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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Conception et fabrication de réservoirs à fond plat, verticaux, cylindriques, construits sur site, destinés au stockage des gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre 0 °C et -196 °C - Partie 4: Constituants isolants PR NF EN 14620-4 Européenne 23/04/2023 Clos
Chaudières de chauffage - Évaluation énergétique des ballons d'eau chaude PR NF EN 15332/A1 Européenne 31/01/2023 Clos
Chaudières de chauffage - Partie 6 : chaudières avec brûleurs à air soufflé - Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire et à la performance énergétique des préparateurs d'eau chaude et des chaudières à deux services avec brûleurs fioul à pulvérisation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW - Amendement 1 PR NF EN 303-6/A1 Européenne 17/01/2023 Clos
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Équipement des réservoirs sous pression GPL aériens et enterrés PR NF EN 14570 Européenne 12/06/2022 Clos
Chaudières de chauffage central - Spécification principale pour ballons tampons pressurisés métalliques non ouverts à l'air libre (fermés) - Exigences, essais et marquage PR NF EN 17692 Européenne 14/09/2021 Clos
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Systèmes de dépressurisation et de protection contre les surpressions (ISO 23251:2019) NF EN ISO 23251 Européenne 06/08/2020 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Plates-formes de production en mer - Chauffage, ventilation et climatisation (ISO 15138:2018) PR NF EN ISO 15138 Internationale 11/06/2017 Clos
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