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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment - Détermination de la résistance au déboutonnage des chevilles à rosace plane ou hélicoïdales dans les produits isolants thermiques PR NF EN 16382 Européenne 24/01/2025
Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment - Détermination de l’étanchéité à l’eau des kits composites d’isolation thermique extérieure avec un système d’enduit (kits ETICS) PR NF EN 16383 Européenne 24/01/2025
Panneaux à base de bois - Détermination du dégagement de formaldéhyde - Partie 2 : méthode à la petite chambre PR NF EN ISO 12460-2 Européenne 08/01/2025
Règles de définition des catégories de produits pour les carreaux céramiques PR NF EN 17160 Européenne 08/01/2025
Produits isolants thermiques pour les équipements de bâtiments et les installations industrielles - Détermination des dimensions, de l'équerrage et de la linéarité des coquilles isolantes préformées - Amendement 1 PR NF EN ISO 12628/A1 Européenne 23/12/2024
Composants pour les boucles d’automatisation et de régulation du bâtiment (BAC) - Ensembles vannes et actionneurs - Partie 1: Applications CVC à eau PR NF EN 17691-1 Européenne 23/12/2024
Critères de qualité acoustique pour les salles et locaux de répétition musicale – Amendement 1 : Musique traditionnelle asiatique (gugak coréen) PR NF ISO 23591/A1 Internationale 20/12/2024
Revêtements de sol résilients, textiles, stratifiés et modulaires à clipsage mécanique - Économie circulaire - Passeport pour revêtements de sol et sous-couches PR NF EN 18135 Européenne 19/12/2024
Mastics pour le bâtiment et le génie civil - Détermination des propriétés d'adhésivité/cohésion des mastics après exposition à la chaleur, à l'eau et à la lumière artificielle à travers le verre PR NF EN ISO 11431 Internationale 15/12/2024
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à brouillard d'eau - Partie 2 : protocole d'essai des systèmes à buses automatiques pour zones commerciales PR NF EN 14972-2 Européenne 04/12/2024
Produits de scellement de joints appliqués à chaud - Partie 11 : Méthode d'essai pour la préparation des blocs d'enrobés destinés au test fonctionnel et pour la détermination de compatibilité avec les revêtements bitumineux PR NF EN 13880-11 Européenne 02/12/2024
Panneaux à base de bois - Revêtements de sol à placage bois PR NF EN 14354 Européenne 23/11/2024
Revêtements de sol modulaires à verrouillage mécanique (MMF) - Spécifications, exigences et méthodes d'essai pour panneaux multicouches modulaires pour pose flottante PR NF EN 16511/A1 Européenne 22/11/2024
Quincaillerie pour le bâtiment - Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres - Partie 11 : Ferrures pour ouvrants à l'italienne réversibles à axe horizontal supérieur PR NF EN 13126-11 Européenne 22/11/2024
Quincaillerie pour le bâtiment - Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres - Partie 10 : Compas à projection PR NF EN 13126-10 Européenne 22/11/2024
Quincaillerie pour le bâtiment - Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres - Partie 12 : Ferrures pour ouvrants à projection de l'axe latéral réversibles PR NF EN 13126-12 Européenne 22/11/2024
Revêtements de sol résilients, textiles et stratifiés - Déclarations environnementales des produits - Règles régissant les catégories de produits PR NF EN 16810 Européenne 15/11/2024 Clos
Énergie solaire - Capteurs solaires thermiques - Méthodes d'essai PR NF EN ISO 9806 Internationale 12/11/2024 Clos
Eurocode 10 - Calcul des structures en verre - Partie 3 : Composants en verre chargés dans leur plan PR NF EN 19100-3 Européenne 08/11/2024 Clos
Eurocode 10 - Calcul des structures en verre - Partie 2 : Composants en verre chargés perpendiculairement PR NF EN 19100-2 Européenne 08/11/2024 Clos
Eurocode 10 - Calcul des structures en verre - Partie 1 : Règles générales PR NF EN 19100-1 Européenne 08/11/2024 Clos
Produits de marquage routier - Marquages routiers temporaires PR NF EN 18124 Européenne 25/10/2024 Clos
Béton - Spécification, performances, production et conformité - Partie 3 : Exigences complémentaires relatives à la spécification et à la conformité du béton destiné aux travaux géotechniques spéciaux PR NF EN 206-3 Européenne 23/10/2024 Clos
Béton - Spécification, performances, production et conformité - Partie 1 : Performances, exigences, contrôle de la production en usine et critères d'évaluation des valeurs individuelles PR NF EN 206-1 Européenne 23/10/2024 Clos
Béton - Spécification, performances, production et conformité - Partie 2 : Évaluation de la conformité et certification PR NF EN 206-2 Européenne 23/10/2024 Clos
Extincteurs d'incendie - Extincteurs automatiques fixes individuels pour feux de classe A et/ou B PR NF S61-917 Française 23/10/2024 Clos
Revêtements de sol textiles - Production de changements d'aspect au moyen d’un tambour d’essai pour hexapode PR NF ISO 23122 Internationale 21/10/2024 Clos
Documentation technique de produits (TPD) - Documentation de construction - Principes généraux de présentation pour les dessins de disposition générale et d’assemblage PR NF EN ISO 7519 Internationale 16/10/2024 Clos
Essais de réaction au feu - Allumabilité de produits soumis à l'incidence directe de la flamme - Partie 2 : Essai à l'aide d'une source à flamme unique PR NF EN ISO 11925-2 Internationale 04/10/2024 Clos
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à brouillard d'eau - Partie 17 : Protocole d'essai des systèmes à buses automatiques pour locaux résidentiels PR NF EN 14972-17 Européenne 04/10/2024 Clos
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