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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Matériaux produits à partir de pneus usagés non réutilisables (PUNR) - Partie 1 : Définitions générales relatives aux méthodes de détermination de leur(s) dimension(s) et impuretés PR NF EN 14243-1 Française 20/04/2026
Applications ferroviaires — Sièges voyageurs pour matériel roulant grandes lignes PR NF ISO 24491 Française 09/04/2026
Applications ferroviaires - Infrastructure - Essais non destructifs sur les rails de voie - Partie 1 : exigences pour les principes d'évaluation et d'inspection par ultrasons prEN 16729-1 rev Française 03/04/2026
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Dispositifs de mise en tension PR NF EN 1908 Française 20/03/2026 Clos
Applications ferroviaires – Fiabilité des simulations PR NF EN 17833 Française 19/03/2026 Clos
Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 7: Exigences relatives aux prétensionneurs de ceinture et leur classement en catégories PR NF EN ISO 14451-7 Française 16/03/2026 Clos
Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 5: Exigences relatives aux générateurs de gaz de sac gonflable et leur classement en catégories PR NF EN ISO 14451-5 Française 16/03/2026 Clos
Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 10: Exigences relatives aux produits semi--finis et leur classement en catégories PR NF EN ISO 14451-10 Française 16/03/2026 Clos
Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 2: Méthodes d_essai PR NF EN ISO 14451-2 Française 16/03/2026 Clos
Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 4: Exigences relatives aux microgénérateurs de gaz et leur classement en catégories PR NF EN ISO 14451-4 Française 16/03/2026 Clos
Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 1: Terminologie PR NF EN ISO 14451-1 Française 16/03/2026 Clos
Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 6: Exigences relatives aux modules de sac gonflable et leur classement en catégories PR NF EN ISO 14451-6 Française 16/03/2026 Clos
Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 8: Exigences relatives aux allumeurs et leur classement en catégories PR NF EN ISO 14451-8 Française 16/03/2026 Clos
Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 9: Exigences relatives aux actionneurs et leur classement en catégories PR NF EN ISO 14451-9 Française 16/03/2026 Clos
Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 3: Étiquetage PR NF EN ISO 14451-3 Française 16/03/2026 Clos
Applications ferroviaires — Vocabulaire général PR NF ISO 22575 Française 13/03/2026 Clos
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires, à contacts protégés, à accouplement par filetage, à pas rapide à trois filets, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 001 : Spécification technique PR NF EN 3645-001 Française 13/03/2026 Clos
Applications ferroviaires - Essais et simulations en vue de la validation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires - Sécurité de circulation sous force longitudinale de compression EN 15839:2024/prA1 Française 12/03/2026 Clos
Bateaux de navigation intérieure - Petites machines de travail flottantes - Exigences et méthodes d’essai PR NF EN ISO 20650 Française 10/03/2026 Clos
Perception électronique de télépéage — Architecture de systèmes pour le péage lié aux véhicules — Partie 1: Modèle de référence PR NF EN ISO 17573-1 Française 09/03/2026 Clos
Série aérospatiale - Frein d'écrou, en acier résistant à chaud, passivé PR NF EN 2948 Française 07/03/2026 Clos
Série aérospatiale - Organes de connexion électrique et optique Méthodes d'essais - Partie 218 : Vieillissement des cosses et des prolongateurs par cyclage en température et en courant prEN 2591-218 rev Française 06/03/2026 Clos
Perception de télépéage — Procédures d'essais relatifs aux équipements embarqués et aux équipements fixes — Partie 1: Descriptions des procédures d'essais PR NF EN ISO 14907-1 Française 02/03/2026 Clos
Série aérospatiale - Organes de connexion électrique et optique - Méthodes d'essais - Partie 217: Chute de tension sous courant spécifié pour cosses et prolongateurs prEN 2591-217 rev Française 01/03/2026 Clos
Perception de télépéage — Architecture de systèmes pour le péage lié aux véhicules — Partie 3: Dictionnaire de données — Amendement 1 PR NF EN ISO 17573-3/A1 Française 22/02/2026 Clos
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 3 : Informations horaires et horaires des véhicules PR NF EN 12896-3 Française 10/02/2026 Clos
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 7 : Gestion des conducteurs PR NF EN 12896-7 Française 10/02/2026 Clos
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 5 : gestion tarifaire PR NF EN 12896-5 Française 10/02/2026 Clos
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 4 : suivi et contrôle de l’exploitation PR NF EN 12896-4 Française 10/02/2026 Clos
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 2: Réseau de transports en commun PR NF EN 12896-2 Française 10/02/2026 Clos
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