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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Freinage - Garniture de frein PR NF EN 15328 Française 07/01/2027 Répondre Non suivi
Série aérospatiale - Connecteurs électriques rectangulaires rackables, fiches et embases, à inserts interchangeables, temperature d’utilisation 150 °C continu - Partie 002 : Spécification de performances et arrangements de contacts PR NF EN 3682-002 Française 30/11/2026 Répondre Non suivi
Série aérospatiale - Connecteurs électriques rectangulaires rackables, fiches et embases, à inserts interchangeables, température d’utilisation 150 °C continu - Partie 001 : Spécification technique PR NF EN 3682-001 Française 30/11/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de transport intelligents - eSafety - Essais de conformité du système eCall de bout en bout pour le HLAP d'eCall dans les environnements réseaux hybrides à commutation de circuits et de paquets PR NF EN 18052/A1 Française 30/11/2026 Répondre Non suivi
Billettique appliquée aux transports - Règles de codage et d'interopérabilité pour la billettique (INTERCODE) - Partie 6 : logement des données dans un code-barres PR NF P99-405-6 Française 27/11/2026 Répondre Non suivi
Série aérospatiale — Écrou d’arbre et bague filetée, auto-freiné, filetage MJ à droite ou à gauche, en acier résistant à chaud FE-PA2601 (A286), argenté — Spécification technique PR NF EN 3299 Française 15/11/2026 Répondre Non suivi
Se´rie ae´rospatiale - Socles pour relais e´lectromagne´tiques 10 A, embrochables, deux et quatre po^les inverseurs - Partie 001: Spe´cification technique PR NF EN 2593-001 Française 01/11/2026 Répondre Non suivi
Infrastructure ferroviaire — Soudage des rails — Partie 3 : Soudage aux gaz par pression PR NF ISO 23300-3 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Perception de télépéage — Échange d'informations entre la prestation de service et la perception du péage — Amendement 1 PR NF EN ISO 12855/A1 Française 18/10/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale — Disjoncteurs tripolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A — Partie 004 : Bornes à filetage UNC — Norme de produit PR NF EN 2665-004 Française 18/10/2026 Clos Non suivi
Aéronautique et espace — Écrous auto-freinés dont la température maximale d'utilisation est inférieure ou égale à 425 °C — Spécification d’approvisionnement NF ISO 5858 Française 12/10/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale — LOTAR — Archivage long terme et récupération des données techniques produits numériques telles que CAO, 3D et PDM — Partie 230 : « Conforme à la construction/à la livraison/à l’état maintenu » PR NF EN 9300-230 Française 08/10/2026 Clos Non suivi
Détermination des critères de contrôle et de qualité pour la classification des pneus de véhicules légers de réutilisation (PR) PR NF T47-749 Française 05/10/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Frein d'écrou en acier résistant à la corrosion cadmié, pour bielles de commandes de vol - Dimensions PR NF EN 2328 Française 02/10/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 808 : Diaphonie PR NF EN 3475-808 Française 30/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 011 : Embase de repos - Norme de produit PR NF EN 3646-011 Française 30/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A - Partie 004 : Bornes à filetage UNC - Norme de produit PR NF EN 2794-004 Française 30/09/2026 Clos Non suivi
Véhicules routiers — Techniques de mesurage lors des essais de chocs — Instrumentation PR NF ISO 6487 Française 30/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale — Elastomères fluorosiliconés - Classe 63 — Caractéristiques NF L17-163 Française 30/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale — Rivet aveugle, plaque-écrou, tête universelle, en acier résistant à chaud, passivé — Série métrique PR NF EN 3766 Française 30/09/2026 Clos Non suivi
Perception de télépéage - Exigences relatives aux profils de protection de sécurité NF EN ISO 17574 Française 10/09/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Vis à tête hexagonale normale, fût dégagé, filetage long, en acier résistant à chaud FE-PA2601 (A286), argentée - Classification : 900 MPa/650 °C PR NF EN 3614 Française 24/09/2026 Clos Non suivi
Systèmes de transport intelligents — STI coopératifs — Dictionnaire de structures de données des informations embarquées (IVI) PR NF EN ISO 19321 Française 15/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Vis à tête cylindrique, à empreinte cruciforme déportée, tige normale à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisée, lubrifiée au MoS2 - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C PR NF EN 3037 Française 11/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Bague à épaulement, en acier résistant à la corrosion, à garniture autolubrifiante - Dimensions et charges pr NF EN 2288 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Vis à tête fraisée 100° normale, à empreinte cruciforme déportée, tige normale à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisée, lubrifiée au MoS2 - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C PR NF EN 3381 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Bateaux de navigation intérieure - Canots de travail, baleinières et canots de sauvetage PR NF EN 1914 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Vis à tête hexagonale normale, tige normale à tolérance serrée, filetage court, en acier résistant à chaud et à la corrosion, passive - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/425 °C PR NF EN 3052 Française 01/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Vis à tête fraisée 100° réduite, à empreinte cruciforme déportée, tige normale à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisée, lubrifiée au MoS2 - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C PR NF EN 3304 Française 01/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale — Vis à tête fraisée 100° normale, à empreinte cruciforme déportée, tige à tolérance serrée, filetage court, en alliage et titane, revêtue d’aluminium IVD — Classification : 1 100 MPa (à température ambiante) / 425 °C PR NF EN 4072 Française 31/08/2026 Clos Non suivi
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