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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Perception de télépéage — Personnalisation des équipements embarqués — Partie 1 : Cadre PR NF EN ISO 21719-1 Internationale 25/09/2025
Applications ferroviaires - Freins - Performance de freinage PR NF EN 16834 Européenne 25/09/2025
Série aérospatiale - Procédé de marquage des fils et câbles par laser UV PR NF EN 4650 Européenne 19/09/2025
Série aérospatiale - Vérification des câblages d'aéronefs PR NF EN 2283 Européenne 19/09/2025
Série aérospatiale - Cadmiage électrolytique des aciers de résistance = 1 450 MPa, du cuivre, des alliages de cuivre et des alliages de nickel PR NF EN 2133 Européenne 12/09/2025
Série aérospatiale - Axes épaulés, à tête hexagonale basse, tige à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisés, lubrifiés MoS2 - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C PR NF EN 3740 Européenne 10/09/2025
Perception de télépéage — Lignes directrices concernant les profils de protection de la sécurité PR NF EN ISO 17574 Internationale 10/09/2025
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Entraînements et autres dispositifs mécaniques PR NF EN 13223 Européenne 09/09/2025
Série aérospatiale - Vis à tête hexagonale normale, fût dégagé, filetage long, en alliage base nickel, résistant à chaud NI-PH2601 (Inconel 718), argentées - Classification : 1 275 MPa/650 °C PR NF EN 3613 Européenne 07/09/2025
Série aérospatiale - Vis de précision à tête bihexagonale, à filetage moyen, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-P100HT (Inconel 718), non revêtu - Classification : 1 275 MPa/650 °C PR NF EN 3293 Européenne 05/09/2025
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport des personnes - Dispositions générales - Partie 1 : Prescriptions applicables à toutes les installations PR NF EN 12929-1 Européenne 01/09/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd Partie 1 : Generalités PR NF EN 14363-1 Européenne 26/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 5 : Calculs/Simulations PR NF EN 14363-5 Européenne 26/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 3 : Essais stationnaires non obligatoires au niveau européen PR NF EN 14363-3 Européenne 26/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 2 : Aptitude au franchissement des gauches de voie, sans déraillement PR NF EN 14363-2 Européenne 26/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 4 : Essais en ligne PR NF EN 14363-4 Européenne 26/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Documents techniques - Partie 2 : Nomenclatures PR NF EN 15016-2/A1 Européenne 21/08/2025 Clos
Série aérospatiale - Spécification technique générale pour les pièces normalisées PR NF EN 4880 Européenne 19/08/2025 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 804 : Vitesse de propagation PR NF EN 3475-804 Européenne 05/08/2025 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 812 : Affaiblissement de réflexion (VSWR) PR NF EN 3475-812 Européenne 05/08/2025 Clos
Série aérospatiale - Management de programme - Vérification et validation des modèles et simulations numériques PR NF EN 9247 Européenne 25/07/2025 Clos
Applications ferroviaires - Attelage de secours - Exigences concernant la performance, la géometrie des interfaces et les methodes d'essai PR NF EN 15020/A1 Européenne 24/07/2025 Clos
Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 15 : tracteurs à bagages et matériel NF EN 12312-15+A1/IN2 Européenne 18/07/2025 Clos
Applications ferroviaires - Conception de l'extrémité des véhicules de tram en ce qui concerne la sécurité des piétons PR NF EN 17420 Européenne 17/07/2025 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques, installation - Gaine de protection en fibres méta-aramides - Partie 007 : Gaine de protection mécanique et électrique auto-fermable, souple après montage température d’utilisation -55 °C à 260 °C - Norme de produit PR NF EN 6049-007 Européenne 15/07/2025 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 701 : dénudabilité et adhérence de l'isolation sur le conducteur PR NF EN 3475-701 Européenne 11/07/2025 Clos
Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 20 : matériel d'alimentation électrique au sol PR NF EN 12312-20 Européenne 10/07/2025 Clos
Série aérospatiale - Organes de connexion électrique et optique - Obturateurs d’étanchéité - Partie 003 : Classe T - Norme de produit PR NF EN 4529-003 Européenne 30/06/2025 Clos
Série aérospatiale - Qualification et agrément du personnel pour les essais non destructifs PR NF EN 4179 Européenne 30/06/2025 Clos
Applications ferroviaires - Cabines de conduite - Partie 9 : Visibilité extérieure depuis la cabine de métro PR NF EN 16186-9 Européenne 27/06/2025 Clos
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