NormInfo

tutoriels

Accédez  aux tutoriels
6035 résultats
FILTRES :
TRI :

NORMES

329 Enquête Publique

AUTRES RÉSULTATS

250 Structures / Commissions

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 59.4 P1-2 Française 03/04/2026
Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques PR NF DTU 59.4 P1-1 Française 03/04/2026
Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux Partie 2 : Cahier des clauses spéciales PR NF DTU 59.4 P2 Française 03/04/2026
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Examens et essais - Partie 58 : Essai de résistance au feu des portes palières PR NF EN 81-58 Française 01/04/2026
Reconnaissance et essais géotechniques — Essais en place — Partie 1: Essais de pénétration au cône électrique et au piézocône — Amendement 1 PR NF EN ISO 22476-1/A1 Française 31/03/2026
Ouvrages d'art ¿ Réparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie ¿ Armatures passives additionnelles collées ou scellées à base de polymères renforcés de fibres ¿ Spécifications relatives à la technique et aux matériaux utilisés PR NF P95-105 Française 31/03/2026
Marchés privés - Cahier types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés PR NF P03-001 Française 22/03/2026
Échelles - Partie 9 : Escabeaux PR NF EN 131-9 Française 20/03/2026
Justification des ouvrages géotechniques - Ouvrages de soutènement - Murs PR NF P94-281 Française 16/03/2026
Caractéristiques de surface des routes et aérodromes - Méthode d'essai - Partie 4 : Méthode d'essai pour mesurer l'adhérence d'une surface : L'essai au pendule PR NF EN 13036-4 Française 16/03/2026
Justification des ouvrages géotechniques - Ouvrages de soutènement - écrans PR NF P94-282 Française 16/03/2026
Reconnaissance et essais géotechniques — Essais de laboratoire sur les roches — Partie 2: Détermination de la masse volumique et de la porosité ouverte PR NF EN ISO 16383-2 Française 16/03/2026
Règles d'utilisation du bois dans la construction - Classement visuel pour l'emploi en structures des bois sciés résineux et feuillus - Partie 1 : bois massif PR NF B52-001-1 Française 27/02/2026
Méthodes d'essais des ciments - Partie 2 : Analyse chimique des ciments PR NF EN 196-2 Française 25/02/2026
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur - Partie 2 : Conception et installation de système de sprinkleurs ESFR et CMSA PR NF EN 12845-2/A1 Française 20/02/2026
Ingénierie de la sécurité incendie — Exigences régissant les formules algébriques — Partie 7: Flux de chaleur rayonné reçu d'un feu en nappe ouvert PR NF ISO 24678-7 Française 18/02/2026
Revêtements de sol textiles et revêtements de sol textiles sous forme de dalles — Détermination des variations dimensionnelles dues aux effets de diverses conditions de mouillage et de chaleur et de la déformation hors plan PR NF EN ISO 2551 Française 15/02/2026 Clos
Performance énergétique des bâtiments — Méthode de calcul des besoins énergétiques et des rendements des systèmes - Récupération de chaleur instantanée DHW - Module M8 PR NF EN 15316-7-1 Française 12/02/2026 Clos
Panneaux à base de bois - Détermination du dégagement de formaldéhyde - Partie 1 : Emission de for-maldéhyde par la méthode à la chambre PR NF EN 717-1 Française 11/02/2026 Clos
Produits préfabriqués en béton - Spécifications des produits PR NF EN 18262 Française 30/01/2026 Clos
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-2 PR NF EN 1992-1-2/NA Française 20/01/2026 Clos
Eurocode 2 : calcul des structures en béton - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-1:2005 - Règles générales et règles pour les bâtiments, les ponts et les ouvrages de génie civil PR NF EN 1992-1-1/NA Française 20/01/2026 Clos
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Composants des systèmes d'extinction du type sprinkleur et à pulvérisation d'eau - Partie 12 : Pompes PR NF EN 12259-12/A1 Française 19/01/2026 Clos
Revêtements de sol stratifiés - Sous-couches - Spécifications, exigences et méthodes d'essai prEN 16354 rev Française 16/01/2026 Clos
Menuiserie en bois - Spécifications techniques des fenêtres, portes-fenêtres, portes extérieures et ensembles menuisés en bois PR NF P23-305 Française 14/01/2026 Clos
Panneaux à base de bois - Planchers flottants - Partie 1 : Exigences et spécifications fonctionnelles PR NF EN 13810-1 Française 13/01/2026 Clos
Structure temporaire - Tentes - Sécurité PR NF EN 13782 Française 09/01/2026 Clos
Durabilité biologique du bois et des matériaux dérivés - Analyse quantitative du pentachlorophénol dans le bois - Méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN 14823 Française 08/01/2026 Clos
Systèmes d'automatisation et de gestion technique du bâtiment (BACS) — Partie 6: Essais de conformité de la communication de données NF EN ISO 16484-6 Française 05/01/2026 Clos
Détermination du coefficient ponctuel de transmission thermique d'une cheville à rosace ou hélicoïdale dans le kit ETICS PR NF EN 18266 Française 05/01/2026 Clos
loader