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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Calcul des performances de freinage (freinage d'arrêt, de ralentissement et d'immobilisation) - Partie 1 : Algorithmes généraux utilisant le calcul par la valeur moyenne PR NF ISO 20138-1 Internationale 17/01/2025
Applications ferroviaires - Aérodynamique - Partie 4 : Exigences et procédures d'évaluation pour l'aérodynamique à l'air libre PR NF EN 14067-4/A1 Européenne 16/01/2025
Perception de télépéage - Évaluation des équipements embarqués et en bord de route quant à la conformité avec ISO 13141 PR NF EN ISO 13140 Internationale 10/01/2025
Applications ferroviaires - Voie - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 3 : Prescriptions générales pour la sécurité PR NF EN 14033-3 Européenne 09/01/2025
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 2 : Prescriptions techniques pour le déplacement et le travail PR NF EN 14033-2 Européenne 09/01/2025
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 1 : Prescriptions techniques pour la circulation PR NF EN 14033-1 Européenne 09/01/2025
Série aérospatiale - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires - Température d'utilisation 175 °C - Partie 018 : Bouchon de vol pour les embases pour 1, 2 ou 4 modules, série 2 et série 3 - Norme de produit PR NF EN 4165-018 Européenne 28/11/2024
Cyclomoteurs et motocycles à propulsion électrique - Spécifications d'essai et exigences de sécurité pour les systèmes de batterie au lithium-ion PR NF EN ISO 18243 Internationale 18/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Systèmes façades de quai PR NF ISO 18298 Internationale 15/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Qualité géométrique de la voie - Partie 6 : caractérisation de la qualité géométrique de la voie PR NF EN 13848-6 Européenne 14/11/2024 Clos
Série aérospatiale - Douilles tubulaires, tête saillante en acier résistant à la corrosion (Épaisser de paroi 0,25 mm) PR NF EN 3278 Européenne 14/11/2024 Clos
Série aérospatiale - Management de programme - Guide pour l’établissement et la mise en œuvre d’un plan de développement PR NF EN 9242 Européenne 13/11/2024 Clos
Systèmes de transport intelligents - Exigences et objectifs des applications PR NF EN ISO 17423 Internationale 10/11/2024 Clos
Système de transports intelligents - Carte dynamique locale PR NF EN ISO 18750 Internationale 10/11/2024 Clos
Systèmes de transport intelligents - Identification unique au niveau global PR NF EN ISO 17419 Internationale 10/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Graisses pour lubrification PR NF EN 12081 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Roulements PR NF EN 12080 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Procédure de déploiement PR NF EN 12082-2 Européenne 07/11/2024 Clos
Série aérospatiale - Rotules lisses, métal à métal en acier résistant à la corrosion - Série large - Dimensions et charges - Séries en inches PR NF EN 4265 Européenne 07/11/2024 Clos
Série aérospatiale - Vis à tête fraisée 100° normale, à empreinte cruciforme déportée, tige normale à tolérance large, filetage moyen, en acier allié, cadmiées - Classification: 1 100 MPa (à température ambiante)/235 °C PR NF EN 4162 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Méthodes d’essai PR NF EN 12082-1 Européenne 07/11/2024 Clos
Série aérospatiale - Rotules lisses métal à métal en acier à la corrosion, cadmiées - Série large - Dimensions et charges - Séries en inches PR NF EN 4266 Européenne 07/11/2024 Clos
Applications ferroviaires - Pièces de suspension - Membranes à base d'élastomère pour ressorts pneumatiques de suspension PR NF ISO 18955 Internationale 04/11/2024 Clos
Série aérospatiale - Boulon aveugle, Tête fraisée 130°, haute résistance PR NF EN 6122 Européenne 24/10/2024 Clos
Série aérospatiale - Écrous à river, à freinage interne, fixes, d'angle 90°, série réduite, avec chambrage, en acier résistant à chaud, lubrifiés MoS2 - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante) / 315 °C PR NF EN 3750 Européenne 24/10/2024 Clos
Série aérospatiale - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion - Partie 015 : contacts électriques, femelles, type A, à sertir, classe S - Norme de produit PR NF EN 3155-015 Européenne 15/10/2024 Clos
Série aérospatiale - Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation -55 °C à 175 °C - Partie 005 : système de fixation et de codage femelle pour montage sur boîtier mobile (fiche) - Norme de produit PR NF EN 3545-005 Européenne 15/10/2024 Clos
Infrastructure ferroviaire - Soudage des rails - Partie 2 : Soudage par aluminothermie PR NF ISO 23300-2 Internationale 14/10/2024 Clos
Série aérospatiale - Boulon aveugle, tête fraisée réduite 100°, haute résistance PR NF EN 6127 Européenne 10/10/2024 Clos
Série aérospatiale - Boulon aveugle, tête fraisée 100°, haute résistance PR NF EN 6128 Européenne 10/10/2024 Clos
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