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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Essais de réaction au feu des produits de construction - Modes opératoires de conditionnement et règles générales de sélection des substrats prEN 13238 rev Européenne 15/08/2019
Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Partie 4 : Interprétations relatives aux normes de la famille EN 115 prCEN/TS 115-4 rev Européenne 14/08/2019
ISO 21626-3 Internationale 13/08/2019
ISO 21626-2 Internationale 13/08/2019
ISO 21626-1 Internationale 13/08/2019

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Voir toutes les normes en enquête publique (491)

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

Voir toutes les normes publiées (4088)
Titre Code Filière Suivi
Travaux de dallage BNTEC/P11D Française
Dimensionnement de chaussées BNTRA/CN DC Française
Terrassements BNTRA/CN T Française
Ecrans anti-bruit BNTRA/CN EA Française
Travaux de couverture en cuivre BNTEC/P34C Française