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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Voie - Écrans antibruit et dispositifs connexes influant sur la propagation aérienne du son - Performances non acoustiques - Partie 2-1 : Tenue mécanique sous charges dynamiques dues à la circulation ferroviaire - Résistance à fatigue PR NF EN 16727-2-1 Européenne 14/11/2025
Conteneurs pour le transport de marchandises — Codage, identification et marquage PR NF EN ISO 6346 Internationale 05/11/2025
Applications ferroviaires - Dispositifs de fermeture et de verrouillage des équipements de protection du chargement contre les influences environnantes - Exigences de résistance mécanique, exploitation, marquage, maintenance et recyclage PR NF EN 15723 Européenne 31/10/2025
Billettique appliquée aux transports - Règles d'interopérabilité pour la codification des données billettiques - Billets sans contact (INTERTIC) PR NF P99-410 Française 31/10/2025
Applications ferroviaires — Paramètres géométriques du contact roue-rail — Définitions et méthodes de détermination PR NF ISO 18318 Internationale 29/10/2025
Série aérospatiale - Système d’adhésifs structuraux - Méthodes d’essai - Partie 7 : détermination de l’écoulement du film adhésif PR NF EN 2243-7 Européenne 24/10/2025
Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 2: Exigences du protocole d'application et du réseau PR NF EN ISO 15118-2 Internationale 20/10/2025
Applications ferroviaires — Traverses et supports en matériaux composites à matrice polymère — Partie 1: Propriétés des matériaux PR NF ISO 12856-1 Internationale 06/10/2025 Clos
Applications ferroviaires — Traverses et supports en matériaux composites à matrice polymère — Partie 3: Exigences générales PR NF ISO 12856-3 Internationale 06/10/2025 Clos
Série aérospatiale - Utilisation de matériaux rebroyés et recyclés dans les pièces thermoplastiques PR NF EN 4913 Européenne 03/10/2025 Clos
Sécurité des tapis roulants pour les activités de sports d'hiver ou de loisirs PR NF EN 15700/A1 Européenne 30/09/2025 Clos
Perception de télépéage — Personnalisation des équipements embarqués — Partie 1 : Cadre PR NF EN ISO 21719-1 Internationale 25/09/2025 Clos
Applications ferroviaires - Freins - Performance de freinage PR NF EN 16834 Européenne 25/09/2025 Clos
Série aérospatiale - Vis à tête cylindrique, réduite, à empreinte cruciforme déportée, tige dégagée, filetage long, en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286), argentées - Classification : 900 MPa/650 °C PR NF EN 3636 Européenne 22/09/2025 Clos
Série aérospatiale - Vis à tête hexagonale normale, tige normale à tolérance large, filetage moyen, en alliage résistant à chaud à base de nickel, revêtues aluminium IVD - Classification: 1 250 MPa (à température ambiante) / 425 °C PR NF EN 4131 Européenne 22/09/2025 Clos
Série aérospatiale - Procédé de marquage des fils et câbles par laser UV PR NF EN 4650 Européenne 19/09/2025 Clos
Série aérospatiale - Vérification des câblages d'aéronefs PR NF EN 2283 Européenne 19/09/2025 Clos
Série aérospatiale - Cadmiage électrolytique des aciers de résistance = 1 450 MPa, du cuivre, des alliages de cuivre et des alliages de nickel PR NF EN 2133 Européenne 12/09/2025 Clos
Série aérospatiale - Vis épaulées, à tête hexagonale fine, tige à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisées, revêtues MoS2 - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C PR NF EN 3740 Européenne 10/09/2025 Clos
Perception de télépéage — Lignes directrices concernant les profils de protection de la sécurité PR NF EN ISO 17574 Internationale 10/09/2025 Clos
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Entraînements et autres dispositifs mécaniques PR NF EN 13223 Européenne 09/09/2025 Clos
Série aérospatiale - Vis à tête hexagonale normale, fût dégagé, filetage long, en alliage base nickel, résistant à chaud NI-PH2601 (Inconel 718), argentées - Classification : 1 275 MPa/650 °C PR NF EN 3613 Européenne 07/09/2025 Clos
Série aérospatiale - Vis de précision à tête bihexagonale, à filetage moyen, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-P100HT (Inconel 718), non revêtu - Classification : 1 275 MPa/650 °C PR NF EN 3293 Européenne 05/09/2025 Clos
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport des personnes - Dispositions générales - Partie 1 : Prescriptions applicables à toutes les installations PR NF EN 12929-1 Européenne 01/09/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd Partie 1 : Generalités PR NF EN 14363-1 Européenne 26/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 5 : Calculs/Simulations PR NF EN 14363-5 Européenne 26/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 3 : Essais stationnaires non obligatoires au niveau européen PR NF EN 14363-3 Européenne 26/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 2 : Aptitude au franchissement des gauches de voie, sans déraillement PR NF EN 14363-2 Européenne 26/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 4 : Essais en ligne PR NF EN 14363-4 Européenne 26/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Documents techniques - Partie 2 : Nomenclatures PR NF EN 15016-2/A1 Européenne 21/08/2025 Clos
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