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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Qualité de l'eau - Détermination du nitrate dans l'eau par la méthode à petite échelle en tubes fermés - Partie 2: Réaction colorimétrique à l'acide chromotropique (ISO 23696-2:2023) NF EN ISO 23696-2 Française 26/09/2025 Clos
Ingénierie du logiciel - Exigences de qualité et évaluation des systèmes et du logiciel (SQuaRE) - Modèle de qualité pour les systèmes d'IA (ISO/IEC 25059:2023) NF EN ISO/IEC 25059 Européenne 14/06/2024 Clos
Qualité de l’eau - Détermination de l’azote lié total (ST-TNb) dans l’eau à l’aide de tubes fermés à petite échelle - Partie 1: Réaction colorimétrique au diméthylphénol (ISO 23697-1:2023) NF EN ISO 23697-1 Française 26/09/2025 Clos
Qualité de l’eau - Détermination de l’azote lié total (ST-TNb) dans l’eau à l’aide de tubes fermés à petite échelle - Partie 2: Réaction colorimétrique à l’acide chromotropique (ISO 23697-2:2023) NF EN ISO 23697-2 Française 26/09/2025 Clos
Qualité de l’eau - Détermination du nitrate dans l’eau à l’aide de tubes fermés à petite échelle - Partie 1 : Réaction colorimétrique au diméthylphénol NF EN ISO 23696-1 Française 26/09/2025 Clos
Modélisation des informations de la construction (BIM) - Jumeaux numériques en environnement bâti - Concept et définitions PR NF EN 18162 Européenne 18/04/2025 Clos
Cheminées autoportantes - Partie 2 : Cheminées en béton PR NF EN 13084-2 Européenne 03/10/2025 Clos
Adhésifs - Adhésifs polyuréthane monocomposants (PUR) pour structures portantes en bois - Classification et exigences de performance PR NF EN 15425/A1 Européenne 05/12/2025 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis NF EN 15273-4 Européenne 15/06/2023 Clos
Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence PR NF EN 17968 Européenne 20/08/2025 Clos
Fenêtres, portes, fermetures et façades rideaux - Résistance à l'explosion - Exigences et classification - Partie 2 : Essai en arène NF EN 13123-2 Européenne 16/10/2023 Clos
Adhésifs de nature phénolique et aminoplaste, pour structures portantes en bois - Classification et exigences de performance PR NF EN 301/A1 Européenne 04/12/2025 Clos
Aciers pour béton armé - Aciers inoxydables PR NF EN 10370 Européenne 04/06/2023 Clos
Tunneliers - Prescriptions de sécurité PR NF EN 16191 Européenne 11/04/2023 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour les unités mobiles. PR NF EN 1009-6 Européenne 06/05/2024 Clos
Méthode de mesurage de la consommation d'énergie des fours à gaz PR NF EN 15181 Européenne 11/07/2025 Clos
Applications ferroviaires - Documents techniques - Partie 2 : nomenclatures NF EN 15016-2/IN1 Européenne 21/08/2025 Clos
Applications Ferroviaires - Freinage - Systèmes de freinage des transports publics urbains et suburbains - Partie 1: Exigences de performances PR NF EN 13452-1 Européenne 20/04/2023 Clos
Machines de forage et de fondation - Machines de forage horizontal dirigé (HDD) - Exigences de sécurité et vérification PR NF EN ISO 23224 Internationale 06/04/2025 Clos
Lignes directrices et recommandations relatives à la conception, à la sélection et à l'installation d'évents pour préserver l'intégrité structurelle des enceintes protégées par des systèmes d'extinction d'incendie à gaz - Amendement 1 PR NF EN ISO 21805/A1 Internationale 19/08/2025 Clos
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 17 : Appréciation du risque toxicologique des constituants des dispositifs médicaux - Amendement 1 PR NF EN ISO 10993-17/A1 Internationale 30/09/2024 Clos
Géosynthétiques - Échantillonnage et préparation des éprouvettes - Amendement 1 : Préparation d'échantillons pour les géocomposites à base de ciment (GCC) PR NF EN ISO 9862/A1 Européenne 10/12/2025 Clos
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 5 : Lève-conteneurs pour véhicules de collecte de déchets PR NF EN 1501-5 Européenne 20/08/2025 Clos
Meubles - Chaises et tables pour les établissements d'enseignement - Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1729-2/A1 Européenne 24/03/2025 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Dispositifs de réduction du bruit - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 3-2 : Spectre de bruit ferroviaire normalisé et indices uniques d'évaluation pour des applications en champ sonore direct PR NF EN 16272-3-2/A1 Européenne 09/10/2024 Clos
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions générales PR NF EN 474-1/A1 Européenne 03/07/2025 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 1-2 : Bâtiments PR NF EN 1998-1-2 Européenne 04/12/2023 Clos
Gants médicaux non réutilisables - Partie 3 : Exigences et essais pour évaluation biologique PR NF EN 455-3/A1 Européenne 28/11/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : Règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/AA Européenne 12/06/2023 Clos
Performance énergétique des bâtiments - Besoins d’énergie pour le chauffage et le refroidissement, les températures intérieures et les chaleurs sensible et latente - Partie 3 : Méthodes de calcul des éléments adaptables de l’enveloppe du bâtiment - Amendement 1 : Scénarios de régulation de référence pour les éléments adaptables de l’enveloppe du bâtiment dotés d’une protection solaire dynamique ou d’un vitrage chromogène NF EN ISO 52016-3/A1 Internationale 08/03/2025 Clos
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