NormInfo

tutoriels
9 résultats pour : "68.3" Sauvegarder cette recherche
FILTRES :
Tri :

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

Voir toutes les normes publiées (8)
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique - Partie 1-1-1 : règles générales de calcul, dimensionnement et mise en oeuvre - Cahier des clauses techniques types - Partie 1-1-2 : ventilation mécanique contrôlée autoréglable simple flux - Règles de calcul, dimensionnement et mise en oeuvre - Cahier des clauses techniques types - Partie 1-1-3 : ventilation mécanique contrôlée gaz - Règles de calcul, dimensionnement et mise en oeuvre - Cahier des clauses techniques types - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types - Référence commerciale des parties P1-1-1, P1-1-2, P1-1-3, P1-2 et P2 du NF DTU 68.3 de juin 2013 NF DTU 68.3 Française 01/12/1991
Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types NF DTU 68.3 P2 Française 29/04/2017
Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux NF DTU 68.3 P1-2 Française 29/04/2017
Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique - Partie 1-1-3 : ventilation mécanique contrôlée gaz - Règles de calcul, dimensionnement et mise en oeuvre - Cahier des clauses techniques types NF DTU 68.3 P1-1-3 Française 22/06/2013
Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique - Partie 1-1-2 : ventilation mécanique contrôlée autoréglable simple flux - Règles de calcul, dimensionnement et mise en oeuvre - Cahier des clauses techniques types NF DTU 68.3 P1-1-2 Française 22/06/2013