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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Naturopathie PR NF S99-911 Française 04/03/2024 Clos
Instruments chirurgicaux et dentaires à main - Détermination de la résistance au passage à l'autoclave, à la corrosion et à l'exposition à la chaleur PR NF EN ISO 13402 Internationale 05/01/2024 Clos
Textiles - Détermination de l'activité virucide de produits textiles PR NF ISO 18184 Internationale 29/12/2023 Clos
Optique ophtalmique — Verres de lunettes — Exigences fondamentales relatives aux verres finis non détourés PR NF EN ISO 14889 Internationale 30/11/2023 Clos
Systèmes accessibles permettant une vie autonome - Exigences et recommandations PR NF EN 17999 Européenne 08/11/2023 Clos
Raccords de petite taille pour liquides et gaz utilisés dans le domaine de la santé - Partie 6 : Raccords pour applications neurales PR NF EN ISO 80369-6 Internationale 06/10/2023 Clos
Activité de remise en bon état d’usage de dispositifs médicaux à usage individuel - Exigences générales et de sécurité NF S97-414 Française 01/09/2023 Clos
Appareils électromédicaux - Partie 2-37 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de diagnostic et de surveillance médicaux à ultrasons PR NF EN IEC 60601-2-37 Internationale 25/08/2023 Clos
Informatique de santé - Modèle fonctionnel d'un système de dossier de santé informatisé, publication 2.1 (EHR FM) PR NF EN ISO 10781 Internationale 26/06/2023 Clos
Évaluation de la biocompatibilité des chemins de gaz respiratoire utilisés dans le domaine de la santé - Partie 4 : essais concernant les substances relargables dans le condensat PR NF EN ISO 18562-4 Internationale 09/01/2023 Clos
Évaluation de la biocompatibilité des chemins de gaz respiratoire utilisés dans le domaine de la santé - Partie 2 : essais concernant les émissions de matières particulaires PR NF EN ISO 18562-2 Internationale 09/01/2023 Clos
Évaluation de la biocompatibilité des chemins de gaz respiratoire utilisés dans le domaine de la santé - Partie 1 : Évaluation et essais au sein d'un processus de gestion du risque PR NF EN ISO 18562-1 Internationale 06/01/2023 Clos
Évaluation de la biocompatibilité des chemins de gaz respiratoire utilisés dans le domaine de la santé - Partie 3 : essais concernant les émissions de substances organiques volatiles PR NF EN ISO 18562-3 Internationale 31/12/2022 Clos
Prothèses de membre externes et orthèses externes - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN ISO 22523 Internationale 20/06/2022 Clos
Amendement 1 - Appareils électromédicaux - Partie 2-83 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de luminothérapie à domicile PR NF EN IEC 60601-2-83/A1 Internationale 08/04/2022 Clos
Amendement 2 - Appareils électromédicaux - Partie 2-45 : Exigences particulières pour la sécurite de base et les performances essentielles des appareils de mammographie à rayonnement X et des appareils mammographiques steréotaxiques PR NF EN 60601-2-45/A2 Internationale 01/04/2022 Clos
Appareils électromédicaux - Partie 2-33: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils à résonance magnétique utilisés pour le diagnostic médical PR NF EN IEC 60601-2-33 Ed4 Internationale 24/09/2021 Clos
Reconditionnement des appareils électromédicaux, des systèmes et sous-ensembles électromédicaux et réutilisation des composants dans le cadre du cycle de vie étendu PR NF EN IEC 63120 Internationale 19/03/2021 Clos
Bonnes pratiques de reconditionnement pour les appareils d'imagerie médicale PR NF EN IEC 63077 Internationale 04/03/2019 Clos
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