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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 13 : Conditions spécifiques pour les équipements radio à canaux banalisés (CB) et auxiliaires - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.1.1) NF EN 301489-13 Européenne 05/11/2025 Répondre Non suivi
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services radioélectriques - Partie 50 : conditions spécifiques pour Station de Base (BS) de communication cellulaire, répéteur et équipements auxiliaires - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.4.1) NF EN 301489-50 Européenne 29/10/2025 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des horodatages (V1.3.1) NF EN 319421 Européenne 29/10/2025 Répondre Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Équipement radar de sonde de niveau de cuve (TLPR) fonctionnant dans les plages de fréquences 4,5 GHz à 7 GHz, 8,5 GHz à 10,6 GHz, 24,05 GHz à 27 GHz, 57 GHz à 64 GHz, 75 GHz à 85 GHz (V3.1.1) NF EN 302372 Européenne 22/10/2025 Répondre Non suivi
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 5 : conditions particulières pour les équipements de radio mobile terrestre privée et auxiliaires (vocaux et non vocaux) et le réseau radio transeuropéen (TETRA) - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.3.1) NF EN 301489-5 Européenne 15/10/2025 Répondre Non suivi

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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Titre Code Filière Suivi
Group for CEN-CENELEC Guides CEN/CLC/Guides Européenne Non suivi
Terminologie CLC/SR 1 Européenne Non suivi
Appareillage à basse tension CLC/TC 121A Européenne Non suivi
Low-voltage switchgear and controlgear assemblies CLC/SR 121B Européenne Non suivi
Blockchain and Distributed Ledger Technologies CEN/CLC/JTC 19 Européenne Non suivi
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