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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Série aérospatiale — Disjoncteurs tripolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A — Partie 004 : Bornes à filetage UNC — Norme de produit PR NF EN 2665-004 Française 18/10/2026 Répondre Non suivi
Détermination des critères de contrôle et de qualité pour la classification des pneus de véhicules légers de réutilisation (PR) PR NF T47-749 Française 05/10/2026 Répondre Non suivi
Série aérospatiale - Frein d'écrou en acier résistant à la corrosion cadmié, pour bielles de commandes de vol - Dimensions PR NF EN 2328 Française 02/10/2026 Répondre Non suivi
Véhicules routiers — Techniques de mesurage lors des essais de chocs — Instrumentation PR NF ISO 6487 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Série aérospatiale — Elastomères fluorosiliconés - Classe 63 — Caractéristiques NF L17-163 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 808 : Diaphonie PR NF EN 3475-808 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu - Partie 011 : Embase de repos - Norme de produit PR NF EN 3646-011 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Série aérospatiale - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A - Partie 004 : Bornes à filetage UNC - Norme de produit PR NF EN 2794-004 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Série aérospatiale - Vis à tête hexagonale normale, fût dégagé, filetage long, en acier résistant à chaud FE-PA2601 (A286), argentée - Classification : 900 MPa/650 °C PR NF EN 3614 Française 24/09/2026 Répondre Non suivi
Série aérospatiale - Vis de précision à tête bihexagonale, filetage moyen, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-P100HT (Inconel 718), non revêtu - Classification : 1 275 MPa/650 °C NF EN 3327 Française 16/09/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de transport intelligents — STI coopératifs — Dictionnaire de structures de données des informations embarquées (IVI) PR NF EN ISO 19321 Française 15/09/2026 Répondre Non suivi
Série aérospatiale - Vis à tête cylindrique, à empreinte cruciforme déportée, tige normale à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisée, lubrifiée au MoS2 - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C PR NF EN 3037 Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Bateaux de navigation intérieure - Canots de travail, baleinières et canots de sauvetage PR NF EN 1914 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Vis à tête fraisée 100° normale, à empreinte cruciforme déportée, tige normale à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisée, lubrifiée au MoS2 - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C PR NF EN 3381 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Bague à épaulement, en acier résistant à la corrosion, à garniture autolubrifiante - Dimensions et charges pr NF EN 2288 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Vis à tête hexagonale normale, tige normale à tolérance serrée, filetage court, en acier résistant à chaud et à la corrosion, passive - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/425 °C PR NF EN 3052 Française 01/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Vis à tête fraisée 100° réduite, à empreinte cruciforme déportée, tige normale à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisée, lubrifiée au MoS2 - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C PR NF EN 3304 Française 01/09/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale — Connecteurs électriques circulaires, à contacts protégés, à accouplement par filetage, à pas rapide à trois filets, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu — Partie 002 : Spécification de performances et d'arrangements des contacts PR NF EN 3645-002 Française 31/08/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale — Vis à tête fraisée 100° normale, à empreinte cruciforme déportée, tige à tolérance serrée, filetage court, en alliage et titane, revêtue d’aluminium IVD — Classification : 1 100 MPa (à température ambiante) / 425 °C PR NF EN 4072 Française 31/08/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - LOTAR - Archivage long terme et récupération des données techniques produits numériques telles que CAO, 3D et PDM - Partie 021 : Métadonnées pour les paquets d'archives PR NF EN 9300-021 Française 28/08/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Écrou hexagonal, auto-freiné, en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286), argenté - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/425 °C PR NF EN 3196 Française 25/08/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion - Partie 066 : Contacts électriques, femelles, type A, à sertir, classe S, taille 8 - Norme de produit PR NF EN 3155-066 Française 24/08/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion - Partie 065 : Contacts électriques, mâles, type A, à sertir, classe S, taille 8 - Norme de produit PR NF EN 3155-065 Française 24/08/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion - Partie 083 : Contacts électriques, femelles, type A, à sertir, classe S, taille 8 - Norme de produit PR NF EN 3155-083 Française 24/08/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Spécification de lubrification des éléments de fixation à l'alcool cétylique PR NF EN 6117 Française 21/08/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale — Revêtements alumino-organiques — Méthodes d’application PR NF EN 4474 Française 10/08/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale — Revêtements alumino-organiques pour éléments de fixation — Spécification technique PR NF EN 4473 Française 10/08/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - LOTAR - Archivage long terme et récupération des données techniques produits numériques telles que CAO, 3D et PDM - Partie 300 : Concepts communs pour l'archivage long terme et la récupération de la structure composite PR NF EN 9300-300 Française 07/08/2026 Clos Non suivi
Transports publics - Modèle de données de référence - Partie 8 : tableaux de bord et statistiques PR NF EN 12896-8 Française 04/08/2026 Clos Non suivi
Perception de télépéage - Profils d’application d’interopérabilité pour échange d’informations entre la prestation de service et la perception du péage PR NF EN 16986 Française 31/07/2026 Clos Non suivi
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