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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils de nettoyage des sols – Partie 11 : Robots de nettoyage humide à usage domestique ou analogue – Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN IEC/ASTM 62885-11 Française 05/06/2026 Répondre Non suivi
Structures mécaniques pour équipement électrique et électronique - Enveloppes de plein air - Partie 3 : Exigences et essais d'environnement, et aspects liés à la sécurité PR NF EN IEC 61969-3 Française 29/05/2026 Répondre Non suivi
Amendement 2 - Emballage des composants pour opérations automatisées - Partie 1: Mise en bande des composants à sorties axiales en bandes continues IEC 60286-1/AMD2 ED3 Française 24/05/2026 Répondre Non suivi
Équipement germicide - Luminaires germicides à UV - Sécurité radiologique PR NF EN IEC 63535 Française 22/05/2026 Répondre Non suivi
Luminaires - Partie 2-12: Exigences particulières - Veilleuses montées sur des socles de prises de courant réseau PR NF EN IEC 60598-2-12 Française 22/05/2026 Répondre Non suivi
Corde pour travaux électriques - Partie 1: Travaux dans la zone des travaux sous tension ou au contact avec des parties actives PR NF EN IEC 62192-1 Française 22/05/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques - Commutateurs spatiaux à fibres optiques - Partie 1: Spécification générique PR NF EN IEC 60876-1 Française 22/05/2026 Répondre Non suivi
Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 2-030: Exigences particulières pour les appareils équipés de circuits d'essai ou de mesure PR NF EN IEC 61010-2-030 Française 22/05/2026 Répondre Non suivi
Techniques des essais à haute tension - Mesurages des pertes diélectriques "NORME HORIZONTALE PROPOSÉE" PR NF EN IEC 63405 Française 22/05/2026 Répondre Non suivi
Sécurité pratique : assurer la conformité du produit à sa définition en phases de réalisation, d’utilisation, de maintenance et de démantèlement PR NF C20-311 Française 20/05/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Appareils électrodomestiques - Aptitude à la fonction - Eau pour les essais PR NF EN IEC 60734/A1 Française 19/05/2026 Répondre Non suivi
Matériels de soudage électrique - Évaluation des restrictions relatives à l'exposition humaine aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz) - Partie 2 : Matériels de soudage à l'arc PR NF EN IEC 62822-2 Française 18/05/2026 Répondre Non suivi
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non-acide - Accumulateurs étanches pour applications portables - Partie 2: Nickel-métal hydrure PR NF EN IEC 61951-2 Française 18/05/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Transformateurs de mesure - Partie 9: Interface numérique des transformateurs de mesure PR NF EN IEC 61869-9/A1 Française 17/05/2026 Répondre Non suivi
Coordination de l'isolement - Partie 14: Procédures d'application pour les filtres côté alternatif/continu PR NF EN IEC 60071-14 Française 13/05/2026 Répondre Non suivi
Entraînements électriques de puissance à vitesse variable - Partie 5-2: Exigences de sécurité - Fonctionnelle PR NF EN IEC 61800-5-2/A1 Française 07/05/2026 Répondre Non suivi
Atmosphères explosives - Partie 7: Protection du matériel par sécurité augmentée "e" PR NF EN IEC 60079-7 Française 30/04/2026 Répondre Non suivi
Appareils de nettoyage des sols – Partie 14: Machines de nettoyage à usage commercial – Exigences pour la réalisation d'une analyse du cycle de vie (ACV) PR NF EN IEC 62885-14 Française 22/04/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Code d'essai pour la détermination du bruit aérien - Partie 2-7: Exigences particulières pour les ventilateurs PR NF EN IEC 60704-2-7 Française 22/04/2026 Répondre Non suivi
Normalisation thermique des boîtiers de semiconducteurs – Partie 4: Spécifications de la carte d’évaluation thermique pour les boîtiers de semiconducteurs à pas fin PR NF EN IEC 63378-4 Française 20/04/2026 Répondre Non suivi
Normalisation thermique des boîtiers de semiconducteurs – partie 2-2: modèles de simulation thermique en 3D des boîtiers de semiconducteurs pour l’analyse en régime établi – boîtiers pbga et fbga PR NF EN IEC 63378-2-2 Française 20/04/2026 Répondre Non suivi
Sécurité des machines - Equipements de protection électrosensibles - Partie 1 : Exigences générales et essais PR NF EN IEC 61496-1 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Équipement germicide - Inactivation des microorganismes en suspension dans l'air par des luminaires germicides à ultraviolets (GUV) PR NF EN IEC 63533 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Technologies et dispositifs électroniques prêts-à-porter - Partie 101-1 : Terminologie PR NF EN IEC 63203-101-1 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Fibres optiques - Partie 1-52: Méthodes de mesure et procédures d'essai - Essais de variations de température PR NF EN IEC 60793-1-52 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Sécurité des machines - Équipements de protection électrosensibles - Partie 2 : Exigences particulières pour un équipement utilisant des dispositifs protecteurs optoélectroniques actifs (AOPD) PR NF EN IEC 61496-2 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Machines électriques tournantes - Partie 14 : Vibrations mécaniques de certaines machines de hauteur d'axe supérieure ou égale à 56 mm - Mesurage, évaluation et limites de l'intensité vibratoire PR NF EN IEC 60034-14 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Sécurité des machines - Capteurs de sécurité utilisés pour la protection des personnes PR NF EN IEC 62998-1 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Fibres optiques - Partie 1-50: Méthodes de mesure et procédures d'essai - Essais de chaleur humide (en régime permanent) PR NF EN IEC 60793-1-50 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Fibres optiques - Partie 1-51: Méthodes de mesure et procédures d'essai - Essais de chaleur sèche (en régime permanent) PR NF EN IEC 60793-1-51 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
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