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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction PR NF P03-100 Française 13/10/2025
Eurocode 2 : calcul des structures en béton - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-1:2005 - Règles générales et règles pour les bâtiments PR NF EN 1992-1-1/NA/A1 Française 23/09/2025
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 4 : Rideau et porte à dévêtissement vertical PR NF S61-937-4 Française 01/09/2025
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 3 : Porte coulissante à fermeture automatique PR NF S61-937-3 Française 01/09/2025
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 2 : Porte battante à fermeture automatique PR NF S61-937-2 Française 01/09/2025
Revêtements de sol textiles, résilients ou stratifiés - Essai à l'appareil à roulettes PR NF EN ISO 4918 Internationale 22/08/2025
Lignes directrices et recommandations relatives à la conception, à la sélection et à l'installation d'évents pour préserver l'intégrité structurelle des enceintes protégées par des systèmes d'extinction d'incendie à gaz - Amendement 1 PR NF EN ISO 21805/A1 Internationale 19/08/2025
Conduits de fumée - Méthodes de calcul thermo-aéraulique - Partie 1 : Conduits de fumée ne desservant qu'un seul appareil à combustion PR NF EN 13384-1 Européenne 08/08/2025
Essais de résistance au feu des éléments non porteurs - Partie 1 : Murs PR NF EN 1364-1 Européenne 08/08/2025
Essais de résistance au feu des éléments non porteurs - Partie 5 : Grilles de transfert PR NF EN 1364-5 Européenne 08/08/2025
Equipement portable pour la projection d'agents d'extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies – Lances-­canon portables – Partie 2: Diffuseurs à eau PR NF EN 15767-2 Européenne 04/08/2025
Equipement portable pour la projection d'agents d'extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies – Lances-­canon portables – Partie 3: Dispositifs pour la mousse PR NF EN 15767-3 Européenne 04/08/2025
Equipement portable pour la projection d'agents d'extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies – Lances­-canon portables – Partie 1: Exigences générales pour les ensembles lances­-canon portables PR NF EN 15767-1 Européenne 04/08/2025
Verre dans la construction - Déclaration environnementale des produits - Règles régissant les catégories de produits en verre plat PR NF EN 17074 Européenne 01/08/2025
Exigences électriques pour les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants - Partie 2 : compatibilité électromagnétique en ce qui concerne l’immunité PR NF EN ISO 8102-2 Européenne 28/07/2025
Produits de couverture et bardage en tôle métallique - Spécification pour les produits de couverture en tôle d'aluminium totalement supportés PR NF EN 507 Européenne 28/07/2025
Échelles - Partie 4 : Échelles articulées à articulations simple et multiple PR NF EN 131-4/A1 Européenne 24/07/2025
Échelles - Partie 2: Exigences, essais, marquage PR NF EN 131-2/A3 Européenne 23/07/2025
Échelles - Partie 3 : Marquage et instructions destinées à l'utilisateur PR NF EN 131-3/A1 Européenne 23/07/2025
Échelles - Partie 1: Terminologie, types, dimensions fonctionnelles PR NF EN 131-1/A2 Européenne 23/07/2025
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits pour le béton préfabriqué de granulats légers à structure ouverte et le béton cellulaire aut PR NF EN 18185 Européenne 21/07/2025
Energie solaire — Champs de capteurs — Vérification de la performance PR NF EN ISO 24194 Internationale 18/07/2025
Liants hydrauliques - Ciment prompt naturel PR NF P15-314 Française 15/07/2025 Clos
Granulats - Détermination des alcalins actifs solubles dans l'eau de chaux PR NF P18-544 Française 11/07/2025 Clos
Revêtements de sol résilients - Spécifications pour le linoléum sur liège PR NF EN 688 Européenne 11/07/2025 Clos
Granulats - Etude pétrographique des granulats appliquée à l'alcali-réaction PR NF P18-543 Française 11/07/2025 Clos
Chaussées en béton de ciment - Exécution et contrôle PR NF P98-170 Française 11/07/2025 Clos
Performance énergétique des bâtiments - Méthode de calcul de la charge thermique nominale - Partie 1 : charge de chauffage des locaux, module M3-3 PR NF EN 12831-1 Européenne 10/07/2025 Clos
Profilés en U en aciers laminés à chaud, poutrelles I et H - Dimensions et masses PR NF EN 10365 Européenne 07/07/2025 Clos
Acoustique — Détermination de la résistance à l'écoulement de l'air — Partie 1: Méthode statique PR NF EN ISO 9053-1 Internationale 07/07/2025 Clos
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