Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (4124)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (719)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (7939)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (95)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Câbles hybrides de télécommunication - Partie 3 : câbles extérieurs - Spécification particulière pour les câbles à fibres optiques avec une fonction d’alimentation électrique d’équipements distants | XP C93-925-3-11 | Française | 31/08/2025 | ||
| Kit de Raccordement Optique Etanche - Usage multiple en extérieur et en intérieur | XP C93-929 | Française | 31/08/2025 | ||
| Chauffe-eau muraux verticaux fixes non instantanés - Cotes de fixation et de raccordement aux installations d'eau | NF C73-222 | Française | 31/08/2025 | ||
| Conducteurs isolés et câbles pour installations - Câbles rigides sans halogène à isolation synthétique réticulée et avec gaine de protection synthétique extrudée de tension 0,6/1 kV, à comportements au feu améliorés et non propagateur de l’incendie | NF C32-323 | Française | 31/08/2025 | ||
| Installations électriques extérieures - Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection | FD C17-205/A2 | Française | 31/08/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Turbines hydrauliques | AFNOR/UF 4 | Française | |
| Turbines à vapeur | AFNOR/UF 5 | Française | |
| Installations électriques et câbles des navires et des unités mobiles et fixes en mer | AFNOR/UF 18 | Française | |
| Câbles électriques d'énergie et de puissance et leurs accessoires | AFNOR/UF 20 | Française | |
| Electroacoustique - Dispositifs de mesure | AFNOR/UF 29 | Française |
