Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Travaux de bâtiment - Isolation des combles par panneaux ou rouleaux en laines minérales manufacturées - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux | PR NF DTU 45.10 P1-2 | Française | 21/11/2018 | ||
| Travaux de bâtiment - Isolation des combles par panneaux ou rouleaux en laines minérales manufacturées - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types | PR NF DTU 45.10 P2 | Française | 21/11/2018 | ||
| Travaux de bâtiment - Isolation des combles par panneaux ou rouleaux en laines minérales manufacturées - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types | PR NF DTU 45.10 P1-1 | Française | 21/11/2018 | ||
| Fibres pour béton - Partie 2: Fibres polymère - Définition, spécifications et conformité | PR NF EN 14889-2 | Européenne | 12/11/2018 | ||
| Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en laine de bois (WW) — Spécification | PR NF EN 13168/A2 | Européenne | 12/11/2018 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Bois ronds — Caractéristiques visuelles — Méthodes de mesure | NF ISO 19474 | Internationale | 29/09/2018 | ||
| Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I) — Dispositifs de Commandes Manuelles (D.C.M.) — Dispositifs de Commandes Manuelles Regroupées (D.C.M.R.) — Dispositifs de Commande avec Signalisation (D.C.S.) — Dispositifs Adaptateurs de Commande (D.A.C.) | NF S61-938/A2 | Française | 15/09/2018 | ||
| Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales - Annexe Nationale à la NF EN 1997-1 : 2005 | NF EN 1997-1/NA | Française | 15/09/2018 | ||
| Chaussées en béton de ciment - Exécution et contrôle | NF P98-170 | Française | 15/09/2018 | ||
| Acoustique - Mesurage in situ de l'isolation acoustique des bâtiments et des éléments de construction - Partie 2 : isolation des bruits d'impacts | NF EN ISO 16283-2 | Internationale | 08/08/2018 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Signalisation routière horizontale - Marquages appliqués sur chaussées - Méthode de mesure des niveaux sonores émis par les marquages de chaussées. | NF P98-650 | Française | 30/09/2018 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
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| Travaux d'évacuation des eaux pluviales | BNTEC/P36A | Française | |
| Travaux d?isolation des bâtiments par panneaux et rouleaux | BNTEC/P75F | Française | |
| Repérage avant travaux de l'amiante - Autres immeubles que les immeubles bâtis : terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport | BNTRA/RAT | Française | |
| Construction immobilière | AFNOR/P00F | Française | |
| Travaux de revêtements de sol plastiques collés | BNTEC/P62P | Française |
