Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (195)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (89)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (846)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Applications ferroviaires - Système de classification pour véhicules ferroviaires - Partie 1 : règles générales | NF EN 15380-1 | Européenne | 05/12/2006 | ||
| Montage des bandages de 140 mm pour matériel à voie normale | NF F02-403 | Française | 01/12/1978 | ||
| Matériel roulant ferroviaire - Protection et lutte contre l'incendie - Dispositions constructives. | NF F16-103 | Française | 05/07/1989 | ||
| Applications ferroviaires - voie - analyse de la qualité de la géométrie de la voie | FD CEN/TR 16513 | Européenne | 16/04/2014 | ||
| Applications ferroviaires - Voie - Réparation des cœurs en acier au manganèse | NF EN 16725 | Européenne | 08/04/2017 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (13)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Matériel de transport ferroviaire – Signalisation des véhicules ferroviaires - Signalisation amovible - Porte-drapeau et porte-signal - Disposition sur les véhicules | NF F14-401 | Française | 31/08/2025 | ||
| Caractères moulés ou matricés, ou gravés à la machine | NF F00-004 | Française | 31/08/2025 | ||
| Installations fixes ferroviaires - Radar à micro-ondes à effet Doppler Fizeau - Caractéristiques. | NF F57-017 | Française | 31/08/2025 | ||
| Matériel roulant ferroviaire - Colliers serre-câbles pour conducteurs et câbles électriques | NF F61-349 | Française | 31/08/2025 | ||
| Installations fixes ferroviaires - Relais électromécaniques de sécurité - Procédure d'homologation et essais de type. | NF F70-031 | Française | 31/08/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Applications ferroviaires | BNF/100 | Française | |
| Applications ferroviaires - El�ments de suspension | BNF/E14 | Française | |
| Applications ferroviaires - Gestion des frottements roue-rail | BNF/E38 | Française | |
| Applications ferroviaires - Rails | BNF/E04 | Française | |
| Applications ferroviaires - Prescription pour les structures des mat�riels roulants | BNF/E02 | Française |
