Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (802)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (271)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (5086)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 2 : éléments pour position assise, position debout et déplacement | NF EN 16585-2 | Européenne | 05/11/2025 | ||
| Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR: Exigences générales - Partie 2 : informations | NF EN 16584-2 | Européenne | 05/11/2025 | ||
| Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 1 : toilettes | NF EN 16585-1 | Européenne | 05/11/2025 | ||
| Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Exigences générales - Partie 1 : contraste | NF EN 16584-1 | Européenne | 05/11/2025 | ||
| Série aérospatiale - Matériaux caoutchouc - Mélanges crus - Méthodes pour mesurer l'évolution des mélanges crus pendant le stockage | NF L17-101 | Française | 05/11/2025 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Citernes pour le transport de matières dangereuses - Citernes métalliques à vidange par gravité - Conception et construction | NF EN 13094+A1 | Européenne | 23/02/2026 | ||
| Navires de haute mer et technologie marine - Instructions pour la planification, l'exécution et le compte rendu d'essais en mer | NF EN ISO 19019 | Européenne | 06/02/2026 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Applications ferroviaires - Coussinets et lubrifiants | BNF/E12 | Française | |
| Applications ferroviaires - Aérodynamique | BNF/E06 | Française | |
| Applications ferroviaires - Acoustique | BNF/E03 | Française | |
| Applications ferroviaires - Documentation et systèmes de classification | BNF/E19 | Française | |
| Applications ferroviaires - Portes | BNF/E27 | Française |
