Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (832)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (316)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Matériaux obtenus à partir de pneus usagés non réutilisables (PUNR) - Détermination de la densité vraie des granulats et des poudrettes - Méthode basée sur la pycnométrie à eau | PR NF EN 17189 | Européenne | 06/02/2024 | ||
| Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 3 : Méthode d'essai de charge d'épreuve pour la résistance à l'arrachement | PR NF EN ISO 22074-3 | Européenne | 29/01/2024 | ||
| Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 2 : Méthode d'essai pour la détermination de résistance longitudinale au glissement | PR NF EN ISO 22074-2 | Européenne | 29/01/2024 | ||
| Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 1 : Vocabulaire | PR NF EN ISO 22074-1 | Européenne | 29/01/2024 | ||
| Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 5 : Méthode d'essai pour la détermination de résistance électrique | PR NF EN ISO 22074-5 | Européenne | 29/01/2024 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (5138)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Véhicules routiers - Liquides de refroidissement - Spécifications générales et exigences | NF R15-601 | Française | 06/12/2023 | ||
| Applications ferroviaires - Essais en vue de l'homologation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires - Wagons - Conditions pour la dispense des wagons avec caractéristiques définies concernant les essais en ligne selon l'EN 14363 | NF EN 16235 | Européenne | 29/11/2023 | ||
| Série aérospatiale - Alliage résistant à chaud base nickel NiCr20Co3Fe3 - Rm supérieur ou égal à 650 MPa - Tôles et bandes, laminées à froid - 0,25 mm inférieur à a inférieur ou égal à 3 mm | NF EN 2302 | Européenne | 29/11/2023 | ||
| Applications ferroviaires - Voie - Réception des travaux - Partie 1 : travaux de voie ballastée - Voie courante et appareils de voie | NF EN 13231-1 | Européenne | 29/11/2023 | ||
| Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité - Gestion des variations des caractéristiques clés | NF EN 9103 | Européenne | 22/11/2023 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (10)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Perception de télépéage - Évaluation de conformité de l'équipement à l'ISO 17575-1 - Partie 2 : suite de test abstraite | NF EN ISO 16407-2 | Internationale | 22/01/2024 | ||
| Perception du télépéage - Évaluation de la conformité de l'équipement à l'ISO 17575-3 - Partie 2 : suite d'essais abstraite | NF EN ISO 16410-2 | Internationale | 22/01/2024 | ||
| Ingénierie spatiale - Exigences de conception et d'interface électriques pour alimentation bord | NF EN 16603-20-20 | Européenne | 21/01/2024 | ||
| Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 8 : escabeaux et plate-formes de maintenance ou de service | NF EN 12312-8 | Européenne | 21/01/2024 | ||
| Pneumatiques de la série millimétrique pour machines agricoles, engins forestiers et engins de construction — Partie 1 : désignation dimensionnelle de pneumatiques, cotes, marquages et couples pneumatiques-jantes | NF ISO 7867-1 | Internationale | 22/01/2024 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Applications ferroviaires - Programmation des horaires | BNF/X03 | Française | |
| Applications ferroviaires - Simulation numérique | BNF/G55 | Française | |
| Aéronautique et Espace - Batteries | BNAE/AE-BATT | Française | |
| Aéronautique et Espace - Haute Tension | BNAE/AE-HVCC | Française | |
| Aéronautique et Espace - Alliages légers | BNAE/AE-ALLE | Française |
