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Normes en conception
Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
Voir toutes les normes en conception (846) FermerNormes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Voir toutes les normes en enquête publique (224) Fermer| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Applications ferroviaires - Robinets d'arrêt droit ou coudé pour conduite générale de frein et conduite principale | EN 14601:2024/prA1 | Française | 16/07/2026 | Répondre | Non suivi |
| Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Interface numérique du dispositif de reconnaissance de produits pétroliers | prEN 14116 rev | Française | 26/06/2026 | Répondre | Non suivi |
| Services postaux - Méthodes de preuve de livraison des colis pour remplacer la signature physique | PR NF EN 18343 | Française | 19/06/2026 | Répondre | Non suivi |
| Applications ferroviaires - Simulateur de conduite pour la formation des conducteurs | PR NF EN ISO 23019 | Française | 19/06/2026 | Répondre | Non suivi |
| Série aérospatiale - Écrou à pincer, auto-freiné, en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286), argenté - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/425 °C | PR NF EN 3241 | Française | 18/06/2026 | Répondre | Non suivi |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (4740) FermerNormes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
Voir toutes les normes en examen (525) Fermer| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Billettique appliquée aux transports - Règles d'interopérabilité pour la codification des données billettiques - Billets sans contact - fascicule de documentation INTERTIC | FD P99-416 | Française | Non suivi | ||
| Applications ferroviaires - Garnitures de frein à disques | NF F11-297 | Française | Non suivi | ||
| Série aérospatiale - Elastomères silicones - Classe 50 - Caractéristiques | NF L17-250 | Française | 31/08/2026 | Répondre | Non suivi |
| Matériel de travaux de voie - Prescriptions techniques françaises complémentaires à l'EN 14033-2:2017 pour le déplacement et le travail sur les voies ferrées à écartement UIC | NF F58-001-2 | Française | Non suivi | ||
| Billettique appliquée aux transports - Règles d'interopérabilité pour la codification des données billettiques - Billets sans contact (INTERTIC) | NF P99-410 | Française | Non suivi |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Dénomination et définitions des dimensions et des masses | BNA/CN-2 | Française | Non suivi |
| Applications ferroviaires - Exigences qualit� appliqu�es au collage | BNF/E52 | Française | Non suivi |
| Sécurité et essais de collision | BNA/CN-36 | Française | Non suivi |
| Applications ferroviaires - Santé et sécurité au travail | BNF/G01 | Française | Non suivi |
| Articles pyrotechniques pour véhicules routiers | BNA/CN-212 | Française | Non suivi |
