Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (183)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (94)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Applications ferroviaires - Sièges voyageurs pour matériel roulant ferroviaire lourd | PR NF ISO 24491 | Internationale | 11/05/2023 | Clos | |
Applications ferroviaires - Nouveaux matériaux - Partie 1 : Lignes directrices et méthodologie de validation | PR NF EN 18128-1 | Européenne | 23/01/2025 | Clos | |
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 3 : Infrastructure | PR NF EN 15273-3 | Européenne | 15/06/2023 | Clos | |
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis | PR NF EN 15273-4 | Européenne | 15/06/2023 | Clos | |
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 2 : Matériel roulant | PR NF EN 15273-2 | Européenne | 15/06/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (858)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Applications ferroviaires - Voie - Qualité géométrique de la voie - Partie 5 : niveaux de la qualité géométrique de la voie - Voie courante et appareils de voie | NF EN 13848-5 | Européenne | 11/11/2017 | ||
Matériel roulant ferroviaire - Procédure d'homologation des disques de frein | NF F11-285 | Française | 30/12/2016 | ||
Applications ferroviaires - Infrastructure - Étude relative aux défauts isolés | FD CEN/TR 16978 | Européenne | 03/05/2017 | ||
Matériel roulant ferroviaire - Porte-drapeau - Signalisation amovible. | NF F14-003 | Française | 20/05/1989 | ||
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'homologation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires - Wagons - Conditions pour la dispense des wagons avec caractéristiques définies concernant les essais en ligne selon l'EN 14363 | NF EN 16235 | Européenne | 29/11/2023 |
Titre | Code | Filière | Suivi |
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Applications ferroviaires | BNF/100 | Française | |
Applications ferroviaires - Eléments de suspension | BNF/E14 | Française | |
Applications ferroviaires - Gestion des frottements roue-rail | BNF/E38 | Française | |
Applications ferroviaires - Rails | BNF/E04 | Française | |
Applications ferroviaires - Prescription pour les structures des matériels roulants | BNF/E02 | Française |