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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
ENERGIE NUCLEAIRE. TECHNOLOGIE DU COMBUSTIBLE. PRINCIPE DE LA MESURE DE L'AIRE MASSIQUE (SURFACE SPECIFIQUE) DES POUDRES D'OXYDE D'URANIUM PAR METHODE BET. NF ISO 12800 Française 05/08/1999
Sûreté-criticité — Évaluation des systèmes mettant en oeuvre des combustibles REP UOX — Approche conservative de crédit burnup PR NF ISO 27468 Française 17/04/2026
DETERMINATION DE LA LIMITE DE DETECTION ET DU SEUIL DE DECISION DES MESURAGES DES RAYONNEMENTS IONISANTS. PARTIE 4 : PRINCIPES FONDAMENTAUX ET LEUR APPLICATION AUX MESURAGES REALISES A L'AIDE D'ICTOMETRES ANALOGIQUES A ECHELLE LINEAIRE, SANS L'INFLUENCE DU TRAITEMENT D'ECHANTILLON. NF ISO 11929-4 Française 20/12/1998
ENERGIE NUCLEAIRE. TECHNOLOGIE DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLEAIRE. DETERMINATION DE LA SOLUBILITE DANS L'ACIDE NITRIQUE DU PLUTONIUM DES PASTILLES (U, PU)O2 DE COMBUSTIBLES D'OXYDES MIXTES NON IRRADIES. PR NF ISO 12184 Française 05/04/1997
Produits de construction: Évaluation de l’émission de substances dangereuses - Détermination de l’activité du radium 226, du thorium 232 et du potassium 40 dans les produits de construction par spectrométrie gamma PR NF EN 17216 Française 01/08/2023 Clos
Qualité de l'eau — Activité bêta globale — Méthode d'essai par source épaisse PR NF EN ISO 9697 Française 23/12/2025 Clos
Qualité de l'eau - Activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai par dépôt d'une source fine PR NF EN ISO 10704 Française 30/09/2025 Clos
Composants pour enceintes de confinement - Partie 5 : traversées de paroi pour circuits électriques et circuits de fluide PR NF ISO 11933-5 Française 10/04/2025 Clos
Radioprotection - Caractéristiques des rayonnements pulsés de référence - Partie 1 : Rayonnements photoniques PR NF EN ISO 18090-1 Française 05/09/2025 Clos
Énergie nucléaire - Détermination de la fluence neutronique et des déplacements par atome (dpa) dans la cuve et les internes du réacteur PR NF EN ISO 19226 Française 20/03/2026
ENERGIE NUCLEAIRE. TECHNOLOGIE DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLEAIRE. PREPARATION DES SOURCES DE PLUTONIUM ET DETERMINATION DU RAPPORT ISOTOPIQUE 238PU/239PU PAR SPECTROMETRIE ALPHA. NF ISO 11483 Française 18/10/2022 Clos
ENERGIE NUCLEAIRE. TECHNOLOGIE DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLEAIRE. LIGNES DIRECTRICES POUR L'ECHANTILLONNAGE DU DIOXYDE DE PLUTONIUM (PUO2) DANS UNE USINE DE RETRAITEMENT. PR NF ISO 11482 Française 05/04/1997
Mesures d'activité de matériaux solides considérés comme déchets non radioactifs destinés à un recyclage, une réutilisation ou une mise au rebut PR NF ISO 11932 Française 31/10/2025 Clos
Technologie du combustible nucléaire — Préparation des sources de plutonium et détermination du rapport isotopique 238Pu/239Pu par spectrométrie alpha PR NF ISO 11483 Française 25/02/2026 Clos
Technologie du combustible nucléaire — Lignes directrices pour le mesurage de l'aire massique (surface spécifique) des poudres d'oxyde d'uranium par la méthode BET PR NF EN ISO 12800 Française 16/03/2026
Énergie nucléaire - Technologie du combustible - Tourillons pour colis de transport de matières radioactives NF ISO 10276 Française 15/11/2010
Dosimétrie de l'exposition au rayonnement cosmique dans l'aviation civile - Partie 2: Caractérisation de la réponse des instruments NF ISO 20785-2 Française
Qualité de l'eau - Activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai par comptage des scintillations en milieu liquide PR NF EN ISO 11704 Française 30/09/2025 Clos
Qualité de l'eau — Uranium — Méthode d'essai par comptage des scintillations alpha en milieu liquide PR NF EN ISO 13169 Française 23/12/2025
Systèmes de ventilation pour les installations nucléaires — Méthodes d’essai in situ de l’efficacité des pièges à iode à sorbant solide — Partie 2: Méthode au CH3I radioactif PR NF ISO 16659-2 Française 06/06/2025 Clos
ENERGIE NUCLEAIRE. TECHNOLOGIE DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLEAIRE. DETERMINATION DE LA TENEUR ISOTOPIQUE ET CHIMIQUE EN URANIUM ET PLUTONIUM D'UNE SOLUTION D'ACIDE NITRIQUE. METHODE PAR SPECTROMETRIE DE MASSE. NF ISO 8299 Française 05/04/1997
Qualité de l'eau - Isotopes de l'uranium - Partie 1 : méthode d'essai par spectrométrie alpha PR NF ISO 13166-1 Française 04/01/2013
Technologie du combustible nucléaire - Dosage de l'uranium dans des solutions, l'hexafluorure d'uranium et des solides - Partie 1 : Méthode titrimétrique par réduction au fer(II) et oxydation au bichromate de potassium NF ISO 7097-1 Française 05/11/2024 Clos
Radioprotection - Procédures pour la surveillance des doses au cristallin, à la peau et aux extrémités NF EN ISO 15382 Française 05/11/2024 Clos
Systèmes de ventilation pour les installations nucléaires - Méthodes d’essai in situ de l’efficacité des pièges à iode à sorbant solide - Partie 3 : Méthode du débit de fuite au cyclohexane gazeux PR NF ISO 16659-3 Française 06/06/2025 Clos
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