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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Produit de maçonnerie - Déclarations environnementales de produits relative aux éléments de maçonnerie - Règles de définition des catégories de produit complémentaires à l’EN 15804:2012+A2:2019 PR NF EN 18192 Européenne 15/12/2025
Revêtements de sol modulaires à verrouillage mécanique (MMF) – Sous-couches – Spécifications, exigences et méthodes d'essai PR NF EN 18234 Européenne 05/12/2025
Travaux de bâtiment - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 26.2 P1-2 Française 30/11/2025
Travaux de bâtiment - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types PR NF DTU 26.2 P1-1 Française 30/11/2025
Travaux de bâtiment- Chapes et dalles à base de liants hydrauliques - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types PR NF DTU 26.2 P2 Française 30/11/2025
Conduits de fumées - Déclarations environnementales de produits - Règles relatives aux catégories de produits pour les conduits de fumées PR NF EN 18232 Européenne 28/11/2025
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateur pour le transport de personnes et d'objets - Partie 28 : système de communication bidirectionnelle PR NF EN 81-28 Européenne 28/11/2025
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales de produits - Règles de catégorie de produits pour les dispositifs de réduction du bruit du trafic routier PR NF EN 17383 Européenne 21/11/2025
Reconnaissance et essais géotechniques - Essais en place - Essai de pénétration dynamique à énergie variable PR NF P94-114 Française 14/11/2025
Détermination de la résistance caractéristique à la charge et de la raideur caractéristique des chevilles à rosace dans le kit ETICS PR NF EN 18233 Européenne 31/10/2025
Exigences électriques pour les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants — Partie 1 : Compatibilité électromagnétique en ce qui concerne les émissions PR NF EN ISO 8102-1 Européenne 31/10/2025
Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Partie 5 : Remplacement des escaliers mécaniques/trottoirs roulants existants dans les bâtiments existants PR NF EN 115-5 Européenne 31/10/2025
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur - Conception, installation et maintenance PR NF EN 12845+A1/A2 Européenne 31/10/2025
Application étendue des résultats d'essais en matière de résistance au feu et/ou d'étanchéité à la fumée des blocs-portes, blocs-fermetures et ouvrants de fenêtre, y compris leurs éléments de quincaillerie intégrés - Partie 2 : Résistance au feu des blocs PR NF EN 15269-12 Européenne 24/10/2025
Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction PR NF P03-100 Française 13/10/2025 Clos
Cheminées autoportantes - Partie 2 : Cheminées en béton PR NF EN 13084-2 Européenne 03/10/2025 Clos
Produits préfabriqués en béton - Évaluation des performances et déclaration PR NF EN 18190 Européenne 02/10/2025 Clos
Produits préfabriqués en béton de granulats légers à structure ouverte PR NF EN 1520 Européenne 01/10/2025 Clos
Produits préfabriqués en béton cellulaire autoclavé PR NF EN 12602 Européenne 01/10/2025 Clos
Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 3: Equipements installés à demeure - Sécurité et performances PR NF EN 1846-3 Européenne 30/09/2025 Clos
Justification des ouvrages géotechniques - Normes d'application nationale de l'Eurocode 7 - Fondations superficielles PR NF P94-261 Française 21/09/2025 Clos
Justification des ouvrages géotechniques - Normes d'application nationale de l'Eurocode 7 - Fondations profondes PR NF P94-262 Française 21/09/2025 Clos
Diagnostic des Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative dans les immeubles bâtis - Missions et méthodologie PR XP X46-039 Française 15/09/2025 Clos
Profilés de poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) pour la fabrication des fenêtres et des portes - Classification, exigences et méthodes d’essai - Partie 3 : Profilés en PVC-U avec un revêtement laqué PR NF EN 12608-3 Européenne 12/09/2025 Clos
Produits de couverture et bardage en tôle métallique - Spécification pour les plaques de couverture en tôle d'acier, d'aluminium ou d'acier inoxydable - Partie 2 : Aluminium PR NF EN 508-2 Européenne 05/09/2025 Clos
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 4 : Rideau et porte à dévêtissement vertical PR NF S61-937-4 Française 01/09/2025 Clos
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 3 : Porte coulissante à fermeture automatique PR NF S61-937-3 Française 01/09/2025 Clos
Produits de carrière - Pierres naturelles - Prescriptions générales d'emploi des pierres naturelles PR NF B10-601 Française 01/09/2025 Clos
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) - Partie 2 : Porte battante à fermeture automatique PR NF S61-937-2 Française 01/09/2025 Clos
Revêtements de sol textiles, résilients ou stratifiés - Essai à l'appareil à roulettes PR NF EN ISO 4918 Internationale 22/08/2025 Clos
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