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Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 13 : Conditions spécifiques pour les équipements radio à canaux banalisés (CB) et auxiliaires - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.1.1) NF EN 301489-13 Européenne 05/11/2025 Répondre Non suivi
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services radioélectriques - Partie 50 : conditions spécifiques pour Station de Base (BS) de communication cellulaire, répéteur et équipements auxiliaires - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.4.1) NF EN 301489-50 Européenne 29/10/2025 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des horodatages (V1.3.1) NF EN 319421 Européenne 29/10/2025 Répondre Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Équipement radar de sonde de niveau de cuve (TLPR) fonctionnant dans les plages de fréquences 4,5 GHz à 7 GHz, 8,5 GHz à 10,6 GHz, 24,05 GHz à 27 GHz, 57 GHz à 64 GHz, 75 GHz à 85 GHz (V3.1.1) NF EN 302372 Européenne 22/10/2025 Répondre Non suivi
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 5 : conditions particulières pour les équipements de radio mobile terrestre privée et auxiliaires (vocaux et non vocaux) et le réseau radio transeuropéen (TETRA) - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.3.1) NF EN 301489-5 Européenne 15/10/2025 Répondre Non suivi
Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - Partie 4 : antennes (V2.2.1) NF EN 302217-4 Européenne 15/10/2025 Répondre Non suivi
Systèmes radioélectriques fixes - Essais de conformité - Partie 1 : Équipement point à point - Définitions, exigences générales et modes opératoires d’essai (V2.1.1) NF EN 301126-1 Européenne 08/10/2025 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Signatures numériques au format PAdES - Partie 2 : Profils supplémentaires de signatures PAdES (V1.2.1) NF EN 319142-2 Européenne 08/10/2025 Répondre Non suivi
Dispositifs à courte portée à utiliser dans la plage de fréquences de 40 GHz à 260 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 5 : Équipement de communication à ultra courte portée (USRC) fonctionnant dans la bande de 57 GHz à 64 GHz (V1.1.1) NF EN 305550-5 Européenne 08/10/2025 Répondre Non suivi
Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - Partie 2 : systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 GHz à 174,8 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V3.4.1) NF EN 302217-2 Européenne 08/10/2025 Répondre Non suivi
Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - 1ère partie : présentation générale, caractéristiques communes et exigences non liées à l’accès au spectre radioélectrique (V3.4.1) NF EN 302217-1 Européenne 24/09/2025 Répondre Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 4 : dispositifs de détection de matériau - Sous-partie 4 : applications de détection de matériaux extérieurs pour véhicules au sol inférieurs à 10,6 GHz (V2.1.1) NF EN 302065-4-4 Européenne 24/09/2025 Répondre Non suivi
Diffusion vidéonumérique (DVB) - Spécification DVB pour la diffusion de données (V1.8.1) NF EN 301192 Européenne 13/08/2025 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de services de confiance délivrant des certificats - Partie 2 : Exigences applicables aux prestataires de services de confiance délivrant des certificats qualifiés UE (V2.6.1) NF EN 319411-2 Européenne 13/08/2025 Répondre Non suivi
Radar de surveillance primaire (PSR) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Capteurs PSR du contrôle de la circulation aérienne (ATC) fonctionnant dans la bande de fréquences de 1 215 MHz à 1 400 MHz (bande L) - Sous-partie 1 : systèmes radar utilisant des antennes réflecteurs (V1.1.1) NF EN 303364-1-1 Européenne 13/08/2025 Répondre Non suivi
Ingénierie de l’environnement (EE) - Évaluation de l’efficacité des matériaux des biens d’infrastructure de réseau TIC (économie circulaire) - Partie 2 : Fonctionnalité de suppression sécurisée des données d’un serveur et d’un produit de stockage de données (V1.1.1) NF EN 303800-2 Européenne 13/08/2025 Répondre Non suivi
Ingénierie de l’environnement (EE) - Méthode de mesure de la consommation d’énergie de l’équipement local d’abonnés (CPE) (V1.2.1) NF EN 301575 Européenne 13/08/2025 Répondre Non suivi
Ingénierie de l’environnement (EE) - Méthodes de mesure et limites de consommation de courant dans les équipements de réseaux de télécommunication à large bande (V1.5.1) NF EN 303215 Européenne 13/08/2025 Répondre Non suivi
Ingénierie de l’environnement (EE) - Métriques et méthodes de mesure de l’efficacité énergétique pour les équipements de stockage de données (V1.1.1) NF EN 303804 Européenne 13/08/2025 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 4 : profils des certificats de site Web (V1.4.1) NF EN 319412-4 Européenne 06/08/2025 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 5 : déclarations de certificat qualifié (V2.5.1) NF EN 319412-5 Européenne 06/08/2025 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 2 : profils des certificats délivrés à des personnes physiques (V2.4.1) NF EN 319412-2 Européenne 06/08/2025 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 1 : présentation générale et structures de données communes (V1.6.1) NF EN 319412-1 Européenne 06/08/2025 Répondre Non suivi
Identification par radiofréquence - Équipements fonctionnant dans la bande de 2 446 MHz à 2 454 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre une PIRE de 500 mW et une PIRE maximale de 4 W - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.1.1) NF EN 303851 Européenne 23/07/2025 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de services de confiance délivrant des certificats - Partie 1 : exigences générales (V1.5.1) NF EN 319411-1 Européenne 23/07/2025 Répondre Non suivi
Dispositifs à courte portée à utiliser dans la plage de fréquences de 40 GHz à 260 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 6 : Applications spécifiques de radiorepérage - Équipement de radar de niveaumétrie de réservoir (TLPR) et de radar de niveaumétrie (LPR) fonctionnant dans les plages de fréquences 116 GHz à 148,5 GHz - 167 GHz à 182 GHz et 231,5 GHz à 250 GHz (V1.2.1) NF EN 305550-6 Européenne 02/07/2025 Répondre Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) ; Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans les plages de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz, de 24,05 GHz à 26,5 GHz, de 57 GHz à 64 GHz, de 75 GHz à 85 GHz ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) NF EN 302729 Européenne 18/06/2025 Non suivi
Systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs (MCOBA) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V3.1.1) NF EN 302480 Européenne 04/06/2025 Clos Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre une PAR de 500 mW - Partie 2 : Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique pour les équipements radioélectriques non spécifiques (V3.3.1) NF EN 300220-2 Européenne 28/05/2025 Répondre Non suivi
Radiobalise maritime de localisation personnelle destinée à être utilisée sur la fréquence de 121,5 MHz, pour les besoins de recherche et de sauvetage uniquement - Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) NF EN 302961 Européenne 09/04/2025 Répondre Non suivi
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