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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Mastics pour le bâtiment et le génie civil - Prescriptions relatives aux supports d'essais PR NF ISO 13640 Internationale 11/05/2025
Profilés de poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) pour la fabrication des fenêtres et des portes - Classification, exigences et méthodes d'essai - Partie 1 : Profilés en PVC-U non revêtus PR NF EN 12608-1 Européenne 02/05/2025
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 11 : Performances, exigences, méthode d'essai et marquage pour les extincteurs EN 3-7 utilisables sur des feux de batteries lithium-ion PR NF EN 3-11 Européenne 23/04/2025
Modélisation des informations de la construction (BIM) - Jumeaux numériques en environnement bâti - Concept et définitions PR NF EN 18162 Européenne 18/04/2025
Essais pour béton frais - Partie 13 : Essai de ressuage - Statique et sous pression PR NF EN 12350-13 Européenne 15/04/2025
Essais pour béton durci - Partie 20 : Détermination de la porosité PR NF EN 12390-20 Européenne 15/04/2025
Mélanges bitumineux - Méthodes d'essai - Partie 18 : Egouttage du liant PR NF EN 12697-18 Européenne 15/04/2025
Quincaillerie pour le bâtiment - Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres - Partie 19 : Dispositifs de verrouillage pour ouvrants coulissants (SCD) PR NF EN 13126-19 Européenne 11/04/2025
Panneaux sandwich isolants double peau à parement métallique pour couverture et bardage - Déclarations environnementales de produits - Règles de catégorie de produit complémentaires à l'EN 15804 pour les panneaux sandwich isolants double peau à parement métallique pour couverture et bardage PR NF EN 18159 Européenne 11/04/2025
Mélanges bitumineux - Méthodes d'essai - Partie 13 : Mesure de la température PR NF EN 12697-13 Européenne 31/03/2025
Installations fixes de lutte contre l’incendie - Installations d’extinction à gaz - Partie 2 : Propriétés physiques et conception des systèmes d'extinction à gaz pour agent extincteur FK-5-1-12 (ISO 14520-5:2024, modifiée) PR NF EN 15004-2 Européenne 31/03/2025
Mélanges bitumineux - Méthodes d'essai - Partie 10 : Compactabilité PR NF EN 12697-10 Européenne 31/03/2025
Systèmes d'automatisation et de gestion technique du bâtiment - Partie 6 : Essais de conformité de la communication de données PR NF EN ISO 16484-6 Internationale 31/03/2025
Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 5 : Exigences techniques pour éléments et structures en aluminium formés à froid pour applications structurales en toiture, couverture, plafond, paroi verticale et plancher PR NF EN 1090-5 Européenne 25/03/2025 Clos
Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 4 : Exigences techniques pour éléments et structures en acier formés à froid pour applications structurales en toiture, couverture, plafond, paroi verticale et plancher PR NF EN 1090-4 Européenne 25/03/2025 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 7 : Panneaux sandwich PR NF EN 1993-7 Européenne 24/03/2025 Clos
Fenêtres et portes - Résistance à l'ouverture et fermeture répétée - Méthode d'essai PR NF EN 1191 Européenne 19/03/2025 Clos
Essais de résistance au feu des éléments non-porteurs - Partie 4 : Murs rideaux - Configuration partielle PR NF EN 1364-4 Européenne 14/03/2025 Clos
Méthodes d’essai pour la détermination de la contribution de la résistance au feu d’éléments de construction - Partie 11 : Protection appliquée aux barres en acier pleines précontraintes sur la base d'essais au feu soumis à une charge mécanique PR NF EN 13381-11 Européenne 10/03/2025 Clos
Performance énergétique des bâtiments - Besoins d’énergie pour le chauffage et le refroidissement, les températures intérieures et les chaleurs sensible et latente - Partie 3 : Méthodes de calcul des éléments adaptables de l’enveloppe du bâtiment - Amendement 1 : corrections rédactionnelles et révision technique de l’Annexe C - Scénarios de régulation de référence pour les éléments adaptables de l’enveloppe du bâtiment dotés d’une protection solaire dynamique ou d’un vitrage chromogène PR NF EN ISO 52016-3/A1 Internationale 08/03/2025 Clos
Béton - Spécification, performance, production et conformité - Complément national à la norme NF EN 206+A2 PR NF EN 206+A2/CN Française 05/03/2025 Clos
Revêtements de sol textiles - Encrassement en laboratoire - Partie 2 : Essai au tambour PR NF EN ISO 11378-2 Internationale 05/03/2025 Clos
Additions calcaires pour béton - Définition, spécifications et critères de conformité PR NF EN 18136 Européenne 03/03/2025 Clos
Modèles des informations de la construction - Protocole d’échange d’informations - Partie 2 : Cadre d'interaction PR NF EN ISO 29481-2 Internationale 28/02/2025 Clos
Tôles d'acier nervurées galvanisées prélaquées ou non - Caractéristiques dimensionnelles - Partie 3 : bardage et couverture PR NF P34-401-3 Française 28/02/2025 Clos
Application étendue des résultats d'essais de résistance au feu - Murs non porteurs - Partie 5 : Panneaux sandwiches métalliques pour la construction PR NF EN 15254-5 Européenne 24/02/2025 Clos
Verre dans la construction - Détermination des caractéristiques lumineuses et solaires des vitrages PR NF EN 410 Européenne 24/02/2025 Clos
Système de détection et d'alarme incendie - Partie 26: Détecteurs de monoxide de carbone - Détecteurs ponctuels PR NF EN 54-26 Européenne 24/02/2025 Clos
Application étendue des résultats d'essais de résistance au feu - Plafonds non porteurs - Partie 7 : Panneaux sandwiches métalliques pour la construction PR NF EN 15254-7 Européenne 24/02/2025 Clos
Cheminées autoportantes - Partie 6 : Parois intérieures en acier - Conception et mise en oeuvre PR NF EN 13084-6 Européenne 18/02/2025 Clos
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