NormInfo

tutoriels

Accédez  aux tutoriels
5925 résultats Sauvegarder cette recherche
FILTRES :
Tri :

NORMES

392 Enquête Publique +8

AUTRES RÉSULTATS

248 Structures / Commissions

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction PR NF P03-100 Française 13/10/2025
Cheminées autoportantes - Partie 2 : Cheminées en béton PR NF EN 13084-2 Européenne 03/10/2025
Produits préfabriqués en béton - Évaluation des performances et déclaration PR NF EN 18190 Européenne 02/10/2025
Produits préfabriqués en béton de granulats légers à structure ouverte PR NF EN 1520 Européenne 01/10/2025
Produits préfabriqués en béton cellulaire autoclavé PR NF EN 12602 Européenne 01/10/2025
Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 3: Equipements installés à demeure - Sécurité et performances PR NF EN 1846-3 Européenne 30/09/2025
Eurocode 2 : calcul des structures en béton - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-1:2005 - Règles générales et règles pour les bâtiments PR NF EN 1992-1-1/NA/A1 Française 23/09/2025
Justification des ouvrages géotechniques - Normes d'application nationale de l'Eurocode 7 - Fondations profondes PR NF P94-262 Française 21/09/2025
Justification des ouvrages géotechniques - Normes d'application nationale de l'Eurocode 7 - Fondations superficielles PR NF P94-261 Française 21/09/2025
Diagnostic des Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative dans les immeubles bâtis - Missions et méthodologie PR XP X46-039 Française 15/09/2025
Profilés de poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) pour la fabrication des fenêtres et des portes - Classification, exigences et méthodes d’essai - Partie 3 : Profilés en PVC-U avec un revêtement laqué PR NF EN 12608-3 Européenne 12/09/2025
Produits de couverture et bardage en tôle métallique - Spécification pour les plaques de couverture en tôle d'acier, d'aluminium ou d'acier inoxydable - Partie 2 : Aluminium PR NF EN 508-2 Européenne 05/09/2025
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 4 : Rideau et porte à dévêtissement vertical PR NF S61-937-4 Française 01/09/2025
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 3 : Porte coulissante à fermeture automatique PR NF S61-937-3 Française 01/09/2025
Produits de carrière - Pierres naturelles - Prescriptions générales d'emploi des pierres naturelles PR NF B10-601 Française 01/09/2025
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 2 : Porte battante à fermeture automatique PR NF S61-937-2 Française 01/09/2025
Revêtements de sol textiles, résilients ou stratifiés - Essai à l'appareil à roulettes PR NF EN ISO 4918 Internationale 22/08/2025 Clos
Lignes directrices et recommandations relatives à la conception, à la sélection et à l'installation d'évents pour préserver l'intégrité structurelle des enceintes protégées par des systèmes d'extinction d'incendie à gaz - Amendement 1 PR NF EN ISO 21805/A1 Internationale 19/08/2025 Clos
Conduits de fumée - Méthodes de calcul thermo-aéraulique - Partie 1 : Conduits de fumée ne desservant qu'un seul appareil à combustion PR NF EN 13384-1 Européenne 08/08/2025 Clos
Essais de résistance au feu des éléments non porteurs - Partie 1 : Murs PR NF EN 1364-1 Européenne 08/08/2025 Clos
Essais de résistance au feu des éléments non porteurs - Partie 5 : Grilles de transfert PR NF EN 1364-5 Européenne 08/08/2025 Clos
Equipement portable pour la projection d'agents d'extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies – Lances-­canon portables – Partie 2: Diffuseurs à eau PR NF EN 15767-2 Européenne 04/08/2025 Clos
Equipement portable pour la projection d'agents d'extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies – Lances-­canon portables – Partie 3: Dispositifs pour la mousse PR NF EN 15767-3 Européenne 04/08/2025 Clos
Equipement portable pour la projection d'agents d'extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies – Lances­-canon portables – Partie 1: Exigences générales pour les ensembles lances­-canon portables PR NF EN 15767-1 Européenne 04/08/2025 Clos
Verre dans la construction - Déclaration environnementale des produits - Règles régissant les catégories de produits en verre plat PR NF EN 17074 Européenne 01/08/2025 Clos
Exigences électriques pour les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants - Partie 2 : compatibilité électromagnétique en ce qui concerne l’immunité PR NF EN ISO 8102-2 Européenne 28/07/2025 Clos
Produits de couverture et bardage en tôle métallique - Spécification pour les produits de couverture en tôle d'aluminium totalement supportés PR NF EN 507 Européenne 28/07/2025 Clos
Échelles - Partie 6 : échelles télescopiques NF EN 131-6+A1 Européenne 24/07/2025 Clos
Échelles - Partie 4 : échelles articulées à articulations simple et multiple NF EN 131-4/IN1 Européenne 24/07/2025 Clos
Échelles - Partie 2: Exigences, essais, marquage NF EN 131-2/IN3 Européenne 23/07/2025 Clos
Résultats suivants
loader