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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport des personnes - Dispositions générales - Partie 1 : Prescriptions applicables à toutes les installations PR NF EN 12929-1 Européenne 01/09/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd Partie 1 : Generalités PR NF EN 14363-1 Européenne 26/08/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 5 : Calculs/Simulations PR NF EN 14363-5 Européenne 26/08/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 3 : Essais stationnaires non obligatoires au niveau européen PR NF EN 14363-3 Européenne 26/08/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 2 : Aptitude au franchissement des gauches de voie, sans déraillement PR NF EN 14363-2 Européenne 26/08/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 4 : Essais en ligne PR NF EN 14363-4 Européenne 26/08/2025
Applications ferroviaires - Documents techniques - Partie 2 : Nomenclatures PR NF EN 15016-2/A1 Européenne 21/08/2025
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 804 : Vitesse de propagation PR NF EN 3475-804 Européenne 05/08/2025
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 812 : Affaiblissement de réflexion (VSWR) PR NF EN 3475-812 Européenne 05/08/2025
Série aérospatiale - Management de programme - Vérification et validation des modèles et simulations numériques PR NF EN 9247 Européenne 25/07/2025
Applications ferroviaires - Attelage de secours - Exigences concernant la performance, la géometrie des interfaces et les methodes d'essai PR NF EN 15020/A1 Européenne 24/07/2025
Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 15 : Tracteurs à bagages et matériel PR NF EN 12312-15+A1/A2 Européenne 18/07/2025 Clos
Applications ferroviaires - Conception de l'extrémité des véhicules de tram en ce qui concerne la sécurité des piétons PR NF EN 17420 Européenne 17/07/2025 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques, installation - Gaine de protection en fibres méta-aramides - Partie 007 : Gaine de protection mécanique et électrique auto-fermable, souple après montage température d’utilisation -55 °C à 260 °C - Norme de produit PR NF EN 6049-007 Européenne 15/07/2025 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 701 : dénudabilité et adhérence de l'isolation sur le conducteur PR NF EN 3475-701 Européenne 11/07/2025 Clos
Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 20 : matériel d'alimentation électrique au sol PR NF EN 12312-20 Européenne 10/07/2025 Clos
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 2 : Exigences de qualité du constructeur NF EN 15085-2+A1/IN2 Européenne 03/07/2025 Clos
Série aérospatiale - Organes de connexion électrique et optique - Obturateurs d’étanchéité - Partie 003 : Classe T - Norme de produit PR NF EN 4529-003 Européenne 30/06/2025 Clos
Série aérospatiale - Qualification et agrément du personnel pour les essais non destructifs PR NF EN 4179 Européenne 30/06/2025 Clos
Applications ferroviaires - Cabines de conduite - Partie 9 : Visibilité extérieure depuis la cabine de métro PR NF EN 16186-9 Européenne 27/06/2025 Clos
Série aérospatiale - Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation -55 °C à 175 °C - Partie 001 : Spécification technique PR NF EN 3545-001 Européenne 15/06/2025 Clos
Série aérospatiale - Matériaux caoutchouc normalisés NF L - Spécification technique PR NF L17-106 Française 03/06/2025 Clos
Série aérospatiale - Matériaux caoutchouc - Mélanges crus - Méthodes pour mesurer l'évolution des mélanges crus pendant le stockage PR NF L17-101 Française 03/06/2025 Clos
Applications ferroviaires - Matériel roulant ferroviaire - Coupleur automatique numérique pour le fret - Exigences de performance, géométrie spécifique de l'interface et méthode d'essai PR NF EN 18171 Européenne 28/05/2025 Clos
Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes PR NF S32-002 Française 12/05/2025 Clos
Systèmes Hyperloop — Exigences générales PR NF EN 18166 Européenne 05/05/2025 Clos
Série aérospatiale - Acier GX5CrNiCuNb16-4 (1.4525) - Homogénéisé, mis en solution et durci par précipitation - Pièces moulées à la cire perdue - De = 50 mm - Rm = 900 MPa PR NF EN 4216 Européenne 05/05/2025 Clos
Systèmes Hyperloop - Vocabulaire et définitions PR NF EN 18154 Européenne 25/04/2025 Clos
Applications ferroviaires - Vocabulaire de la sécurité incendie des matériels roulants NF ISO 25711 Internationale 24/04/2025 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Réparation des rails par soudage à l'arc électrique PR NF EN 15594 Européenne 16/04/2025 Clos
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