Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (44)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Grandeurs et unités - Partie 8: Acoustique - Amendement 1 (ISO 80000-8:2020/Amd 1:2025) | NF EN ISO 80000-8/A1 | Internationale | 25/10/2024 | Clos | |
Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai du seuil d'endommagement provoqué par laser - Classification des systèmes de transmission de faisceau médical | PR NF EN ISO 22248 | Européenne | 18/04/2024 | Clos | |
Portes et fenêtres - Déclarations environnementales de produits - Règles de définition des catégories de produits complémentaires de l'EN 15804 pour les fenêtres et blocs-portes pour piétons | PR NF EN 17213/A1 | Européenne | 20/08/2023 | Clos | |
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon | PR NF EN 593 | Européenne | 22/08/2025 | Clos | |
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Essieux montés - Prescriptions pour le produit | PR NF EN 13260 | Européenne | 20/04/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (97)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Tuyauteries - Tuyaux et tuyauteries métalliques flexibles - Vocabulaire | NF EN ISO 7369 | Européenne | 29/08/2020 | ||
Aciers - Détermination des teneurs en vanadium - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (SAAF) | NF EN ISO 9647 | Internationale | 20/05/2022 | ||
Technologies de l'information - Déclarations de confidentialité en ligne et les consentements | NF EN ISO/IEC 29184 | Européenne | 07/06/2023 | ||
Analyse chimique des aciers - Ordre de report des éléments dans les normes d'acier | NF EN ISO 6306 | Européenne | 11/10/2023 | ||
Géotextiles et produits apparentés - Méthodes d'essai sélectives pour la détermination de la résistance aux liquides acides et alcalins | NF EN ISO 12960 | Européenne | 02/10/2020 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (8)