Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (185)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (95)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Applications ferroviaires - Matériel roulant ferroviaires - Agencement de la traverse de tête | PR NF EN 16839/A1 | Européenne | 23/05/2024 | Clos | |
| Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 2 : éléments pour position assise, position debout et déplacement | PR NF EN 16585-2 | Européenne | 24/06/2022 | Clos | |
| Applications ferroviaires - Sièges voyageurs pour matériel roulant ferroviaire lourd | PR NF ISO 24491 | Internationale | 11/05/2023 | Clos | |
| Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 6: Système de gestion et de contrôle des incendies | PR NF EN 45545-6 | Européenne | 12/07/2024 | Clos | |
| Applications ferroviaires - Services au sol - Equipement de vidange des eaux usées des véhicules | PR NF EN 16922 | Européenne | 26/08/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (871)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Acoustique - Applications ferroviaires - Mesurage du bruit émis par les véhicules circulant sur rails | NF EN ISO 3095 | Européenne | 18/10/2013 | ||
| Applications ferroviaires - Conditionnement de l'air pour matériel roulant grandes lignes - Paramètres de bien-être et essais de type | NF EN 13129 | Européenne | 12/11/2016 | ||
| Matériel roulant ferroviaire - Méthode d'essais des graisses pour boîtes d'essieux à roulements - Essai d'aptitude à la lubrification sur machine "R2F". | NF F19-504 | Française | 05/06/1993 | ||
| Applications ferroviaires - Voie - Qualité géométrique de la voie - Partie 5 : niveaux de la qualité géométrique de la voie - Voie courante et appareils de voie | NF EN 13848-5 | Européenne | 11/11/2017 | ||
| Matériel roulant ferroviaire - Marques auto-adhésives | NF F19-481 | Française | 05/04/2023 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Applications ferroviaires - Méthode de calcul de recyclabilité et valorisabilité pour matériel roulant | NF ISO 21106 | Internationale | 19/01/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Applications ferroviaires - Attelages | BNF/E33 | Française | |
| Gestion des frottements roue-rail | BNF/E38 | Française | |
| Applications ferroviaires - Systèmes d'alarme et d'urgence | BNF/E36 | Française | |
| Applications ferroviaires - Cabine de conduite | BNF/E37 | Française | |
| Applications ferroviaires - Services au sol | BNF/E43 | Française |
