Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Villes et communautés territoriales durables — Recommandations relatives à l'établissement de modèles de fonctionnement de ville intelligente pour des communautés territoriales durables | PR NF ISO 37106 | Internationale | 07/03/2020 | ||
| Acoustique - Évaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 1: Isolement aux bruits aériens | PR NF EN ISO 717-1 | Internationale | 05/03/2020 | ||
| Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Partie 2: Règles pour l'amélioration de la sécurité des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants existants | PR NF EN 115-2 | Européenne | 02/03/2020 | ||
| Acoustique - Évaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 2 : Protection contre le bruit de choc | PR NF EN ISO 717-2 | Internationale | 29/02/2020 | ||
| Conduits de cheminée - Accessoires - Partie 7: Chapeaux pare-pluie - Exigences et méthodes d'essai | PR NF EN 16475-7/A1 | Européenne | 28/02/2020 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Installations fixes de lutte contre l‘incendie - Systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur - Conception, installation et maintenance | NF EN 12845+A1 | Européenne | 15/02/2020 | ||
| Revêtements muraux en rouleaux - Spécifications pour revêtements muraux pour décoration ultérieure | NF EN 234 | Européenne | 15/02/2020 | ||
| Produits isolants thermiques destinés aux bâtiments - Produits formés sur place à partir de billes en polystyrène expansé (EPS) en vrac et de billes en polystyrène expansé liées - Partie 1 : spécification des produits avec et sans liant avant mise en oeuvre | NF EN 16809-1 | Européenne | 25/01/2020 | ||
| Mélanges bitumineux - Méthodes d'essai - Partie 44 : propagation de fissure par essai de flexion d'un bloc semi-circulaire | NF EN 12697-44 | Européenne | 25/01/2020 | ||
| Systèmes de détection incendie - Partie 13 : évaluation de la compatibilité et de l'aptitude au raccordement des composants d'un système | NF EN 54-13+A1 | Européenne | 25/01/2020 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Travaux de dallage | BNTEC/P11D | Française | |
| Dimensionnement de chaussées | BNTRA/CN DC | Française | |
| Terrassements | BNTRA/CN T | Française | |
| Ecrans anti-bruit | BNTRA/CN EA | Française | |
| Travaux de couverture en cuivre | BNTEC/P34C | Française |
