Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une méthode dans un laboratoire | NF T90-210 | Française | 24/11/2018 | ||
| Systèmes d'assainissement autonomes — Unités de traitement intégrées préfabriquées — Exigences générales de performance et de sécurité pour la conception et les essais | NF ISO 30500 | Internationale | 17/11/2018 | ||
| Parois de douche - Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai | NF EN 14428+A1 | Européenne | 31/10/2018 | ||
| Appareils sanitaires - Spécification relative aux baignoires avec système de brassage d'eau | NF EN 12764+A1 | Européenne | 31/10/2018 | ||
| Réutilisation de l’eau en milieu urbain - Lignes directrices concernant les systèmes centralisés de réutilisation de l’eau - Partie 2 : gestion d’un système centralisé de réutilisation de l’eau | NF ISO 20760-2 | Internationale | 26/10/2018 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens | AFNOR/DT-DICT | Française | |
| Génie écologique - Zones humides et cours d'eau | AFNOR/X10GE | Française | |
| Forages d'eau et boucles de sondes géothermiques | AFNOR/X10FG | Française | |
| MEMBRANES ECHANGEUSES D'IONS | AFNOR/X45I | Française | |
| Eaux - micropolluants mineraux | AFNOR/T91F | Française |
