: Généralités PR NF EN IEC 60076-1 Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Transformateurs de puissance - Partie 2: Echauffement des transformateurs immergés dans le liquide PR NF EN IEC 60076-2 Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-78: Règles particulières pour les barbecues pour extérieur PR NF EN IEC 60335-2-78/AA Française 03/12/2026 Répondre Non suivi
Éléments liés aux batteries des appareils de nettoyage des sols à usage domestique ou analogue - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN IEC/ASTM 62885-10 Française 26/11/2026 Répondre Non suivi
Appareils de nettoyage des sols - Partie 15: Utilisation rationnelle des matériaux pour les appareils à usage domestique ou analogue - Méthodes de détermination de la fiabilité des aspirateurs pour nettoyage à sec PR NF EN IEC/ASTM 62885-15 Française 26/11/2026 Répondre Non suivi
Sécurité des appareils à laser – Partie 18: Systèmes de transmission du faisceau guidé PR NF EN IEC 60825-18 Française 23/11/2026 Répondre Non suivi
DISPOSITIFS À SEMICONDUCTEURS — ESSAIS À L’ÉCHELLE DES PUCES POUR LES VÉHICULES AUTONOMES — Partie 1: LD-PD combinées pour systèmes LiDAR PR NF EN IEC 63551-1 Française 23/11/2026 Répondre Non suivi
Eléments d'accumulateurs lithium-ion pour la propulsion des véhicules routiers électriques - Partie 1: Essais de performance PR NF EN IEC 62660-1 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-83: Exigences particulières pour les dispositifs électriques pour le chauffage des gouttières PR NF EN IEC 60335-2-83 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Eléments d'accumulateurs lithium-ion pour la propulsion des véhicules routiers électriques - Partie 2: Essais de fiabilité et de traitement abusif PR NF EN IEC 62660-2 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Connecteurs pour équipements électriques et électroniques - Exigences de produit - Partie 3-128 : Connecteurs rectangulaires - Spécification particulière pour connecteurs à 16 pôles avec courant assigné de 3,5 A, tension assignée de 80 V en courant continu et boîtier en plastique IP65 avec levier de verrouillage PR NF EN IEC 61076-3-128 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Connecteurs pour équipements électriques et électroniques - Exigences de produit - Partie 8-113 : Connecteurs d'alimentation - Spécification particulière pour les connecteurs d'alimentation CBC 2P+PE avec tension assignée de 400 V en courant continu et courant assigné de 20 A PR NF EN IEC 61076-8-113 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de vidéosurveillance destines à être utilisés dans les applications de sécurité - Partie 5: Spécifications des données et performances de la qualité d'image pour les dispositifs de caméra PR NF EN IEC 62676-5 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Évaluation de la rétention de l’hydrophobicité des matériaux isolants polymères sous contrainte de haute tension au moyen de l’essai dynamique de goutte PR NF EN IEC 63600 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Luminaires - Partie 2-20: Exigences particulières - Guirlandes lumineuses PR NF EN IEC 60598-2-20 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Intégration d'applications pour les services électriques - Interfaces système pour la gestion de distribution - Partie 11: Extensions du modèle d'information commun (CIM) pour la distribution PR NF EN IEC 61968-11 Française 19/11/2026 Répondre Non suivi
Appareils de nettoyage des sols – Partie 12 : Utilisation rationnelle des matériaux pour les appareils à usage domestique ou analogue – Méthodes de détermination du contenu recyclé PR NF EN IEC/ASTM 62885-12 Française 18/11/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs à semiconducteurs - Évaluation des performances des composants de traitement et des équipements d’inspection pour semiconducteurs - Partie 3 : Méthode d’inspection de surface de tranches à l’échelle nanométrique par lumière UV PR NF EN IEC 63567-3 Française 16/11/2026 Répondre Non suivi
Relais de mesure et dispositifs de protection – Partie 21 : Exigences relatives aux essais de vibrations, de chocs, de secousses et de tenue aux séismes PR NF EN IEC 60255-21 Française 16/11/2026 Répondre Non suivi
Conducteurs toronnés à couches concentriques pour lignes électriques aériennes PR NF EN IEC 63559 Française 16/11/2026 Répondre Non suivi
Amendement 2 - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 13 : Fil de section circulaire en cuivre émaillé avec polyester ou polyesterimide et avec surcouche polyamide-imide, classe 200 PR NF EN IEC 60317-13/A2 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 25 : Fil de section circulaire en aluminium émaillé revêtu de polyester ou de polyesterimide avec du polyamide-imide, de classe 200 PR NF EN IEC 60317-25/A1 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 80 : Fil de section rectangulaire en cuivre émaillé avec acétal de polyvinyle, classe 120, avec une couche adhérente PR NF EN IEC 60317-80/A1 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Outils électroportatifs à moteur – Procédure de mesure de la poussière – Partie 1 : Exigences générales PR NF EN IEC 63241-1 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Amendement 2 - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 69 : Fil d’aluminium de section rectangulaire émaillé avec polyester ou polyestérimide et avec surcouche polyamide-imide, classe 220 PR NF EN IEC 60317-69/A2 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Amendement 2 - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 8 : Fil de section circulaire en cuivre émaillé avec polyesterimide, classe 180 PR NF EN 60317-8/A2 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Amendement 2 - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 28 : Fil de section rectangulaire en cuivre émaillé avec polyesterimide, classe 180 PR NF EN IEC 60317-28/A2 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Amendement 2 - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 27-3 : Fil de section rectangulaire en cuivre recouvert de ruban papier PR NF EN IEC 60317-27-3/A2 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Amendement 2 - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 27-1 : Fil de section circulaire en cuivre recouvert de ruban papier PR NF EN IEC 60317-27-1/A2 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
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