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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement - Détermination de l’activité du tritium dans l’air – Partie 2 : Méthode d’essai à l’aide d’un prélèvement par captage sans dilution de la vapeur d’eau dans l’air PR NF M60-312-2 Française 07/02/2025 Clos
Qualité de l'eau - Radium-226 - Partie 4 : Méthode d’essai par spectrométrie alpha PR NF ISO 13165-4 Internationale 30/06/2024 Clos
Produits de construction: Évaluation de l’émission de substances dangereuses - Détermination de l’activité du radium 226, du thorium 232 et du potassium 40 dans les produits de construction par spectrométrie gamma PR NF EN 17216 Européenne 01/08/2023 Clos
Composants pour enceintes de confinement - Partie 5 : traversées de paroi pour circuits électriques et circuits de fluide PR NF ISO 11933-5 Internationale 10/04/2025 Clos
Mesurage de la radioactivité dans les urines - 238Pu, 239Pu et 240Pu - Méthode d’essai utilisant la spectrométrie alpha et l’ICP-MS PR NF ISO 18990 Internationale 04/04/2025 Clos
Mesurage de la radioactivité - Radionucléides émetteurs gamma - Méthode d'essai de dépistage par spectrométrie gamma utilisant des détecteurs par scintillation PR NF EN ISO 19581 Internationale 15/11/2024 Clos
Mesurage de la radioactivité - Détermination de l'activité des radionucléides émetteurs bêta - Méthode d'essai par comptage des scintillations en milieu liquide PR NF EN ISO 19361 Internationale 05/11/2024 Clos
Energie nucléaire — Emballages pour le transport de l’hexafluorure d’uranium (UF6) — Amendement 1: Version soudée et nouveau type de vanne pour les cylindres 1S et 2S PR NF ISO 7195/A1 Internationale 13/06/2025
Technologie du combustible nucléaire — Dosage de l'uranium dans des solutions, l'hexafluorure d'uranium et des solides — Partie 1 : Méthode titrimétrique par réduction au fer(II) et oxydation au bichromate de potassium PR NF ISO 7097-1 Internationale 05/11/2024 Clos
Radioprotection - Procédures pour la surveillance des doses au cristallin, à la peau et aux extrémités PR NF EN ISO 15382 Internationale 05/11/2024 Clos
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Bioindicateurs — Partie 1: Recommandations générales pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement PR NF ISO 18510-1 Internationale 18/06/2024 Clos
Activité du tritium et du carbone 14 dans les effluents gazeux et les rejets gazeux des installations nucléaires — Partie 2 : Détermination des activités du tritium et du carbone 14 prélevés par la technique du barbotage PR NF ISO 20041-2 Internationale 15/11/2024 Clos
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