Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Qualité de l'eau - Analyse des matières plastiques dans l'eau - Partie 2 : méthode utilisant la spectroscopie vibrationnelle | PR NF EN ISO 16094-2 | Internationale | 15/01/2024 | Clos | |
Bidets - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai | PR NF EN 14528 | Européenne | 28/02/2023 | Clos | |
Qualité de l'eau - Protocole d'évaluation initiale des performances d'une méthode dans un laboratoire | PR NF T90-210 | Française | 15/07/2022 | Clos |