6509 résultats

Filtres :
Tri :

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Fermer
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Mélanges bitumineux - Méthodes d’essai - Partie 12 : Détermination de la sensibilité à l'eau des éprouvettes bitumineuses PR NF EN 12697-12 Française 31/08/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) — Partie 3 : Fonctions PR NF EN ISO 16484-3 Française 21/08/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 2 : Propriétés des terrains PR NF EN 1997-2/A1 Française 17/08/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 3 : Constructions géotechniques PR NF EN 1997-3/A1 Française 17/08/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles générales PR NF EN 1997-1/A1 Française 17/08/2026 Répondre Non suivi
Ingénierie de la sécurité incendie — Systèmes de protection active contre l’incendie — Partie 2: Estimation du délai de détection de chaleur PR NF ISO 20710-2 Française 11/08/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 3 : Évaluation et renforcement des bâtiments et des ponts PR NF EN 1998-3/A1 Française 10/08/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 4 : Silos, réservoirs, tuyauteries, tours, mâts et cheminées PR NF EN 1998-4/A1 Française 10/08/2026 Répondre Non suivi
Signalisation routière horizontale - Marquages appliqués sur chaussées - Détermination des caractéristiques d'identification rapide PR NF P98-633 Française 04/08/2026 Répondre Non suivi
Feuilles souples d'étanchéité - Détermination de la résistance à l'arrachement au vent des feuilles souples d'étanchéité de toiture fixées mécaniquement PR NF EN 16002 Française 31/07/2026 Répondre Non suivi
Conception, préparation et application des enduits extérieurs et intérieurs - Partie 1: Enduits extérieurs prEN 13914-1 rev Française 20/07/2026 Répondre Non suivi
Conception, préparation et application des enduits extérieurs et intérieurs - Partie 2: Enduits intérieurs prEN 13914-2 rev Française 20/07/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu PR NF EN 1992-1-2/A1 Française 19/07/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 2 : Calcul des structures en béton - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments, les ponts et les ouvrages de génie civil PR NF EN 1992-1-1/A1 Française 19/07/2026 Répondre Non suivi
Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris modélisation des informations de la construction (BIM) - Gestion de l’information - Partie 3 : Mise en œuvre du processus de gestion de l'information PR NF EN ISO 19650-3 Française 17/07/2026 Répondre Non suivi
Quincaillerie pour le bâtiment - Serrures multipoints et leurs gâches - Exigences et méthodes d'essais PR NF EN 15685/A1 Française 16/07/2026 Répondre Non suivi
Quincaillerie pour le bâtiment - Serrures mécaniques et gâches - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 12209/A1 Française 16/07/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-4 : Structures en aciers inoxydables PR NF EN 1993-1-4:2025/prA1 Française 15/07/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-9 : Fatigue PR NF EN 1993-1-9/A1 Française 15/07/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-10 : Ténacité du matériau et propriétés dans le sens de l'épaisseur PR NF EN 1993-1-10/A1 Française 15/07/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-13 : Poutres avec grandes ouvertures d'âme PR NF EN 1993-1-13/A1 Française 15/07/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-2: Actions sur les structures exposées au feu PR NF EN 1991-1-2/A1 Française 14/07/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 2: Actions dues au trafic sur les ponts et autres ouvrages du génie civil PR NF EN 1991-2/A1 Française 14/07/2026 Répondre Non suivi
Application étendue des résultats d’essais en matière de résistance au feu et/ou d’étanchéité à la fumée des blocs-portes, blocs-fermetures et ouvrants de fenêtre, y compris leurs éléments de quincaillerie intégrés - Partie 20 : Étanchéité à la fumée des portes, fermetures, rideaux en toile manoeuvrables et ouvrants de fenêtre PR NF EN 15269-20/A1 Française 10/07/2026 Clos Non suivi
Détermination de la résistance à la compression du béton cellulaire autoclavé PR NF EN 679 Française 30/06/2026 Clos Non suivi
Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-3 : Calcul des structures mixtes bois-béton PR NF EN 1995-1-3 Française 28/06/2026 Clos Non suivi
Soudage et techniques connexes - Soudage des aciers pour armatures - Partie 2 : Assemblages non transmettants PR NF EN ISO 17660-2 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Soudage et techniques connexes - Soudage des aciers pour armatures - Partie 1: Assemblages transmettant des efforts PR NF EN ISO 17660-1 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Installations fixes de lutte contre l’incendie - Systèmes d’extinction automatiques du type sprinkleur résidentiel - Conception, installation et maintenance PR NF EN 16925 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Exigences électriques pour les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants - Partie 20 : Cybersécurité PR NF EN ISO 8102-20 Française 24/06/2026 Clos Non suivi
Chargement