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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Amendement AA - Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-26: Exigences particulières pour les horloges PR NF EN IEC 60335-2-26/AA Européenne 28/05/2025
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-26 : Exigences particulières pour les horloges PR NF EN IEC 60335-2-26 Européenne 28/05/2025
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-32 : Exigences particulières pour les appareils de massage PR NF EN IEC 60335-2-32 Européenne 28/05/2025
Travaux sous tension - Tapis isolants électriques PR NF EN IEC 61111 Internationale 28/05/2025
AMENDEMENT AA - Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-32: Exigences particulières pour les appareils de massage PR NF EN IEC 60335-2-32/AA Européenne 28/05/2025
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-108 : règles particulières pour les électrolyseurs PR NF EN IEC 60335-2-108/AA Européenne 28/05/2025
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-108: Règles particulières pour les électrolyseurs PR NF EN IEC 60335-2-108 Européenne 26/05/2025
Mesure des paramètres unitaires du cristal de quartz - Partie 11: Méthode normalisée pour la détermination de la fréquence de_résonance à la charge fL et de la capacité de charge effective CLeff en utilisant des techniques d'analyseurs de réseau automatique et une correction d'erreur PR NF EN IEC 60444-11 Internationale 26/05/2025
Appareils de réfrigération hors réseau et sur réseau peu fiable pour un usage domestique et commercial léger - Caractéristiques et méthodes d'essai - Exigences d'aptitude à la fonction et consommation d'énergie PR NF EN IEC 63437 Internationale 23/05/2025
Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité - Partie 6: Lignes directrices pour l'application de l'IEC 61508-2 et de l'IEC 61508-3 (voir sécurité fonctionnelle et IEC 61508) PR NF EN IEC 61508-6 Internationale 23/05/2025
Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d’interconnexion - Partie 3-6: Collection de spécifications intermédiaires pour matériaux de base non renforcés, métallisés et non métallisés - Feuilles stratifiées en PTFE avec charges d’inflammabilité (essai de combustion verticale), plaquées cuivre PR NF EN IEC 61249-3-6 Internationale 23/05/2025
Dispositifs différentiels portables à courant résiduel (PCDM) sans protection incorporée contre les surintensités pour usages domestiques et analogues PR NF EN IEC 61540 Européenne 16/05/2025
Piles électriques - Partie 1 : Généralités PR NF EN IEC 60086-1 Internationale 16/05/2025
Amendement 2 - Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 1 : exigences générales PR NF EN 61010-1/A2 Internationale 16/05/2025
Câbles à fibres optiques - Partie 1-117 : spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d’essais mécaniques - Raideur, méthode E17 PR NF EN IEC 60794-1-117 Internationale 16/05/2025
Câbles à fibres optiques - Partie 3-11 : câbles extérieurs - Spécification particulière pour les câbles de télécommunication à fibres optiques, destinés à être installés dans des conduites, directement enterrés et en aériens ligaturés PR NF EN IEC 60794-3-11 Internationale 16/05/2025
Circuits intégrés - Mesure de l'immunité électromagnétique - Partie 8: Mesure de l'immunité rayonnée - Méthode de la ligne TEM à plaques pour circuit intégré PR NF EN IEC 62132-8 Internationale 12/05/2025
Systèmes d'interphone de bâtiment - Partie 1-1: Exigences du système - Généralités PR NF EN IEC 62820-1-1 Internationale 09/05/2025
Mesurage de la conductivité des films minces métalliques aux hyperfréquences et aux fréquences à ondes millimétriques par la méthode du résonateur à disque circulaire de type symétrique PR NF EN IEC 63616 Internationale 09/05/2025
Connecteurs pour fréquences radioélectriques - Partie 64 : spécification intermédiaire - Connecteurs RF coaxiaux avec un conducteur extérieur disposant d’un diamètre intérieur de 0,8 mm - Impédance caractéristique de 50 omega (type 0,8) PR NF EN IEC 61169-64 Internationale 09/05/2025
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag2} Internationale 09/05/2025
Systèmes d'interphone de bâtiment - Partie 1-2: Exigences du système - Systèmes d'interphone de bâtiment utilisant le protocole internet (IP) PR NF EN IEC 62820-1-2 Internationale 09/05/2025
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag3} Internationale 09/05/2025
Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, les outils électriques et les appareils analogues - Partie 1 : émissions PR NF EN IEC 55014-1 {frag5} Internationale 09/05/2025
Amendement 1 - Classification des conditions d'environnement - Partie 3-3: Classification des groupements des agents d'environnement et de leurs sévérités - Utilisation à poste fixe, protégé contre les intempéries PR NF EN IEC 60721-3-3/A1 Internationale 05/05/2025
Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité - Partie 3: Exigences concernant les logiciels PR NF EN IEC 61508-3 ED3 Internationale 02/05/2025
Câbles à fibres optiques - Partie1-127: Spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d’essais mécaniques - Essai d'installation simulée en intérieur, méthode e27 PR NF EN IEC 60794-1-127 Internationale 02/05/2025
Dispositif de Terminaison Intérieure Optique (DTI optique) - Norme de produit PR NF C93-927 Française 02/05/2025
Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité - Partie 5: Exemples de méthodes pour la détermination des niveaux d'intégrité de sécurité PR NF EN IEC 61508-5 Internationale 25/04/2025
Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité - Partie 7: Présentation de techniques et mesures PR NF EN IEC 61508-7 Internationale 25/04/2025
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