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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Façades rideaux - Perméabilité à l'air - Méthode d'essai PR NF EN 12153/A1 Française 12/11/2026 Répondre Non suivi
Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Bois et matériaux à base de bois traités avec un produit de préservation préventif - Partie 3 : spécifications de préservation des bois et matériaux à base de bois et attestation de traitement - Adaptation à la France Métropolitaine et aux DOM PR NF B50-105-3 Française 08/11/2026 Répondre Non suivi
Façades rideaux - Perméabilité à l'air - Exigences de performance et classification PR NF EN 12152/A1 Française 06/11/2026 Répondre Non suivi
Maçonnerie des toitures et d'étanchéité - Gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types PR NF DTU 20.12 P1-1 Française 01/11/2026 Répondre Non suivi
Maçonnerie des toitures et d'étanchéité - Gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 20.12 P1-2 Française 01/11/2026 Répondre Non suivi
Maçonnerie des toitures et d'étanchéité - Gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types PR NF DTU 20.12 P2 Française 01/11/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'essais des ciments - Partie 13 : Teneur en alcalins effectifs PR NF EN 196-13 Française 22/10/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'essais des ciments - Partie 18 : Détermination de la blancheur ou de la couleur du ciment et du clinker PR NF EN 196-18 Française 22/10/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'essais des ciments - Partie 19 : Détermination de la contribution des alcalins du ciment PR NF EN 196-19 Française 22/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux sandwichs isolants à deux parements métalliques manufacturés - Partie 3 : Méthodes d'essai pour déterminer la résistance mécanique, le comportement physique des bâtiments et leur durabilité PR NF EN 14509-3 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux sandwichs isolants à deux parements métalliques manufacturés - Partie 5 : Méthodes de conception PR NF EN 14509-5 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux isolants à deux parements métalliques manufacturés pour applications structurelles PR NF EN 14509-2 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux sandwichs isolants à deux parements métalliques manufacturés - Partie 4 : Méthodes d'essai pour l'assemblage des panneaux à la structure support et pour déterminer l'effet de maintien de la structure support PR NF EN 14509-4 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux isolants à deux parements métalliques manufacturés pour applications autoportantes PR NF EN 14509-1 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Durabilité biologique du bois et des matériaux à base de bois - Préparation des éprouvettes de bois et de matériaux à base de bois avant essai de délavage PR NF EN 18381 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Durabilité biologique du bois et des matériaux à base de bois - Estimation des émissions dans l'environnement du bois traité avec des produits de préservation - Partie 1 : Bois stocké en dépôt après traitement et articles en bois exposés en classe d'emploi 3 (non couverts, non en contact avec le sol) - Méthode de laboratoire PR NF EN 15119-1 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Travaux de bâtiment - Platelages extérieurs en bois non structuraux - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (CCT) PR NF DTU 51.4 P1-1 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Travaux de bâtiment - Platelages extérieurs en bois non structuraux - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) PR NF DTU 51.4 P1-2 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Travaux de bâtiment - Platelages extérieurs en bois non structuraux - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (CCS) PR NF DTU 51.4 P2 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Lames de platelages extérieurs en bois — Caractéristiques PR NF B54-040 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Travaux de bâtiment - Façades à ossature bois - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT) PR NF DTU 31.4 P1-1 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Travaux de bâtiment - Façades à ossature bois - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) PR NF DTU 31.4 P1-2 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Travaux de bâtiment - Façades à ossature bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS) PR NF DTU 31.4 P2 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'essais des ciments - Partie 16 : Résistance aux sulfates - Méthode du prisme carré PR NF EN 196-16 Française 15/10/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'essais des ciments - Partie 15 : Résistance aux sulfates - Méthode du prisme plat PR NF EN 196-15 Française 15/10/2026 Répondre Non suivi
Durabilité biologique du bois et des matériaux à base de bois - Méthodes d'essai et de classification de la durabilité vis-à-vis des agents biologiques du bois et des matériaux dérivés du bois PR NF EN 350 Française 08/10/2026 Répondre Non suivi
Règles d'utilisation du bois dans la construction - Classement visuel pour l'emploi en structures des bois sciés résineux et feuillus - Partie 1 : Bois massif PR NF B52-001-1/A1 Française 05/10/2026 Répondre Non suivi
Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles d'étanchéité de toiture bitumineuses, plastiques et élastomères - Détermination des propriétés de transmission de la vapeur d'eau PR NF EN 1931 Française 02/10/2026 Répondre Non suivi
Ciment, chaux de construction et autres liants hydrauliques - Déclarations environnementales sur les produits - Règles de catégorie de produits complémentaires à l'EN 15804 PR NF EN 16908 Française 02/10/2026 Répondre Non suivi
Méthodes d'essais des ciments - Partie 1: Détermination des résistances prEN 196-1 rev Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
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