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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Revêtements de sol textiles — Évaluation des changements d'aspect PR NF EN ISO 9405 Française 26/05/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'essai pour pierre naturelle - Partie 2 : Détermination de l'effort de rupture au niveau de la rainure et du profilé métallique PR NF EN 13364-2 Française 20/05/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'essai pour pierre naturelle - Détermination de l'effort de rupture au niveau du goujon de l'agrafe PR NF EN 13364-1 Française 20/05/2026 Répondre Non suivi
Profils creux de construction en aciers soudés formés à froid - Partie 1 : Conditions techniques de livraison PR NF EN 10219-1 Française 18/05/2026 Répondre Non suivi
Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris modélisation des informations de la construction (BIM) — Gestion de l'information — Partie 2: Processus de gestion de l'information ISO 19650-2 Française 11/05/2026 Répondre Non suivi
Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris modélisation des informations de la construction (BIM) — Gestion de l’information — Partie 1: Concepts et principes ISO 19650-1 Française 11/05/2026 Répondre Non suivi
Produits en béton manufacturé - Pavés jardin en béton PR NF P98-306 Française 27/04/2026 Répondre Non suivi
Pouzzolane naturelle et matériau pouzzolanique naturel activé - Définitions, spécifications et critères de conformité prEN 18314 Française 20/04/2026 Répondre Non suivi
Modélisation des informations de la construction (BIM) - Niveau du besoin d’information - Partie 3 : Modèle de données et schéma PR NF EN ISO 7817-3 Française 20/04/2026 Répondre Non suivi
Verre dans la construction - Détermination du coefficient de transmission thermique, U - Méthode de calcul PR NF EN 673/A1 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques PR NF DTU 31.2 P1-1 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales PR NF DTU 31.2 P2 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 31.2 P1-2 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
Diagnostic dans les immeubles bâtis —Diagnostic technique vis-à-vis du radon dans les bâtiments – Missions et méthodologie. PR NF X46-040 Française 15/04/2026 Répondre Non suivi
Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 59.4 P1-2 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques PR NF DTU 59.4 P1-1 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux Partie 2 : Cahier des clauses spéciales PR NF DTU 59.4 P2 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Examens et essais - Partie 58 : Essai de résistance au feu des portes palières PR NF EN 81-58 Française 01/04/2026 Clos Non suivi
Reconnaissance et essais géotechniques — Essais en place — Partie 1: Essais de pénétration au cône électrique et au piézocône — Amendement 1 PR NF EN ISO 22476-1/A1 Française 31/03/2026 Clos Non suivi
Ouvrages d'art ¿ Réparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie ¿ Armatures passives additionnelles collées ou scellées à base de polymères renforcés de fibres ¿ Spécifications relatives à la technique et aux matériaux utilisés PR NF P95-105 Française 31/03/2026 Clos Non suivi
Marchés privés - Cahier types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés PR NF P03-001 Française 22/03/2026 Clos Non suivi
Échelles - Partie 9 : Escabeaux PR NF EN 131-9 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Caractéristiques de surface des routes et aérodromes - Méthode d'essai - Partie 4 : Méthode d'essai pour mesurer l'adhérence d'une surface : L'essai au pendule PR NF EN 13036-4 Française 16/03/2026 Clos Non suivi
Justification des ouvrages géotechniques - Ouvrages de soutènement - Murs PR NF P94-281 Française 16/03/2026 Clos Non suivi
Reconnaissance et essais géotechniques — Essais de laboratoire sur les roches — Partie 2: Détermination de la masse volumique et de la porosité ouverte PR NF EN ISO 16383-2 Française 16/03/2026 Clos Non suivi
Justification des ouvrages géotechniques - Ouvrages de soutènement - écrans PR NF P94-282 Française 16/03/2026 Clos Non suivi
Règles d'utilisation du bois dans la construction - Classement visuel pour l'emploi en structures des bois sciés résineux et feuillus - Partie 1 : bois massif PR NF B52-001-1 Française 27/02/2026 Clos Non suivi
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur - Partie 2 : Conception et installation de système de sprinkleurs ESFR et CMSA PR NF EN 12845-2/A1 Française 20/02/2026 Clos Non suivi
Ingénierie de la sécurité incendie — Exigences régissant les formules algébriques — Partie 7: Flux de chaleur rayonné reçu d'un feu en nappe ouvert PR NF ISO 24678-7 Française 18/02/2026 Clos Non suivi
Revêtements de sol textiles et revêtements de sol textiles sous forme de dalles — Détermination des variations dimensionnelles dues aux effets de diverses conditions de mouillage et de chaleur et de la déformation hors plan PR NF EN ISO 2551 Française 15/02/2026 Clos Non suivi
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