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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Composants des systèmes d'extinction du type sprinkleur et à pulvérisation d'eau - Partie 12 : Pompes PR NF EN 12259-12+A1 Française 13/05/2026 Non suivi
Détermination de la résistance à la compression du béton cellulaire autoclavé PR NF EN 679 Française 12/05/2026 Non suivi
Titre manque ISO/AWI 37119 Internationale 12/05/2026 Non suivi
Titre manque ISO/AWI TR 25885 Internationale 11/05/2026 Non suivi
Titre manque ISO/AWI TS 23657 Internationale 11/05/2026 Non suivi

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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Titre Code Filière Suivi
Travaux de dallage BNTEC/P11D Française Non suivi
Dimensionnement de chaussées BNTRA/CN DC Française Non suivi
Terrassements BNTRA/CN T Française Non suivi
Ecrans anti-bruit BNTRA/CN EA Française Non suivi
Travaux de couverture en cuivre BNTEC/P34C Française Non suivi
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