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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Série aérospatiale - Management de programme - Vérification et validation des modèles et simulations numériques PR NF EN 9247 Européenne 25/07/2025
Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 20 : matériel d'alimentation électrique au sol PR NF EN 12312-20 Européenne 10/07/2025
Série aérospatiale - Qualification et agrément du personnel pour les essais non destructifs PR NF EN 4179 Européenne 30/06/2025
Applications ferroviaires - Cabines de conduite - Partie 9 : Visibilité extérieure depuis la cabine de métro PR NF EN 16186-9 Européenne 27/06/2025
Série aérospatiale - Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation -55 °C à 175 °C - Partie 001 : Spécification technique PR NF EN 3545-001 Européenne 15/06/2025
Série aérospatiale - Matériaux caoutchouc normalisés NF L - Spécification technique PR NF L17-106 Française 03/06/2025
Série aérospatiale - Matériaux caoutchouc - Mélanges crus - Méthodes pour mesurer l'évolution des mélanges crus pendant le stockage PR NF L17-101 Française 03/06/2025
Applications ferroviaires - Matériel roulant ferroviaire - Coupleur automatique numérique pour le fret - Exigences de performance, géométrie spécifique de l'interface et méthode d'essai PR NF EN 18171 Européenne 28/05/2025 Clos
Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes PR NF S32-002 Française 12/05/2025 Clos
Systèmes Hyperloop — Exigences générales PR NF EN 18166 Européenne 05/05/2025 Clos
Série aérospatiale - Acier GX5CrNiCuNb16-4 (1.4525) - Homogénéisé, mis en solution et durci par précipitation - Pièces moulées à la cire perdue - De = 50 mm - Rm = 900 MPa PR NF EN 4216 Européenne 05/05/2025 Clos
Systèmes Hyperloop - Vocabulaire et définitions PR NF EN 18154 Européenne 25/04/2025 Clos
Applications ferroviaires — Vocabulaire de la sécurité incendie des matériels roulants PR NF ISO 25711 Internationale 24/04/2025 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Réparation des rails par soudage à l'arc électrique PR NF EN 15594 Européenne 16/04/2025 Clos
Billettique appliquée aux transports - Règles de codage et d'interopérabilité pour la billettique (INTERCODE) - Partie 5 : Logement des données dans le conteneur T2016 PR NF P99-405-5 Française 10/04/2025 Clos
Billettique appliquée aux transports - Codification billettique française PR NF P99-502 Française 10/04/2025 Clos
Applications ferroviaires - Inscriptions pour véhicules ferroviaires - Partie 2 : Inscriptions extérieures sur voitures voyageurs, éléments automoteurs, locomotives et engins de travaux PR NF EN 15877-2 Européenne 26/03/2025 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton avec semelles sous traverse PR NF EN 16730 Européenne 13/03/2025 Clos
Série aérospatiale - Broche, à déclenchement rapide, imperdable, à verrouillage double action - Poignée à bouton poussoir PR NF EN 6067 Européenne 07/03/2025 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d’essais - Partie 603 : Résistance à l’amorçage et à la propagation d’arc électrique, essai humide PR NF EN 3475-603 Européenne 07/03/2025 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d’essais - Partie 604 : Résistance à l’amorçage et à la propagation d’arc électrique, essai à sec PR NF EN 3475-604 Européenne 07/03/2025 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d’essais - Partie 605 : Essai de court-circuit humide PR NF EN 3475-605 Européenne 07/03/2025 Clos
Applications ferroviaires — Systèmes de voie sans ballast — Partie 4 : Système spéciale de voie sans ballast pour l'atténuation des vibrations PR NF EN 16432-4 Européenne 06/03/2025 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines sans roues ferroviaires et équipements annexes destinés à l'infrastructure ferroviaire - Exigences techniques et de sécurité pour le travail PR NF EN 18146 Européenne 06/03/2025 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Soudage des rails par étincelage - Partie 3 : Soudure en association avec la construction des appareils de voie PR NF EN 14587-3 Européenne 06/03/2025 Clos
Série aérospatiale - Écoefficacité du matériel de restauration - Partie 02 : Fours PR NF EN 4855-02 Européenne 04/03/2025 Clos
Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique - Partie 20 : Exigences des couches réseau et application de 2ème génération - Amendement 1 : Service RED en CA, service MCS et concept de sécurité amélioré PR NF EN ISO 15118-20/A1 Internationale 26/02/2025 Clos
Bouées de sauvetage - Exigences, essais PR NF EN 14144 Européenne 24/02/2025 Clos
Perception de télépéage - Architecture de systèmes pour le péage lié aux véhicules - Partie 2 : Vocabulaire PR NF EN ISO 17573-2 Internationale 21/02/2025 Clos
Série aérospatiale - Vis à tête fraisée 100° normale, à empreinte cruciforme déportée, tige normale à tolérance large, filetage long, en acier allié, cadmiées - Classification: 1 100 MPa (à température ambiante)/235 °C PR NF EN 4163 Européenne 19/02/2025 Clos
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