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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites de l’intervalle élargi) pour mesurages de rayonnements ionisants - Principes fondamentaux et applications - Partie 1 : Applications élémentaires NF EN ISO 11929-1 Française 02/01/2026 Clos
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et extrémités de l'intervalle élargi) pour mesurages de rayonnements ionisants — Principes fondamentaux et applications — Partie 3: Applications aux méthodes de déconvoluti NF EN ISO 11929-3 Française 02/01/2026 Clos
DETERMINATION DE LA LIMITE DE DETECTION ET DU SEUIL DE DECISION DES MESURAGES DES RAYONNEMENTS IONISANTS. PARTIE 4 : PRINCIPES FONDAMENTAUX ET LEUR APPLICATION AUX MESURAGES REALISES A L'AIDE D'ICTOMETRES ANALOGIQUES A ECHELLE LINEAIRE, SANS L'INFLUENCE DU TRAITEMENT D'ECHANTILLON. NF ISO 11929-4 Française 20/12/1998
Radioprotection - Caractéristiques des rayonnements pulsés de référence - Partie 1 : Rayonnements photoniques PR NF EN ISO 18090-1 Internationale 05/09/2025 Clos
Qualité de l'eau - Activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai par dépôt d'une source fine PR NF EN ISO 10704 Internationale 30/09/2025 Clos
Composants pour enceintes de confinement - Partie 5 : traversées de paroi pour circuits électriques et circuits de fluide PR NF ISO 11933-5 Internationale 10/04/2025 Clos
Produits de construction: Évaluation de l’émission de substances dangereuses - Détermination de l’activité du radium 226, du thorium 232 et du potassium 40 dans les produits de construction par spectrométrie gamma PR NF EN 17216 Européenne 01/08/2023 Clos
Qualité de l'eau — Activité bêta globale — Méthode d'essai par source épaisse PR NF EN ISO 9697 Française 23/12/2025
Critères de performance pour l''analyse radiotoxicologique NF ISO 28218 Française 18/01/2021
ENERGIE NUCLEAIRE. TECHNOLOGIE DU COMBUSTIBLE. PRINCIPE DE LA MESURE DE L'AIRE MASSIQUE (SURFACE SPECIFIQUE) DES POUDRES D'OXYDE D'URANIUM PAR METHODE BET. NF ISO 12800 Française 05/08/1999
Dosimétrie de l'exposition au rayonnement cosmique dans l'aviation civile - Partie 2: Caractérisation de la réponse des instruments NF ISO 20785-2 Française
ENERGIE NUCLEAIRE. TECHNOLOGIE DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLEAIRE. PREPARATION DES SOURCES DE PLUTONIUM ET DETERMINATION DU RAPPORT ISOTOPIQUE 238PU/239PU PAR SPECTROMETRIE ALPHA. NF ISO 11483 Française 18/10/2022 Clos
Systèmes de ventilation pour les installations nucléaires — Méthodes d’essai in situ de l’efficacité des pièges à iode à sorbant solide — Partie 2: Méthode au CH3I radioactif PR NF ISO 16659-2 Internationale 06/06/2025 Clos
Systèmes de ventilation pour les installations nucléaires - Méthodes d’essai in situ de l’efficacité des pièges à iode à sorbant solide - Partie 3 : Méthode du débit de fuite au cyclohexane gazeux PR NF ISO 16659-3 Internationale 06/06/2025 Clos
Mesures d'activité de matériaux solides considérés comme déchets non radioactifs destinés à un recyclage, une réutilisation ou une mise au rebut PR NF ISO 11932 Internationale 31/10/2025 Clos
Qualité de l'eau - Activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai par comptage des scintillations en milieu liquide PR NF EN ISO 11704 Internationale 30/09/2025 Clos
Qualité de l'eau — Uranium — Méthode d'essai par comptage des scintillations alpha en milieu liquide PR NF EN ISO 13169 Française 23/12/2025
ENERGIE NUCLEAIRE. TECHNOLOGIE DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLEAIRE. DETERMINATION DE LA TENEUR ISOTOPIQUE ET CHIMIQUE EN URANIUM ET PLUTONIUM D'UNE SOLUTION D'ACIDE NITRIQUE. METHODE PAR SPECTROMETRIE DE MASSE. NF ISO 8299 Française 05/04/1997
Technologie du combustible nucléaire - Dosage de l'uranium dans des solutions, l'hexafluorure d'uranium et des solides - Partie 1 : Méthode titrimétrique par réduction au fer(II) et oxydation au bichromate de potassium NF ISO 7097-1 Internationale 05/11/2024 Clos
Radioprotection - Procédures pour la surveillance des doses au cristallin, à la peau et aux extrémités NF EN ISO 15382 Internationale 05/11/2024 Clos
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