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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Dispositifs de mise en tension PR NF EN 1908 Française 20/03/2026
Applications ferroviaires – Fiabilité des simulations PR NF EN 17833 Française 19/03/2026
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires, à contacts protégés, à accouplement par filetage, à pas rapide à trois filets, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 001 : Spécification technique PR NF EN 3645-001 Française 13/03/2026
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 3 : Informations horaires et horaires des véhicules PR NF EN 12896-3 Française 10/02/2026
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 7 : Gestion des conducteurs PR NF EN 12896-7 Française 10/02/2026
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 5 : gestion tarifaire PR NF EN 12896-5 Française 10/02/2026
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 4 : suivi et contrôle de l’exploitation PR NF EN 12896-4 Française 10/02/2026
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 2: Réseau de transports en commun PR NF EN 12896-2 Française 10/02/2026
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 1: Concepts communs PR NF EN 12896-1 Française 10/02/2026
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 6 : Information des usagers PR NF EN 12896-6 Française 10/02/2026
Applications ferroviaires — Calcul des temps de parcours pour la construction des horaires — Partie 2 : Diagrammes distance-vitesse et courbes de vitesse PR NF ISO 24675-2 Française 02/02/2026 Clos
Série aérospatiale - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques - Partie 062 : Raccord, type K, coudé à 90°, blindé, étanche, pour manchon thermorétractable, à freinage interne - Norme de produit PR NF EN 3660-062 Française 30/01/2026 Clos
Série aérospatiale - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques - Partie 064 : Raccord type K, droit, blindé, étanche, pour manchon thermorétractable, auto-freiné - Norme de produit PR NF EN 3660-064 Française 30/01/2026 Clos
Série aérospatiale - Relais hermétiques 2PDT, 4PDT et 6PDT, 10 AMP - Partie 010 : Norme de produit PR NF EN 4915-010 Française 30/01/2026
Série aérospatiale - Procédures d’essai pour relais électromécaniques de tout ou rien PR NF EN 4914-100 Française 30/01/2026 Clos
Série aérospatiale - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques - Partie 063 : Raccord, type K, droit, blindé, étanche, pour manchon thermorétractable, à freinage interne - Norme de produit PR NF EN 3660-063 Française 30/01/2026 Clos
Série aérospatiale - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques - Partie 065 : Raccord type K, coudé 90°, blindé, étanche, pour manchon thermorétractable, auto-freiné - Norme de produit PR NF EN 3660-065 Française 30/01/2026
Série aérospatiale - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques - Partie 001 : Spécification technique PR NF EN 3660-001 Française 30/01/2026 Clos
Série aérospatiale — Relais hermétiques 2PDT, 4PDT et 6PDT — Partie 001 : Spécification technique PR NF EN 4915-001 Française 30/01/2026
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport des personnes - Véhicules - Partie 1 : Attaches, chariots, freins embarqués, cabines, sièges, voitures, véhicules de maintenance, agrès PR NF EN 13796-1 Française 26/01/2026 Clos
Série aérospatiale - Elastomères silicones - Classe 50 - Caractéristiques NF L17-250 Française 26/01/2026 Clos
Série aérospatiale - Caoutchoucs fluorosilicones - Classe 61 - Caractéristiques NF L17-261 Française 26/01/2026 Clos
Série aérospatiale ¿ Spécifications techniques générales et conditions de contrôles des vis à filetage ISO M, ISO MJ et SIm en aciers alliés et aciers inoxydables ¿ Classifications : 600 MPa, 900 MPa, 1 100 MPa et 1 250 MPa (à température ambiante)/235 °C PR NF L22-102 Française 23/01/2026 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Vocabulaire général - Amendement 1 PR NF EN ISO 24478/A1 Française 23/01/2026 Clos
Série aérospatiale - LOTAR - Archivage long terme et récupération des données techniques produits numériques telles que CAO, 3D et PDM - Partie 205 : Validation d’une structure de produit PR NF EN 9300-205 Française 22/01/2026
Série aérospatiale - Méthodes d'essais applicables aux matériaux métalliques - Détermination de la vitesse de propagation de fissure en fatigue à l'aide d'éprouvettes avec fissure en coin PR NF EN 3873 Française 20/01/2026 Clos
Systèmes de transport intelligents — Informations sur le trafic et les déplacements via le codage de messages sur le trafic — Partie 2 : Codes d'évènements et d'informations pour le système de radiodiffusion de données - canal de messages d'informations sur le trafic (RDS-TMC) avec Alert-C — AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 14819-2/A1 Française 15/01/2026 Clos
Série aérospatiale - LOTAR - Archivage à Long Terme et Récupération de la documentation numérique techniques des produits tels que les exigences, l’architecture, la simulation et les données analytiques - Partie 500 : Principes fondamentaux et concepts de PR NF EN 9300-500 Française 14/01/2026
Matériel ferroviaire en général - Joints toriques en caoutchouc compact PR NF F00-079 Française 09/01/2026 Clos
Services postaux - Empreinte environnementale de la livraison de colis - Méthodologie pour le calcul et la déclaration des émissions de GES et polluants atmosphériques des services logistiques de livraison de colis PR NF EN 17837 Française 08/01/2026 Clos
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