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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Conduits de fumée - Méthodes de calcul thermo-aéraulique - Partie 2: Conduits de fumée desservant plus d'un appareil à combustion PR NF EN 13384-2 Française 11/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 5 : Aspects géotechniques, fondations, soutènements et structures souterraines PR NF EN 1998-5/A1 Française 31/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2: Ponts PR NF EN 1998-2/A1 Française 31/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 1-1 : Règles générales et actions sismiques PR NF EN 1998-1-1/A1 Française 31/05/2026 Répondre Non suivi
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Composants pour systèmes à brouillard d'eau - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai pour les vannes déluge PR NF EN 17450-4 Française 29/05/2026 Répondre Non suivi
Revêtements de sol textiles — Évaluation des changements d'aspect PR NF EN ISO 9405 Française 26/05/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'essai pour pierre naturelle - Partie 2 : Détermination de l'effort de rupture au niveau de la rainure et du profilé métallique PR NF EN 13364-2 Française 20/05/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'essai pour pierre naturelle - Détermination de l'effort de rupture au niveau du goujon de l'agrafe PR NF EN 13364-1 Française 20/05/2026 Répondre Non suivi
Profils creux de construction en aciers soudés formés à froid - Partie 1 : Conditions techniques de livraison PR NF EN 10219-1 Française 18/05/2026 Répondre Non suivi
Reconnaissance et essais géotechniques - Surveillance géotechnique par instrumentation in situ - Partie 9 : Mesure des déplacements par des moyens géodésiques PR NF EN ISO 18674-9 Française 15/05/2026 Répondre Non suivi
Produits finis en aciers non-alliés et alliés pour la construction PR NF EN 10380 Française 15/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments PR NF EN 1993-1-1:2022/prA1 Française 13/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-4 : Tôles de structure formées à froid PR NF EN 1999-1-4:2023/prA1 Française 13/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-5 : Coques PR NF EN 1999-1-5:2023/prA1 Française 13/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-2: Calcul du comportement au feu PR NF EN 1999-1-2:2023/prA1 Française 13/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-3: Règles générales - Profilés et plaques formés à froid PR NF EN 1993-1-3:2024/prA1 Française 13/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-5 : Eléments structuraux constitués de plaques PR NF EN 1993-1-5:2024/prA1 Française 13/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-3 : Structures sensibles à la fatigue PR NF EN 1999-1-3:2023/prA1 Française 13/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-1: Règles générales PR NF EN 1999-1-1:2023/prA1 Française 13/05/2026 Répondre Non suivi
Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris modélisation des informations de la construction (BIM) — Gestion de l'information — Partie 2: Processus de gestion de l'information ISO 19650-2 Française 11/05/2026 Répondre Non suivi
Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris modélisation des informations de la construction (BIM) — Gestion de l’information — Partie 1: Concepts et principes ISO 19650-1 Française 11/05/2026 Répondre Non suivi
Produits en béton manufacturé - Pavés jardin en béton PR NF P98-306 Française 27/04/2026 Répondre Non suivi
Pouzzolane naturelle et matériau pouzzolanique naturel activé - Définitions, spécifications et critères de conformité PR NF EN 18314 Française 20/04/2026 Répondre Non suivi
Modélisation des informations de la construction (BIM) - Niveau du besoin d’information - Partie 3 : Modèle de données et schéma PR NF EN ISO 7817-3 Française 20/04/2026 Répondre Non suivi
Verre dans la construction - Détermination du coefficient de transmission thermique, U - Méthode de calcul PR NF EN 673/A1 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques PR NF DTU 31.2 P1-1 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales PR NF DTU 31.2 P2 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 31.2 P1-2 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Diagnostic dans les immeubles bâtis —Diagnostic technique vis-à-vis du radon dans les bâtiments – Missions et méthodologie. PR NF X46-040 Française 15/04/2026 Répondre Non suivi
Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 59.4 P1-2 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
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