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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Conduits de fumée - Méthodes de calcul thermo-aéraulique - Partie 1 : Conduits de fumée ne desservant qu'un seul appareil à combustion PR NF EN 13384-1 Européenne 08/08/2025
Verre dans la construction - Déclaration environnementale des produits - Règles régissant les catégories de produits en verre plat PR NF EN 17074 Européenne 01/08/2025
Exigences électriques pour les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants - Partie 2 : Compatibilité électromagnétique en ce qui concerne l’immunité PR NF EN ISO 8102-2 Européenne 28/07/2025
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits pour le béton préfabriqué de granulats légers à structure ouverte et le béton cellulaire aut PR NF EN 18185 Européenne 21/07/2025
Revêtements de sol résilients - Spécifications pour le linoléum sur liège PR NF EN 688 Européenne 11/07/2025
Energie solaire — Champs de capteurs — Vérification de la performance PR NF EN ISO 24194 Internationale 11/07/2025
Performance énergétique des bâtiments - Méthode de calcul de la charge thermique nominale - Partie 1 : charge de chauffage des locaux, module M3-3 PR NF EN 12831-1 Européenne 10/07/2025
Profilés en U en aciers laminés à chaud, poutrelles I et H - Dimensions et masses PR NF EN 10365 Européenne 07/07/2025
Acoustique — Détermination de la résistance à l'écoulement de l'air — Partie 1: Méthode statique PR NF EN ISO 9053-1 Internationale 07/07/2025
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 7 : Caractéristiques, performances et méthodes d'essai PR NF EN 3-7 Européenne 02/07/2025
Cheminements - Bandes d'interception tactile au sol, à l'usage des personnes aveugles et malvoyantes ou des personnes ayant des difficultés d'orientation PR NF P98-353 Française 01/07/2025
Classement des produits à base de bois ignifugés pour utilisation finale en intérieur et en extérieur – Performance de réaction au feu PR NF EN 16755 Européenne 30/06/2025
Lambris et bardages en bois massif résineux - Profilés usinés sans rainure et languette PR NF EN 15146 Européenne 30/06/2025
Produits de préservation du bois - Guide général d'échantillonnage et de préparation pour l'analyse des produits de préservation du bois et du bois traité PR NF EN 212 Européenne 30/06/2025
Lambris et bardages en bois massif feuillus - Lames profilées usinées PR NF EN 14951 Européenne 30/06/2025
Lambris et bardages en bois massif résineux - Profilés usinés avec rainure et languette PR NF EN 14519 Européenne 30/06/2025
Sols : reconnaissance et essais - Portance des plates-formes - Partie 1 : module sous chargement statique à la plaque (EV2) PR NF P94-117-1 Française 30/06/2025
Mélanges bitumineux - Méthodes d'essai - Partie 14 : teneur en eau PR NF EN 12697-14 Européenne 30/06/2025
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 1 : Exigences PR NF A35-020-1 Française 27/06/2025
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 2-2 : Méthodes d'essai pour les dispositifs d'ancrage et les coupleurs à souder PR NF A35-020-2-2 Française 27/06/2025
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 2-1 : Méthodes d'essai pour dispositifs de raboutage PR NF A35-020-2-1 Française 27/06/2025
Lanterneaux et trappes de toit - Déclarations environnementales sur les produits - Règles complémentaires régissant les catégories de produits (RCP-c) à l'EN 15804 PR NF EN 18189 Européenne 23/06/2025
Essais de réaction au feu des produits de construction - Modes opératoires de conditionnement et règles générales de sélection des substrats PR NF EN 13238 Européenne 20/06/2025
Economie circulaire dans le secteur de la construction - Cadre, principes et définitions PR NF EN 18177 Européenne 20/06/2025
Travaux de bâtiment - Revêtements par projection pneumatique de fibres minérales de laitier avec liant - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types PR NF DTU 27.1 P1-1/A1 Française 20/06/2025
Travaux de bâtiment - Réalisation de revêtements par projection de produits pâteux - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types PR NF DTU 27.2 P1-1/A1 Française 20/06/2025
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales - Annexe Nationale à la NF EN 1997-1:2027 PR NF EN 1997-1/NA Française 20/06/2025
Travaux de bâtiment - Réalisation de revêtements par projection de produits pâteux - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 27.2 P1-2/A1 Française 20/06/2025
Travaux de bâtiment - Revêtements par projection pneumatique de fibres minérales de laitier avec liant - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 27.1 P1-2/A1 Française 20/06/2025
Travaux de bâtiment - Isolation thermique de combles par soufflage d'isolant en vrac (laines minérales ou ouate de cellulose de papier) - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 45.11 P1-2 Française 15/06/2025
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