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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Installations nucléaires - Critères pour la conception et l'exploitation des systèmes de confinement et de ventilation des installations de fusion avec tritium et des installations de traitement des combustibles de fusion PR NF ISO 16646 Internationale 30/06/2023 Clos
Mesurage de la radioactivité - Radionucléides émetteurs alpha - Méthode d’essai générique par spectrométrie alpha PR NF ISO 23548 Internationale 13/11/2023 Clos
Produits de construction: Évaluation de l’émission de substances dangereuses - Détermination de l’activité du radium 226, du thorium 232 et du potassium 40 dans les produits de construction par spectrométrie gamma PR NF EN 17216 Européenne 01/08/2023 Clos
Energie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans l'environnement - Partie 2: Mesurage de l'activité du carbone 14 par scintillation liquide dans les matrices carbonées de l'environnement PR NF M60-812-2 Française 15/03/2022 Clos
Radioprotection - Critères de performance pour les laboratoires pratiquant la dosimétrie biologique par l’analyse des micronoyaux par blocage de la cytodiérèse (CBMN) dans les lymphocytes du sang périphérique PR NF EN ISO 17099 Internationale 16/10/2023 Clos
Énergie nucléaire — Détermination de la teneur de Gd2O3 par spectrométrie à fluorescence X dans des pastilles combustibles contenant de l'oxyde d'uranium PR NF ISO 16795 Internationale 23/05/2023 Clos
Énergie nucléaire - Technologie du combustible nucléaire - Détermination du neptunium dans les solutions d'acide nitrique par spectrophotométrie PR NF ISO 13465 Internationale 10/03/2024 Clos
Radioprotection - Contrôle radiologique des membres des équipes d'intervention et de la population après des incidents nucléaires/radiologiques - Principes généraux PR NF ISO 24434 Internationale 03/05/2024
Qualité de l’eau – Strontium 90 – Méthode d’essai par ICP-MS PR NF ISO 4721 Internationale 26/10/2023 Clos
Qualité de l'eau - Radium 226 - Partie 3 : Méthode d'essai par co-précipitation et spectrométrie gamma PR NF EN ISO 13165-3 Internationale 10/05/2023 Clos
Technologie du combustible nucléaire - Pastilles (U,Pu)O2 frittées - Préconisations relatives à la préparation céramographique pour examen de la microstructure PR NF EN ISO 22765 Internationale 20/02/2024 Clos
Qualité de l'eau - Thorium 232 - Partie 2 : méthode d’essai par ICP-MS PR NF ISO 4722-2 Internationale 25/05/2023 Clos
Radioprotection - Critères et limites de performance pour l'évaluation périodique des services de dosimétrie PR NF EN ISO 14146 Internationale 16/10/2023 Clos
Technologie du combustible nucléaire - Dosage du plutonium par coulométrie à potentiel imposé PR NF EN ISO 12183 Internationale 05/12/2023 Clos
Radioprotection - Surveillance professionnelle des travailleurs exposés à un risque de contamination interne par des matériaux radioactifs PR NF EN ISO 20553 Internationale 12/01/2024 Clos
Préparation de traceurs uranium et plutonium pour les analyses par spectrométrie de masse avec dilution isotopique PR NF ISO 6863 Internationale 18/03/2024 Clos
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