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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Granulats légers PR NF EN 13055 Européenne 15/07/2021 Clos
Granulats pour travaux de construction - Partie 1 : caractéristiques PR NF EN 17555-1 Européenne 15/07/2021 Clos
Granulats pour ballasts de voies ferrées - Partie 2: Informations complémentaires PR NF EN 13450-2 Européenne 15/07/2021 Clos
Granulats pour ballasts de voies ferrées - Partie 1: Norme de produit PR NF EN 13450-1 Européenne 15/07/2021 Clos
Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Partie 1 : Détermination de la granularité - Analyse granulométrique par tamisage PR NF EN 933-1 Européenne 15/09/2021 Clos
Matériaux obtenus à partir de pneus usagés non réutilisables (PUNR) - Détermination de la densité vraie des granulats et des poudrettes - Méthode basée sur la pycnométrie à eau PR NF EN 17189 Européenne 06/02/2024 Clos
Matériaux obtenus à partir de pneus usagés non réutilisables (PUNR) - Méthode d'échantillonnage de granulats et de poudrettes stockés dans des big-bags et des sacs PR NF EN 17188 Européenne 10/01/2024 Clos
Bitumes et liants bitumineux - Détermination de l'adhésivité passive des liants bitumineux par l'essai d'immersion dans l'eau - Méthode utilisant des granulats - Partie 2 : Bitumes routiers, bitumes routiers de grade dur et bitumes modifiés par des polymères PR NF T66-043-2 Française 19/01/2024 Clos
Enrochements - Partie 1 : Caractéristiques PR NF EN 13383-1 Européenne 15/07/2021 Clos
Mélanges bitumineux - Méthodes d'essai - Partie 2 : granulométrie PR NF EN 12697-2 Européenne 30/11/2023 Clos
Eurocode 2 : Calcul des structures en béton - Partie 1-1 : Règles générales - Règles pour les bâtiments, les ponts et les ouvrages de génie civil NF EN 1992-1-1 Européenne 17/11/2021 Clos
Matériaux obtenus à partir de pneus usagés non réutilisables (PUNR) - Détermination des exigences spécifiques relatives à l’échantillonnage et détermination de la teneur en humidité selon la méthode de séchage à l’étuve PR NF EN 16916 Européenne 11/09/2023 Clos
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