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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Dosage du soufre total dans les engrais par combustion à haute température PR NF ISO 22887 Internationale 17/04/2020
Détermination de la température de désolubilisation (cristallisation) des engrais liquides PR NF ISO 23381 Internationale 13/03/2020 Clos
Engrais et amendements — Amendements minéraux— Détermination de la teneur totale en calcium et en magnésium PR NF ISO 22145 Internationale 28/02/2020 Clos
Engrais - Détermination des insolubles dans l'eau PR NF U42-107 Française 16/02/2020 Clos
Engrais et amendements — Engrais composé — Exigences générales PR NF ISO 22862 Internationale 30/12/2019 Clos

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Structures

Titre Code Filière Suivi
Méthodes d'essais BNFERTI/ME Française
Dénominations, spécifications, marquage BNFERTI/DSM Française