Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Systèmes de transport intelligents - DATEX II Spécification des échanges de données pour la gestion du trafic et l'information routières - Partie 8: Publications et extensions pour la gestion du trafic dédiées à l'environnement urbain | 00278521 | Européenne | 03/12/2018 | ||
| Systèmes de transport intelligents - DATEX II Spécification des échanges de données pour la gestion du trafic et l'information routières - Partie 9: Publications pour la gestion des feux de circulations dédiées à l'environnement urbain | 00278520 | Européenne | 03/12/2018 | ||
| Applications ferroviaires - Acoustique - Mesurage du bruit à l'intérieur des véhicules circulant sur rails | ISO 3381 | Internationale | 27/11/2018 | ||
| Acoustique - Applications ferroviaires - Mesurage du bruit émis par les véhicules circulant sur rails | ISO 3095 | Internationale | 27/11/2018 | ||
| Aerospace series - Micro-arc oxidation of aluminum and aluminum alloys | prEN 4881 | Européenne | 22/11/2018 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Applications ferroviaires — Gabarits — Partie 3 : Gabarit de l'infrastructure | PR NF EN 15273-3 | Européenne | 27/02/2019 | ||
| Applications ferroviaires — Gabarits — Partie 4 : Catalogue des gabarits et règles associées | PR NF EN 15273-4 | Européenne | 27/02/2019 | ||
| Applications ferroviaires — Gabarits — Partie 1 : Explications de base et méthodes de détermination du gabarit | PR NF EN 15273-1 | Européenne | 27/02/2019 | ||
| Applications ferroviaires — Gabarits — Partie 2 : Matériel roulant | PR NF EN 15273-2 | Européenne | 27/02/2019 | ||
| Unités de transport intermodal et véhicules utilitaires — Points d’arrimage des charges — Exigences minimales et essais | PR NF EN 12640 | Européenne | 13/02/2019 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Régulation du trafic routier | BNTRA/CN 05 | Française | |
| Applications des Technologies de l'Information | BNAE/CBATI | Française | |
| Pneumatiques usagés non réutilisables | AFNOR/PUNR | Française | |
| Articles pyrotechniques pour véhicules routiers | BNA/CN-212 | Française | |
| Applications ferroviaires - Santé et sécurité au travail | BNF/G01A | Française |
