Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sludge recovery, recycling, treatment and disposal -- Guidance on the processes and technologies on inorganics and nutrients recovery | ISO TR 22707 | Internationale | 10/07/2020 | ||
| ISO TR 24062 | Internationale | 09/01/2019 | |||
| Baignoires à usage domestique en matières acryliques - Spécification supplémentaire pour les plages destinées à recevoir la robinetterie | PR NF D11-121 | Française | 04/01/2019 | ||
| Mise en oeuvre sans tranchée et essais des branchements et collecteurs d'assainissement | prEN 12889 rev | Européenne | 03/01/2019 | ||
| Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Gestion et contrôle des activités opérationnelles - Partie 4: Contrôle des intrants des usagers | prEN 14654-4 rev | Européenne | 03/01/2019 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Hydrométrie – Relations hauteur-dénivelée-débit | NF ISO 9123 | Internationale | 26/01/2019 | ||
| Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux enterrés de distribution de gaz - Partie 2 : tubage par tuyau continu avec espace annulaire | NF EN ISO 11299-2 | Internationale | 05/12/2018 | ||
| Qualité de l'eau - Dosage des orthophosphates et du phosphore total par analyse en flux (FIA et CFA) - Partie 2 : méthode par analyse en flux continu (CFA) | NF EN ISO 15681-2 | Internationale | 05/12/2018 | ||
| Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux enterrés de distribution de gaz - Partie 3 : tubage par tuyau continu sans espace annulaire | NF EN ISO 11299-3 | Internationale | 05/12/2018 | ||
| Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux enterrés de distribution de gaz - Partie 1 : généralités | NF EN ISO 11299-1 | Internationale | 05/12/2018 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| MEMBRANES ECHANGEUSES D'IONS | AFNOR/X45I | Française | |
| Service Génie Civil de l'Eau | AFNOR/P40P | Française | |
| Eaux - echantillonnage et conservation | AFNOR/T91E | Française | |
| Canalisations thermoplastiques - Applications avec et sans pression (sauf gaz) | BNPP/T54A | Française | |
| Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens | AFNOR/DT-DICT | Française |
