Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (53)Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Technologie graphique — Méthodes d’évaluation de la qualité d’image pour les imprimés — Partie 31: Évaluation de la résolution perçue des systèmes d’impression avec un graphique de contraste–résolution | ISO TS 18621-31 | Internationale | 29/04/2024 | ||
Photographie — Dimension des papiers — Papiers en feuilles pour usage général | ISO 1008 | Internationale | 29/04/2024 | ||
Titre manque — Partie 2: Titre manque | ISO 22067-2 | Internationale | 18/04/2024 | ||
Information géographique/Géomatique - Systèmes de classification - Partie 3 : Titre Manque | pr NF ISO 19144-3 | Française | 17/04/2024 | ||
Facturation électronique - Partie 1 : Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique | prEN 16931-1 rev | Européenne | 15/04/2024 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Information géographique - Modèle du domaine de l’administration des terres (LADM) - Partie 2 : Enregistrement foncier | PR NF EN ISO 19152-2 | Internationale | 28/06/2024 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l’émission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 6 : équipements ASN de classe M (V1.3.1) | NF EN 300338-6 | Française | 17/04/2024 |