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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Mastics pour le bâtiment et le génie civil — Détermination des propriétés de déformation sous traction maintenue PR NF EN ISO 8340 Française 06/01/2027 Répondre Non suivi
Installations fixes de lutte contre l‘incendie - Systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur - Conception, installation et maintenance PR NF EN 12845-1 Française 31/12/2026 Répondre Non suivi
Sécurité des manèges et des dispositifs de divertissement - Partie 1 : Conception et fabrication PR NF EN 13814-1 Française 30/12/2026 Répondre Non suivi
Sécurité des manèges et des dispositifs de divertissement - Partie 2 : Installation, maintenance et exploitation PR NF EN 13814-2 Française 30/12/2026 Répondre Non suivi
Sécurité des manèges et des dispositifs de divertissement - Partie 3 : Exigences relatives à l’inspection pendant la conception, fabrication et fonctionnement PR NF EN 13814-3 Française 30/12/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie - Partie 18: Détermination du coefficient d'absorption d'eau par capillarité du mortier durci PR NF EN 1015-18 Française 16/12/2026 Répondre Non suivi
Essais pour béton frais - Partie 1 : Prélèvement et appareillage commun PR NF EN 12350-1 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Essais pour béton frais - Partie 6 : Masse volumique PR NF EN 12350-6 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Revêtements de sol textiles - Lignes directrices pour les écarts de couleur acceptables PR NF EN 16641 Française 09/12/2026 Répondre Non suivi
Feuilles souples d'étanchéité - Détermination de l'épaisseur et de la masse surfacique - Partie 1: Feuilles d'étanchéité de toiture bitumineuses PR NF EN 1849-1 Française 07/12/2026 Répondre Non suivi
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 72 : Ascenseurs pompiers PR NF EN 81-72 Française 07/12/2026 Répondre Non suivi
Mastics pour le bâtiment et le génie civil - Détermination des propriétés de traction (Allongement jusqu'à rupture) PR NF EN ISO 8339 Française 07/12/2026 Répondre Non suivi
Repérage plomb - Recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction PR NF X46-035 Française 06/12/2026 Répondre Non suivi
Sécurité au feu - Vocabulaire PR NF EN ISO 13943 Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 1 : Conduits de ventilation PR NF EN 1366-1 Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 2 : Ponts PR NF EN 1998-2/NA Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 4 : Silos, réservoirs, tuyauteries, tours, mâts et cheminées PR NF EN 1998-4/NA Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 5 : Aspects géotechniques, fondations, ouvrages de soutènement et structures souterraines PR NF EN 1998-5/NA Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Détermination de la résistance au choc des systèmes composites d’isolation thermique par l’extérieur (ETICS) PR NF EN 13497 Française 02/12/2026 Répondre Non suivi
DTU 40.35 - Travaux de bâtiment - Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues - Partie 1 : Cahier des clauses techniques PR NF P34-205-1/A2 Française 29/11/2026 Répondre Non suivi
Conservation du patrimoine culturel — Lignes directrices pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments d'intérêt patrimonial PR NF EN 16883 Française 23/11/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 2 : Lances combinées PN 16 PR NF EN 15182-2 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 3 : Lances à jet plein et/ou à diffusion à angle fixe PN 16 PR NF EN 15182-3 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 4: Lances haute pression PN 40 PR NF EN 15182-4 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 1: Exigences communes PR NF EN 15182-1 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Revêtements de sol résilients, textiles, stratifiés et modulaires à verrouillage mécanique - Classification PR NF EN ISO 10874 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Structures supportant des appareils de levage PR NF EN 1993-6/A1 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 4 - Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu PR NF EN 1994-1-2/A1 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 4 - Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 2: Ponts PR NF EN 1994-2/A1 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 4 - Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments PR NF EN 1994-1-1/A1 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
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