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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Granulats légers PR NF EN 13055 Française 15/07/2021 Clos
Granulats - Etude pétrographique des granulats appliquée à l'alcali-réaction PR NF P18-543 Française 11/07/2025 Clos
Granulats pour travaux de construction - Partie 1 : caractéristiques PR NF EN 17555-1 Française 15/07/2021 Clos
Granulats pour ballasts de voies ferrées - Partie 2: Informations complémentaires PR NF EN 13450-2 Française 15/07/2021 Clos
Granulats - Détermination des alcalins actifs solubles dans l'eau de chaux PR NF P18-544 Française 11/07/2025 Clos
Produits préfabriqués en béton de granulats légers à structure ouverte PR NF EN 1520 Française 01/10/2025 Clos
Granulats pour ballasts de voies ferrées - Partie 1: Norme de produit PR NF EN 13450-1 Française 15/07/2021 Clos
Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Partie 1 : Détermination de la granularité - Analyse granulométrique par tamisage PR NF EN 933-1 Française 15/09/2021 Clos
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits pour le béton préfabriqué de granulats légers à structure ouverte et le béton cellulaire aut PR NF EN 18185 Française 21/07/2025 Clos
Matériels de construction et d'entretien des routes - Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux - Partie 2 : Doseur pondéral à granulats et à agrégats d'enrobé NF P 98-744-2 Française 20/01/2026 Clos
Matériels de construction et d'entretien des routes - Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux - Partie 3 : Doseur volumétrique à granulats NF P 98-744-3 Française 20/01/2026 Clos
Enrochements - Partie 1 : Caractéristiques PR NF EN 13383-1 Française 15/07/2021 Clos
Produits préfabriqués en béton - Spécifications des produits PR NF EN 18262 Française 30/01/2026 Clos
Produits préfabriqués en béton cellulaire autoclavé PR NF EN 12602 Française 01/10/2025 Clos
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