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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Ingénierie du logiciel - Exigences de qualité et évaluation des systèmes et du logiciel (SQuaRE) - Modèle de qualité pour les systèmes d'IA (ISO/IEC 25059:2023) NF EN ISO/IEC 25059 Européenne 14/06/2024 Clos
Matrices solides environnementales - Dosage des polychlorobiphényles (PCB) par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse (CG-SM) ou chromatographie en phase gazeuse avec détection par capture d'électrons (CG-ECD) PR NF EN ISO 18475 Européenne 23/05/2025 Clos
Modélisation des informations de la construction (BIM) - Jumeaux numériques en environnement bâti - Concept et définitions PR NF EN 18162 Européenne 18/04/2025 Clos
Ingénierie de l’environnement (EE) - Méthode de mesure de la consommation d’énergie de l’équipement local d’abonnés (CPE) (V1.2.0) PR NF EN 301575 Européenne 31/03/2025 Clos
Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 1 : règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs et d'ascenseurs de charge PR NF EN ISO 8100-1 Européenne 29/01/2024 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour les unités mobiles. PR NF EN 1009-6 Européenne 06/05/2024 Clos
Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 2 : règles de conception, calculs, examens et essais des composants pour ascenseurs PR NF EN ISO 8100-2 Européenne 01/02/2024 Clos
Tunneliers - Prescriptions de sécurité PR NF EN 16191 Européenne 11/04/2023 Clos
Aciers pour béton armé - Aciers inoxydables PR NF EN 10370 Européenne 04/06/2023 Clos
Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis PR NF EN 15273-4 Européenne 15/06/2023 Clos
Portes, fenêtres et fermetures - Résistance à l'explosion - Exigences et classification - Partie 2 : essai en plein air PR NF EN 13123-2 Européenne 16/10/2023 Clos
Applications Ferroviaires - Freinage - Systèmes de freinage des transports publics urbains et suburbains - Partie 1: Exigences de performances PR NF EN 13452-1 Européenne 20/04/2023 Clos
Relais électriques - Essais et mesurages - Part 56 : essai à la bille NF EN IEC 63522-56 Internationale 26/01/2024 Clos
Machines de forage et de fondation - Machines de forage horizontal dirigé (HDD) - Exigences de sécurité et vérification PR NF EN ISO 23224 Internationale 06/04/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Évaluation spécifique du site d'unités mobiles en mer - Partie 1 : plateformes auto-élévatrices : surélévées sur un site - Amendement 1 : corrections apportées à la résistance des éléments tubulaires, au Tableau B-2 et à la méthode de calcul simplifiée par évaluation de la liquéfaction en champ libre NF EN ISO 19905-1/A1 Internationale 23/02/2025 Clos
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 17 : Appréciation du risque toxicologique des constituants des dispositifs médicaux - Amendement 1 PR NF EN ISO 10993-17/A1 Internationale 30/09/2024 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Dispositifs de réduction du bruit - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 3-2 : Spectre de bruit ferroviaire normalisé et indices uniques d'évaluation pour des applications en champ sonore direct PR NF EN 16272-3-2/A1 Européenne 09/10/2024 Clos
Meubles - Chaises et tables pour les établissements d'enseignement - Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1729-2/A1 Européenne 24/03/2025 Clos
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions générales PR NF EN 474-1/A1 Européenne 03/07/2025 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 1-2 : Bâtiments PR NF EN 1998-1-2 Européenne 04/12/2023 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : Règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/AA Européenne 12/06/2023 Clos
Alimentation des navires à quai - Partie 1 : systèmes de connexion à quai à haute tension - Exigences générales PR NF EN IEC/IEEE 80005-1 Européenne 23/10/2024 Clos
Amendement 1 - Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 14 : Spécification intermédiaire - Condensateurs fixes pour la suppression des interférences électromagnétiques et la connexion au réseau d’alimentation PR NF EN IEC 60384-14/A1 Internationale 20/01/2025 Clos
Performance énergétique des bâtiments - Besoins d’énergie pour le chauffage et le refroidissement, les températures intérieures et les chaleurs sensible et latente - Partie 3 : Méthodes de calcul des éléments adaptables de l’enveloppe du bâtiment - Amendement 1 : corrections rédactionnelles et révision technique de l’Annexe C - Scénarios de régulation de référence pour les éléments adaptables de l’enveloppe du bâtiment dotés d’une protection solaire dynamique ou d’un vitrage chromogène PR NF EN ISO 52016-3/A1 Internationale 08/03/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-34 : exigences particulières pour les motocompresseurs NF EN IEC 60335-2-34/A12 Européenne 26/07/2024 Clos
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-8 : Exigences particulières - Sauteuses PR NF EN 203-2-8 Européenne 04/04/2025 Clos
Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-3 : Exigences particulières - Marmites et cuiseurs à pâtes PR NF EN 203-2-3 Européenne 02/04/2025 Clos
Relais électriques - Essais et mesurages - Partie 10 : échauffement PR NF EN IEC 63522-10 Internationale 26/01/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-75 : Exigences particulières pour les distributeurs commerciaux avec ou sans moyen de paiement PR NF EN IEC 60335-2-75/AB Européenne 26/07/2024 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-9: Exigences particulières pour les scies à chaîne alimentées par batterie pour l'élagage des arbres PR NF EN IEC 62841-4-9/AA Européenne 24/11/2023 Clos
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