Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (833)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Structures en bois — Détermination des valeurs caractéristiques — Partie 4: Produits bois reconstitués | ISO 12122-4 | Internationale | 25/06/2025 | ||
| Echelles de grenier - Exigences, marquage et essais | prEN 14975 rev | Européenne | 25/06/2025 | ||
| Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Partie 4 : Interprétations relatives aux normes de la famille EN 115 | prCEN/TS 115-4 rev | Européenne | 25/06/2025 | ||
| Structures en bois — Bois lamellé--collé — Performance des composants et exigences | ISO 12578 | Internationale | 25/06/2025 | ||
| Produits de carrière - Pierres naturelles - Prescriptions générales d'emploi des pierres naturelles | PR NF B10-601 | Française | 24/06/2025 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (396)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction | PR NF P03-100 | Française | 13/10/2025 | ||
| Eurocode 2 : calcul des structures en béton - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-1:2005 - Règles générales et règles pour les bâtiments | PR NF EN 1992-1-1/NA/A1 | Française | 23/09/2025 | ||
| Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 4 : Rideau et porte à dévêtissement vertical | PR NF S61-937-4 | Française | 01/09/2025 | ||
| Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 3 : Porte coulissante à fermeture automatique | PR NF S61-937-3 | Française | 01/09/2025 | ||
| Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 2 : Porte battante à fermeture automatique | PR NF S61-937-2 | Française | 01/09/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (4196)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (259)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Installations fixes de lutte contre l’incendie - Composants des systèmes d’extinction du type sprinkleur et à pulvérisation d’eau - Partie 14 : sprinkleurs pour applications résidentielles | NF EN 12259-14+A2 | Européenne | 19/07/2025 | ||
| Quincaillerie pour le bâtiment - Poignée de porte mécatronique - Exigences et méthodes d'essai | NF EN 16867+A2 | Européenne | 19/07/2025 | ||
| Mélanges bitumineux - Méthodes d'essai - Partie 22 : essai d'orniérage | NF EN 12697-22+A1 | Européenne | 19/07/2025 | ||
| Bétons - Essai de perméabilité aux gaz sur béton durci | XP P18-463 | Française | 31/08/2025 | ||
| Sols : reconnaissance et essais - Hole Erosion Test - Principe et méthode d'essai en laboratoire pour la détermination des caractéristiques de résistance à l'érosion de conduit | XP P94-065 | Française | 31/08/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
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| CHAPES DANS LE BÂTIMENT | AFNOR/CN/P11A | Française | |
| Travaux de dallage | BNTEC/P11D | Française | |
| Dimensionnement de chaussées | BNTRA/CN DC | Française | |
| Terrassements | BNTRA/CN T | Française | |
| Ecrans anti-bruit | BNTRA/CN EA | Française |
