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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Qualité de l'eau - Radium-226 - Partie 4 : Méthode d’essai par spectrométrie alpha NF ISO 13165-4 Internationale 30/06/2024 Clos
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement - Détermination de l’activité du tritium dans l’air – Partie 2 : Méthode d’essai à l’aide d’un prélèvement par captage sans dilution de la vapeur d’eau dans l’air PR NF M60-312-2 Française 07/02/2025 Clos
Produits de construction: Évaluation de l’émission de substances dangereuses - Détermination de l’activité du radium 226, du thorium 232 et du potassium 40 dans les produits de construction par spectrométrie gamma PR NF EN 17216 Européenne 01/08/2023 Clos
Composants pour enceintes de confinement - Partie 5 : traversées de paroi pour circuits électriques et circuits de fluide PR NF ISO 11933-5 Internationale 10/04/2025 Clos
Qualité de l'eau - Activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai par dépôt d'une source fine PR NF EN ISO 10704 Internationale 30/09/2025 Clos
Mesurage de la radioactivité dans les urines - 238Pu, 239Pu et 240Pu - Méthode d’essai utilisant la spectrométrie alpha et l’ICP-MS PR NF ISO 18990 Internationale 04/04/2025 Clos
Radioprotection - Caractéristiques des rayonnements pulsés de référence - Partie 1 : Rayonnements photoniques PR NF EN ISO 18090-1 Internationale 05/09/2025 Clos
Énergie nucléaire - Rayonnement bêta de référence - Partie 3 : étalonnage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l'énergie des particules bêta et de l'angle d'incidence du rayonnement bêta NF EN ISO 6980-3 Européenne
Énergie nucléaire - Rayonnement bêta de référence - Partie 2 : concepts d'étalonnage en relation avec les grandeurs fondamentales caractérisant le champ de rayonnement NF EN ISO 6980-2 Européenne
Energie nucléaire — Emballages pour le transport de l’hexafluorure d’uranium (UF6) — Amendement 1: Version soudée et nouveau type de vanne pour les cylindres 1S et 2S PR NF ISO 7195/A1 Internationale 13/06/2025 Clos
Mesurage de la radioactivité - Radionucléides émetteurs gamma - Méthode d'essai de dépistage par spectrométrie gamma utilisant des détecteurs par scintillation (ISO 19581:2025) NF EN ISO 19581 Internationale 15/11/2024 Clos
Systèmes de ventilation pour les installations nucléaires — Méthodes d’essai in situ de l’efficacité des pièges à iode à sorbant solide — Partie 2: Méthode au CH3I radioactif PR NF ISO 16659-2 Internationale 06/06/2025 Clos
Systèmes de ventilation pour les installations nucléaires - Méthodes d’essai in situ de l’efficacité des pièges à iode à sorbant solide - Partie 3 : Méthode du débit de fuite au cyclohexane gazeux PR NF ISO 16659-3 Internationale 06/06/2025 Clos
Énergie nucléaire - Détermination de la teneur de Gd2O3 par spectrométrie à fluorescence X dans des pastilles combustibles contenant de l'oxyde d'uranium NF EN ISO 16795 Européenne
Mesures d'activité de matériaux solides considérés comme déchets non radioactifs destinés à un recyclage, une réutilisation ou une mise au rebut PR NF ISO 11932 Internationale 31/10/2025
Qualité de l'eau - Activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai par comptage des scintillations en milieu liquide PR NF EN ISO 11704 Internationale 30/09/2025 Clos
Mesurage de la radioactivité dans l'environnement - Sol - Partie 7 : Mesurage in situ des radionucléides émetteurs gamma PR NF EN ISO 18589-7 Internationale 30/10/2025
Technologie du combustible nucléaire - Dosage de l'uranium dans des solutions, l'hexafluorure d'uranium et des solides - Partie 1 : Méthode titrimétrique par réduction au fer(II) et oxydation au bichromate de potassium NF ISO 7097-1 Internationale 05/11/2024 Clos
Radioprotection - Procédures pour la surveillance des doses au cristallin, à la peau et aux extrémités NF EN ISO 15382 Internationale 05/11/2024 Clos
Activité du tritium et du carbone 14 dans les effluents gazeux et les rejets gazeux des installations nucléaires — Partie 2 : Détermination de l’activité du tritium et du carbone 14 prélevés par la technique du barbotage NF ISO 20041-2 Internationale 15/11/2024 Clos
Énergie nucléaire - Rayonnement bêta de référence - Partie 1 : méthodes de production NF EN ISO 6980-1 Européenne
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