Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Série aérospatiale - Produits de projetage - Conditions de réception | PR NF L06-821 | Française | |||
| Equipement de régulation du trafic - Feux de balisage et d'alerte | PR NF EN 12352 | Européenne | |||
| Série aérospatiale — Tags passifs d'identification par radiofréquence Ultra Haute Fréquence (RFID UHF) pour usage aéronautique | PR NF EN 4817 | Européenne | 31/07/2017 | Clos | |
| Série aérospatiale - Matières plastiques renforcées de fibres de carbone - Méthode d'essai - Détermination de l'énergie de ténacité en rupture interlaminaire - Mode I - GIC | NF EN 6033 | Européenne | |||
| Ingénierie spatiale - Liaisons de données spatiales – Protocoles, synchronisation et codage canal des liaisons télécommande | NF EN 16603-50-04 | Européenne | 25/02/2016 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| DEPANNEUR AUTOMOBILE | AFNOR/X51B | Française | |
| Fusibles et coupe-circuits | BNA/0305A | Française | |
| Aménagements extérieurs | BNA/CN-5 | Française | |
| Visibilité | BNA/1700A | Française | |
| Applications ferroviaires | BNF/100 | Française |
