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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Produits préfabriqués en béton - Spécifications des produits PR NF EN 18262 Européenne 30/01/2026
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-2 PR NF EN 1992-1-2/NA Française 20/01/2026
Eurocode 2 : calcul des structures en béton - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-1:2005 - Règles générales et règles pour les bâtiments, les ponts et les ouvrages de génie civil PR NF EN 1992-1-1/NA Française 20/01/2026
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Composants des systèmes d'extinction du type sprinkleur et à pulvérisation d'eau - Partie 12 : Pompes PR NF EN 12259-12/A1 Européenne 19/01/2026
Panneaux à base de bois - Planchers flottants - Partie 1 : Exigences et spécifications fonctionnelles PR NF EN 13810-1 Européenne 13/01/2026
Structure temporaire - Tentes - Sécurité PR NF EN 13782 Européenne 09/01/2026
Durabilité biologique du bois et des matériaux dérivés - Analyse quantitative du pentachlorophénol dans le bois - Méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN 14823 Européenne 08/01/2026
Détermination du coefficient ponctuel de transmission thermique d'une cheville à rosace ou hélicoïdale dans le kit ETICS PR NF EN 18266 Européenne 05/01/2026
Travaux de bâtiment - Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques de parement en plâtre et isolant - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 25.42 P1-2/A1 Française 04/01/2026
Portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels - Aspects mécaniques - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 12604+A1/A2 Européenne 04/01/2026
Travaux de bâtiment - Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques de parement en plâtre et isolant - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types PR NF DTU 25.42 P1-1/A1 Française 04/01/2026
Classement au feu des produits et éléments de construction - Partie 2 : Classement à partir des données d’essais de résistance au feu et/ou de contrôle des fumées à l’exclusion des produits utilisés dans les systèmes de ventilation PR NF EN 13501-2/A1 Européenne 29/12/2025
Menuiserie en bois - Spécifications techniques des fenêtres, portes-fenêtres, portes extérieures et ensembles menuisés en bois PR NF P23-305 Française 23/12/2025
Performance thermique des matériaux et produits pour le bâtiment - Détermination de la résistance thermique par la méthode de la plaque chaude gardée et la méthode fluxmétrique - Produits épais de haute et moyenne résistance thermique PR NF EN 12939 Européenne 23/12/2025
Echelles de grenier - Exigences, marquage et essais PR NF EN 14975 Européenne 22/12/2025
Produits de préservation du bois - Détermination de l'action préventive contre les larves récemment écloses d'Hylotrupes bajulus (Linnaeus) - Partie 1 : Application par traitement de surface (Méthode de laboratoire) PR NF EN 46-1 Européenne 19/12/2025
Produits de préservation du bois - Détermination de l'action préventive contre les larves récemment écloses d'Hylotrupes bajulus (Linnaeus) - Partie 2 : Effet ovicide (Méthode de laboratoire) PR NF EN 46-2 Européenne 19/12/2025
Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité protectrice vis-à-vis d'Anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et du taux de survie des larves - Partie 1 : Application par traitement de surface (Méthode de laboratoire) PR NF EN 49-1 Européenne 15/12/2025
Produit de maçonnerie - Déclarations environnementales de produits relative aux éléments de maçonnerie - Règles de définition des catégories de produit complémentaires à l’EN 15804:2012+A2:2019 PR NF EN 18192 Européenne 15/12/2025
Produits de préservation du bois - Détermination des valeurs toxiques contre les larves d'Hylotrupes bajulus (Linnaeus) - (Méthode de laboratoire) PR NF EN 47 Européenne 15/12/2025
Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité protectrice vis à vis de Anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et de la survie des larves - Partie 2 : Application par imprégnation (Méthode de laboratoire) PR NF EN 49-2 Européenne 15/12/2025
Géosynthétiques - Échantillonnage et préparation des éprouvettes - Amendement 1 : Préparation d'échantillons pour les géocomposites à base de ciment (GCC) PR NF EN ISO 9862/A1 Européenne 10/12/2025
Terrassements - Essais géotechniques en laboratoire - Partie 4 : Méthode d'essai pour le mesurage du potentiel d'effondrement des sols PR NF EN 17542-4 Européenne 10/12/2025
Terrassements - Essais géotechniques en laboratoire - Partie 5 : Méthode d'essai pour le mesurage du gonflement unidimensionnel des sols en condition œdométrique PR NF EN 17542-5 Européenne 10/12/2025
Exécution des structures en béton PR NF EN 13670 Européenne 07/12/2025
Géosynthétiques — Partie 2: Symboles et pictogrammes PR NF EN ISO 10318-2 Internationale 05/12/2025 Clos
Revêtements de sol modulaires à verrouillage mécanique (MMF) – Sous-couches – Spécifications, exigences et méthodes d'essai PR NF EN 18234 Européenne 05/12/2025 Clos
Performance thermique des matériaux et produits pour le bâtiment - Détermination de la résistance thermique par la méthode de la plaque chaude gardée et la méthode fluxmétrique - Produits de haute et moyenne résistance thermique PR NF EN 12667 Européenne 04/12/2025 Clos
Performance thermique des matériaux et produits pour le bâtiment - Détermination de la résistance thermique par la méthode de la plaque chaude gardée et la méthode fluxmétrique - Produits secs et humides de moyenne et basse résistance thermique PR NF EN 12664 Européenne 04/12/2025 Clos
Travaux de bâtiment - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 26.2 P1-2 Française 30/11/2025 Clos
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