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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Qualité de l'eau - Radium-226 - Partie 4 : Méthode d’essai par spectrométrie alpha NF ISO 13165-4 Internationale 30/06/2024 Clos
Composants pour enceintes de confinement - Partie 5 : traversées de paroi pour circuits électriques et circuits de fluide PR NF ISO 11933-5 Internationale 10/04/2025 Clos
Radioprotection - Caractéristiques des rayonnements pulsés de référence - Partie 1 : Rayonnements photoniques PR NF EN ISO 18090-1 Internationale 05/09/2025 Clos
Produits de construction: Évaluation de l’émission de substances dangereuses - Détermination de l’activité du radium 226, du thorium 232 et du potassium 40 dans les produits de construction par spectrométrie gamma PR NF EN 17216 Européenne 01/08/2023 Clos
Mesurage de la radioactivité dans les urines - 238Pu, 239Pu et 240Pu - Méthode d’essai utilisant la spectrométrie alpha et l’ICP-MS PR NF ISO 18990 Internationale 04/04/2025 Clos
Qualité de l'eau - Activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai par dépôt d'une source fine PR NF EN ISO 10704 Internationale 30/09/2025 Clos
Mesurage de la radioactivité - Radionucléides émetteurs gamma - Méthode d'essai de dépistage par spectrométrie gamma utilisant des détecteurs par scintillation NF EN ISO 19581 Internationale 15/11/2024 Clos
Energie nucléaire - Emballages pour le transport de l’hexafluorure d’uranium (UF6) - Amendement 1: Version soudée et nouveau type de vanne pour les cylindres 1S et 2S PR NF ISO 7195/A1 Internationale 13/06/2025 Clos
Systèmes de ventilation pour les installations nucléaires — Méthodes d’essai in situ de l’efficacité des pièges à iode à sorbant solide — Partie 2: Méthode au CH3I radioactif PR NF ISO 16659-2 Internationale 06/06/2025 Clos
Systèmes de ventilation pour les installations nucléaires - Méthodes d’essai in situ de l’efficacité des pièges à iode à sorbant solide - Partie 3 : Méthode du débit de fuite au cyclohexane gazeux PR NF ISO 16659-3 Internationale 06/06/2025 Clos
Mesurage de la radioactivité dans l'environnement - Sol - Partie 7 : Mesurage in situ des radionucléides émetteurs gamma PR NF EN ISO 18589-7 Internationale 30/10/2025 Clos
Mesures d'activité de matériaux solides considérés comme déchets non radioactifs destinés à un recyclage, une réutilisation ou une mise au rebut PR NF ISO 11932 Internationale 31/10/2025 Clos
Qualité de l'eau - Activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai par comptage des scintillations en milieu liquide PR NF EN ISO 11704 Internationale 30/09/2025 Clos
Technologie du combustible nucléaire - Dosage de l'uranium dans des solutions, l'hexafluorure d'uranium et des solides - Partie 1 : Méthode titrimétrique par réduction au fer(II) et oxydation au bichromate de potassium NF ISO 7097-1 Internationale 05/11/2024 Clos
Activité du tritium et du carbone 14 dans les effluents gazeux et les rejets gazeux des installations nucléaires - Partie 2 : Détermination de l’activité du tritium et du carbone 14 prélevés par la technique du barbotage NF ISO 20041-2 Internationale 15/11/2024 Clos
Radioprotection - Procédures pour la surveillance des doses au cristallin, à la peau et aux extrémités NF EN ISO 15382 Internationale 05/11/2024 Clos
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