Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Infrastructures gazières - Qualité du gaz - Groupe H | NF EN 16726+A1 | Européenne | 21/12/2018 | ||
Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) et système de management de l’intégrité des canalisations (PIMS) - Exigences fonctionnelles | NF EN 17649 | Européenne | 30/09/2022 |