Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (804)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (282)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Conteneurs pour le transport de marchandises — Codage, identification et marquage | PR NF EN ISO 6346 | Internationale | 05/11/2025 | ||
| Applications ferroviaires - Dispositifs de fermeture et de verrouillage des équipements de protection du chargement contre les influences environnantes - Exigences de résistance mécanique, exploitation, marquage, maintenance et recyclage | PR NF EN 15723 | Européenne | 31/10/2025 | ||
| Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 2: Exigences du protocole d'application et du réseau | PR NF EN ISO 15118-2 | Internationale | 20/10/2025 | ||
| Série aérospatiale - Utilisation de matériaux rebroyés et recyclés dans les pièces thermoplastiques | PR NF EN 4913 | Européenne | 03/10/2025 | ||
| Sécurité des tapis roulants pour les activités de sports d'hiver ou de loisirs | PR NF EN 15700/A1 | Européenne | 30/09/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (5075)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 15 : tracteurs à bagages et matériel | NF EN 12312-15+A2 | Européenne | 03/09/2025 | ||
| Série aérospatiale - Revêtement IVD d’aluminium pur pour éléments de fixation | NF EN 6118 | Européenne | 06/08/2025 | ||
| Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essai - Partie 404 : choc thermique | NF EN 3475-404 | Européenne | 30/07/2025 | ||
| Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 15 : tracteurs à bagages et matériel | NF EN 12312-15/IN2 | Européenne | 23/07/2025 | ||
| Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 2 : exigences de qualité du constructeur | NF EN 15085-2+A2 | Européenne | 23/07/2025 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (10)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Pneumatiques et jantes pour engins de terrassement - Partie 3 : jantes | NF ISO 4250-3 | Internationale | 19/10/2025 | ||
| Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique - Partie 8 : exigences relatives à la couche physique et à la couche de liaison entre les données pour la communication sans fil | NF EN ISO 15118-8 | Internationale | 19/10/2025 | ||
| Pneumatiques et jantes (séries millimétriques) pour camions et autobus - Partie 2 : jantes | NF ISO 4209-2 | Internationale | 19/10/2025 | ||
| Perception de télépéage - Cadre de sécurité | NF EN ISO 19299 | Internationale | 19/10/2025 | ||
| Services postaux - Qualité de service - Mesure du délai d'acheminement des services de bout en bout pour le courrier prioritaire égrené et de première classe | NF EN 13850 | Européenne | 18/10/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Aéronautique et Espace - Aéronefs sans équipage à bord | BNAE/AE-DRON | Française | |
| Valorisation, réutilisation et recyclage des pneus | AFNOR/PUNR | Française | |
| Articles pyrotechniques pour véhicules routiers | BNA/CN-212 | Française | |
| Systèmes coopératifs | BNTRA/CN 16 | Française | |
| Applications ferroviaires - Coussinets et lubrifiants | BNF/E12 | Française |
