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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Perception de télépéage - Évaluation de la conformité des équipements embarqués et des équipements d’infrastructures en bord de route à l’EN 15509 prEN 15876 rev Européenne 15/04/2024
Titre manque — Partie 2: Titre manque ISO 17739-2 Internationale 11/04/2024
Titre manque ISO 25013 Internationale 10/04/2024
Titre manque ISO 25009 Internationale 09/04/2024
Titre manque ISO 24861 Internationale 09/04/2024

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
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Titre Code Filière Suivi
DEPANNEUR AUTOMOBILE AFNOR/X51B Française
Dispositifs antidérapants pour pneumatiques BNA/CN-5 Française
Applications ferroviaires BNF/100 Française
Dénomination et définitions des dimensions et des masses BNA/CN-2 Française
Matériaux énergétiques de défense AFNOR/T70M Française
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