Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Acoustique — Détermination et application des incertitudes de mesure dans l'acoustique des bâtiments — Partie 1:Isolation acoustique | PR NF EN ISO 12999-1 | Internationale | 26/05/2019 | ||
| Travaux de bâtiment - Fondations Profondes - Partie 1-1 : Élément complémentaire – Cahier des clauses techniques types | PR NF DTU 13.2-1-1 | Française | 03/05/2019 | ||
| Travaux de bâtiment et de génie civil - Fondations profondes - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types | PR NF DTU 13.2-2 | Française | 03/05/2019 | ||
| Travaux de bâtiment - Fondations profondes - Partie 1-2 : Critères de choix des matériaux | PR NF DTU 13.2-1-2 | Française | 03/05/2019 | ||
| Méthodes d'essai pour pierres naturelles - Détermination de la sensibilité au tachage accidentel | PR NF EN 16301 | Européenne | 01/05/2019 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Eurocode 1 : actions sur les structures - Parties 1-4 : actions générales - Actions du vent - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-4 : 2005 - Actions générales - Actions du vent | NF EN 1991-1-4/NA/A3 | Française | 13/04/2019 | ||
| Échelles - Partie 6 : échelles télescopiques | NF EN 131-6 | Européenne | 27/02/2019 | ||
| Compteurs d'énergie thermique - Partie 5 : essais de vérification initiaux | NF EN 1434-5+A1 | Européenne | 13/02/2019 | ||
| Compteurs d'énergie thermique - Partie 6 : installation, mise en service, surveillance de fonctionnement et maintenance | NF EN 1434-6+A1 | Européenne | 13/02/2019 | ||
| Produits de construction : évaluation de l'émission de substances dangereuses - Préparation de prises d'essai à partir de l'échantillon pour laboratoire en vue des essais d'émission et d'analyse du contenu | NF EN 17087 | Européenne | 13/02/2019 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Installations fixes de lutte contre l'incendie | AFNOR/S61A | Française | |
| Ciments | BNLH/P15A | Française | |
| Gestion du Stationnement | BNTRA/CN GS | Française | |
| Calcul des structures en béton | BNTRA/CN EC2 | Française | |
| REGLES DE CONSTRUCTION PARASISMIQUE | AFNOR/CN/PS | Française |
