Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Forage de géothermie - Coulis des échangeurs géothermiques fermés verticaux (sondes géothermiques) - Partie 1 : caractérisation en laboratoire | PR NF X10-950 | Française | |||
| Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Amidons modifiés | NF EN 1406 | Européenne | 04/03/2016 | Clos | |
| Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d’assainissement enterrés sans pression — Partie 3: Tubage par tuyau continu sans espace annulaire | PR NF EN ISO 11296-3 | Internationale | 15/09/2017 | Clos | |
| Caractérisation des boues - Protocole de préparation de suspensions synthétiques | FD CEN/TR 16394 | Européenne | |||
| Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sous pression — Partie 3: Tubage par tuyau continu sans espace annulaire | PR NF EN ISO 11297-3 | Internationale | 15/09/2017 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits utilisés pour le traitement de l'eau des piscines - Médias filtrants | NF EN 15798 | Européenne | 01/03/2010 | ||
| Stations d'épuration - Partie 15 : mesurage du transfert d'oxygène en eau claire dans les bassins d'aération des stations d'épuration à boues activées | NF EN 12255-15 | Européenne | 01/04/2004 | ||
| Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Filière avec filtre compact à massif de zéolithe - Partie 1 : maisons d'habitation individuelle jusqu'à 5 pièces principales | AC P16-634-1 | Française | 01/09/2008 | ||
| Techniques d'irrigation - Compteurs d'eau pour l'irrigation | NF EN 14268 | Européenne | 01/12/2005 | ||
| Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 2 : tubes | NF EN 1555-2 | Européenne | 01/10/2010 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Génie écologique - Méthodologie de conduite de projet appliqué à la préservation et au développement des habitats naturels - Zones humides et cours d'eau | NF X10-900 | Française | 31/10/2017 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Forages d'eau et boucles de sondes géothermiques | AFNOR/X10FG | Française | |
| Eaux - micropolluants mineraux | AFNOR/T91F | Française | |
| MEMBRANES ECHANGEUSES D'IONS | AFNOR/X45I | Française | |
| Alimentation en eau | AFNOR/P40A | Française | |
| Canalisations thermoplastiques - Applications avec et sans pression (sauf gaz) | BNPP/T54A | Française |
