Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Appareillage à haute tension - Partie 201 : appareillage sous enveloppe isolante solide pour courant alternatif de tensions assignées supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 52 kV | PR NF EN IEC 62271-201 | Internationale | 31/05/2024 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Appareillage à haute tension - Partie 201 : appareillage sous enveloppe isolante solide pour courant alternatif de tensions assignées supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 52 kV | NF EN 62271-201 | Européenne | 13/09/2014 | ||
Appareillage à haute tension - Partie 206 : systèmes indicateurs de présence de tensions assignées supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 52 kV | NF EN 62271-206 | Européenne | 20/08/2011 | ||
Appareillage à haute tension - Partie 102 : sectionneurs et sectionneurs de terre à courant alternatif | NF EN IEC 62271-102 | Internationale | 17/11/2018 | ||
Appareillage à haute tension - Partie 107 : circuits-switchers à fusibles pour courant alternatif de tension assignée supérieure à 1 kV et jusqu'à 52 kV inclus | NF EN IEC 62271-107 | Internationale | 11/10/2019 | Clos |