Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sludge recovery, recycling, treatment and disposal -- Guidance on the processes and technologies on inorganics and nutrients recovery | ISO TR 22707 | Internationale | 10/07/2020 | ||
| Plastics piping systems for non-pressure underground drainage and sewerage - Structured-wall piping systems of unplasticized poly(vinyl chloride) (PVC-U), polypropylene (PP) and polyethylene (PE) - Part 4: Guidance for the assessment of conformity | prCEN/TS 13476-4 rev | Européenne | 05/11/2018 | ||
| Essais des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques - Partie 8: Exigences | prEN 12814-8 rev | Européenne | 26/10/2018 | ||
| Stations d'épuration - Partie 16: Filtration physique (mécanique) | prEN 12255-16 rev | Européenne | 26/10/2018 | ||
| Essais des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques - Partie 2: Essai de traction | prEN 12814-2 rev | Européenne | 26/10/2018 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Eaux - micropolluants mineraux | AFNOR/T91F | Française | |
| Alimentation en eau | AFNOR/P40A | Française | |
| Canalisations thermoplastiques - Applications avec et sans pression (sauf gaz) | BNPP/T54A | Française | |
| MEMBRANES ECHANGEUSES D'IONS | AFNOR/X45I | Française | |
| Service Génie Civil de l'Eau | AFNOR/P40P | Française |
