Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Cycles utilitaires - Partie 5: Aspects électriques | NF EN 17860-5 | Européenne | 28/09/2023 | Clos | |
| Cycles utilitaires - Partie 7 : Remorques cargo | NF EN 17860-7 | Européenne | 28/09/2023 | Clos | |
| Cycles utilitaires - Partie 4 : Cycles utilitaires lourds - Aspects mécaniques et fonctionnels | PR NF EN 17860-4 | Européenne | 26/09/2024 | Clos | |
| Cycles utilitaires - Partie 6 : transport de passagers | PR NF EN 17860-6 | Européenne | 21/03/2024 | Clos |
