Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Perception de télépéage - Profil d'application d'interopérabilité pour DSRC | NF EN 15509 | Européenne | 16/08/2023 | ||
| Perception de télépéage - Évaluation de la conformité de l'équipement embarqué et de l'équipement au sol à l’EN 15509 | NF EN 15876 | Européenne | 21/05/2025 | ||
| Perception du télépéage - Évaluation de conformité des équipements embarqués et des équipements d'infrastructures routières à l'EN 15509 - Partie 2 : suite d'essais abstraite | NF EN 15876-2 | Européenne | 15/03/2017 |
