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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Béton - Spécification, performances, production et conformité - Partie 3 : Exigences complémentaires relatives à la spécification et à la conformité du béton destiné aux travaux géotechniques spéciaux PR NF EN 206-3 Européenne 23/10/2024
Béton - Spécification, performances, production et conformité - Partie 1 : Performances, exigences, contrôle de la production en usine et critères d'évaluation des valeurs individuelles PR NF EN 206-1 Européenne 23/10/2024
Extincteurs d'incendie - Extincteurs automatiques fixes individuels pour feux de classe A et/ou B PR NF S61-917 Française 23/10/2024
Béton - Spécification, performances, production et conformité - Partie 2 : Évaluation de la conformité et certification PR NF EN 206-2 Européenne 23/10/2024
Revêtements de sol textiles - Production de changements d'aspect au moyen d’un tambour d’essai pour hexapode PR NF ISO 23122 Internationale 21/10/2024
Essais de réaction au feu - Allumabilité de produits soumis à l'incidence directe de la flamme - Partie 2 : Essai à l'aide d'une source à flamme unique PR NF EN ISO 11925-2 Internationale 04/10/2024
Géosynthétiques - Partie 1 : Vocabulaire PR NF EN ISO 10318-1 Internationale 04/10/2024
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à brouillard d'eau - Partie 17 : Protocole d'essai des systèmes à buses automatiques pour locaux résidentiels PR NF EN 14972-17 Européenne 04/10/2024
Revêtements de sol textiles - Production de changements d’aspect au moyen d’un tambour d’essai Vettermann PR NF ISO 23106 Internationale 03/10/2024
Raccords, goujons d’assemblage et semelles pour étaiements et échafaudages - Partie 1 : Raccords de tubes - Exigences et modes opératoires d’essai PR NF EN 74-1/A1 Européenne 30/09/2024
Dispositifs de retenue routiers - Processus de vérification et de validation pour l’utilisation d’essais virtuels dans les essais de choc contre un dispositif de retenue pour véhicules PR NF EN 16303/A1 Européenne 25/09/2024
Revêtements de sol textiles - Détermination de la sensibilité aux taches d'eau PR NF EN 15115 Européenne 20/09/2024
Propriétés physiques et mécaniques du bois - Méthodes d'essais sur petites éprouvettes de bois sans défauts - Partie 16 : Détermination du gonflement volumique PR NF ISO 13061-16 Internationale 18/09/2024
Propriétés physiques et mécaniques du bois - Méthodes d'essais sur petites éprouvettes de bois sans défauts - Partie 15 : Détermination du gonflement radial et tangentiel PR NF ISO 13061-15 Internationale 18/09/2024
Revêtements de sol résilients - Détermination de la résistance des soudures PR NF EN ISO 16906 Européenne 11/09/2024
Enduits superficiels - Méthode d'essai - Partie 3 : Détermination de l'adhésivité liants-granulats par mesure de la cohésion Vialit PR NF EN 12272-3 Européenne 10/09/2024
Reconnaissance et essais géotechniques - Essais de laboratoire sur les roches - Partie 1 : Détermination de la teneur en eau PR NF EN ISO 16383-1 Internationale 08/09/2024
Revêtements de sol textiles — Détermination de la résistance des joints par l'essai au tambour Vettermann modifié PR NF EN ISO 10833 Internationale 05/09/2024 Clos
Installations fixes de contre l'incendie - Systèmes à brouillard d'eau - Partie 3 : exigences et méthodes d'essai pour les clapets anti-retour PR NF EN 17450-3 Européenne 04/09/2024 Clos
Modélisation des informations de la construction (BIM) - Modèles de données pour les objets utilisés durant le cycle de vie des biens PR NF EN ISO 23387 Européenne 30/08/2024 Clos
Eurocode 2 : calcul des structures en béton - Partie 1-2 : règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-2:2005 - Calcul du comportement au feu PR NF EN 1992-1-2/NA/A2 Française 23/08/2024 Clos
Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Détermination des émissions dans l'environnement du bois traité avec des produits de préservation - Produits de base en bois exposés à la classe d'emploi 3 (dans un endroit non abrité, n'étant pas en contact avec le sol) - Méthode semi-terrain PR NF EN 16663 Européenne 21/08/2024 Clos
Installations fixes de lutte contre l’incendie - Systèmes à brouillard d’eau - Partie 13 : protocole d’essai des systèmes à buses ouvertes pour bancs humides et autres équipements de traitement similaires PR NF EN 14972-13 Européenne 19/08/2024 Clos
Signalisation routière verticale - Généralités PR NF P98-501 Française 18/08/2024 Clos
Signalisation routière verticale - Faces des panneaux de signalisation routière d’animation et d’information culturelles et touristiques et de signalisation d’itinéraires touristiques - Performances, caractéristiques techniques et spécifications PR NF P98-544 Française 18/08/2024 Clos
Lignes directrices pour la conception en vue du recyclage des produits de construction en plastique - Produits d'isolation thermique en polystyrène expansé (EPS) PR NF EN 18092 Européenne 09/08/2024 Clos
Verre dans la construction - Réaction au feu - Méthode d'essai du verre et application étendue des résultats d'essai PR NF EN 18080 Européenne 08/08/2024 Clos
Géosynthétiques - Essai de poinçonnement statique (essai CBR) PR NF EN ISO 12236 Internationale 07/08/2024 Clos
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à brouillard d'eau - Partie 1 : Conception, installation, inspection et maintenance PR NF EN 14972-1/A1 Européenne 31/07/2024 Clos
Feuilles souples d’étanchéité – Recyclage des plastiques et plastiques recyclés – Feuilles d’étanchéité en plastique PR NF EN 18088 Européenne 29/07/2024 Clos
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