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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Granulats légers PR NF EN 13055 Européenne 15/07/2021 Clos
Granulats pour travaux de construction - Partie 1 : caractéristiques PR NF EN 17555-1 Européenne 15/07/2021 Clos
Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Partie 6: Evaluation des caractéristiques de surface - Coefficient d'écoulement des granulats NF EN 933-6 Européenne 10/01/2021 Clos
Granulats pour ballasts de voies ferrées - Partie 2: Informations complémentaires PR NF EN 13450-2 Européenne 15/07/2021 Clos
Granulats pour ballasts de voies ferrées - Partie 1: Norme de produit PR NF EN 13450-1 Européenne 15/07/2021 Clos
Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Partie 1 : Détermination de la granularité - Analyse granulométrique par tamisage PR NF EN 933-1 Européenne 15/09/2021 Clos
Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Partie 11: Essai de classification des constituants de gravillons recyclés PR NF EN 933-11 Européenne 12/05/2021
Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats — Partie 1 : Détermination de la résistance à l'usure (micro-Deval) PR NF EN 1097-1 Européenne 19/05/2021
Matériaux de remplissage légers et produits isolants thermiques pour les applications du génie civil - Produits à base de granulats légers d'argile expansée PR NF EN 15732 Européenne 08/07/2019 Clos
Enrochments — Partie 1 :— Norme Produit PR NF EN 13383-1 Européenne 15/07/2021 Clos
Eurocode 2: Calcul des structures en béton - Partie 1-1: Règles générales - Règles pour les bâtiments, les ponts et les ouvrages de génie civil PR NF EN 1992-1-1 Européenne 17/11/2021 Clos
Règles communes pour les produits préfabriqués en béton PR NF EN 13369 Européenne 20/04/2022 Clos
Produits préfabriqués en béton — Caractéristiques essentielles PR NF EN 17808 Européenne 21/06/2022 Clos
Essais pour béton durci - Partie 19 : Détermination de la résistivité électrique PR NF EN 12390-19 Européenne 10/12/2021 Clos
Bitumes et liants bitumineux — Détermination du comportement à la rupture et de l'adhésivité immédiate des émulsions bitumineuses cationiques PR NF EN 16346 Européenne 05/11/2022 Clos