Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (1195)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (351)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (6301)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (388)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Assemblages - Méthodologie pour la conception, le développement et la réalisation d'assemblages constitués de tous types de matériaux | XP E25-090 | Française | 31/08/2025 | ||
| Fabrication additive - Sécurisation des données tout au long du processus | XP E67-201 | Française | 31/08/2025 | ||
| Calcul de la capacité de charge des engrenages cylindriques à dentures droite et hélicoïdale - Partie 21 : calcul de la capacité de charge au grippage - Méthode de la température intégrale | XP ISO TS 6336-21 | Internationale | 20/07/2025 | ||
| Calcul de la capacité de charge des engrenages cylindriques à dentures droite et hélicoïdale - Partie 20 : calcul de la capacité de charge au grippage - Méthode de la température-éclair | XP ISO/TS 6336-20 | Internationale | 20/07/2025 | ||
| Peintures et vernis - Peintures d'électrodéposition - Partie 8 : densité de charge électrique | NF EN ISO 22553-8 | Internationale | 20/07/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Lithium | AFNOR/A59A | Française | |
| MINERAIS DE MANGANESE | AFNOR/A22A | Française | |
| Zinc et alliages de zinc | AFNOR/A52B | Française | |
| Filtration et contrôle de la pollution des fluides hydrauliques | AFNOR/E48U | Française | |
| Industries extractives souterraines et de surface | AFNOR/X14A | Française |
