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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Ingénierie du logiciel - Exigences de qualité et évaluation des systèmes et du logiciel (SQuaRE) - Modèle de qualité pour les systèmes d'IA (ISO/IEC 25059:2023) NF EN ISO/IEC 25059 Française 14/06/2024 Clos
Technologies de l'information — Informatique en nuage — Partie 2: Concepts PR NF EN ISO 22123-2 Française 20/02/2026 Clos
Points de ravitaillement en hydrogène en extérieur distribuant de l'hydrogène liquide et intégrant des protocoles de remplissage PR NF EN 18293 Française 18/03/2026 Clos
Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence PR NF EN 17968 Française 20/08/2025 Clos
Meubles - Sécurité, résistance et durabilité - Exigences relatives aux tables à usage domestique EN 12521:2023/prA1 Française 20/03/2026
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-2 PR NF EN 1992-1-2/NA Française 20/01/2026 Clos
Cheminées autoportantes - Partie 2 : Cheminées en béton PR NF EN 13084-2 Française 03/10/2025 Clos
Géosynthétiques - Échantillonnage et préparation des éprouvettes - Amendement 1 : Préparation d'échantillons pour les géocomposites à base de ciment (GCC) PR NF EN ISO 9862/A1 Française 10/12/2025 Clos
Appareils, combustibles solides et allume-feu pour la cuisson au barbecue - Partie 4 : Barbecues à usage unique utilisant les combustibles solides - Exigences et méthodes d’essai EN 1860-4:2023/prA1 Française 13/03/2026 Clos
Eurocode 2 : calcul des structures en béton - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-1:2005 - Règles générales et règles pour les bâtiments, les ponts et les ouvrages de génie civil PR NF EN 1992-1-1/NA Française 20/01/2026 Clos
Lignes directrices et recommandations relatives à la conception, à la sélection et à l'installation d'évents pour préserver l'intégrité structurelle des enceintes protégées par des systèmes d'extinction d'incendie à gaz - Amendement 1 NF EN ISO 21805/A1 Française 19/08/2025 Clos
Méthode de mesurage de la consommation d'énergie des fours à gaz PR NF EN 15181 Française 11/07/2025 Clos
Brasage fort — Essais de qualification des braseurs et des opérateurs braseurs en brasage fort PR NF EN ISO 13585 Française 03/04/2026
Méthodologie d'évaluation en temps constraint de la cybersécurité des produits TIC PR NF EN 17640/A1 Française 19/12/2025 Clos
Reconnaissance et essais géotechniques — Essais en place — Partie 1: Essais de pénétration au cône électrique et au piézocône — Amendement 1 PR NF EN ISO 22476-1/A1 Française 31/03/2026
Classement au feu des produits et éléments de construction - Partie 2 : Classement à partir des données d’essais de résistance au feu et/ou de contrôle des fumées à l’exclusion des produits utilisés dans les systèmes de ventilation PR NF EN 13501-2/A1 Française 29/12/2025 Clos
Gants médicaux non réutilisables - Partie 3 : Exigences et essais pour évaluation biologique PR NF EN 455-3/A1 Française 28/11/2025 Clos
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Composants des systèmes d'extinction du type sprinkleur et à pulvérisation d'eau - Partie 12 : Pompes PR NF EN 12259-12/A1 Française 19/01/2026 Clos
Amendement 1 - Extracteurs de fumée de cuisine - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN IEC 61591/A1 Française 23/01/2026 Clos
Applications ferroviaires - Infrastructure - Dispositifs de réduction du bruit - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 3-2 : Spectre de bruit ferroviaire normalisé et indices uniques d'évaluation pour des applications en champ sonore direct PR NF EN 16272-3-2/A1 Française 09/10/2024 Clos
Meubles - Chaises et tables pour les établissements d'enseignement - Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 1729-2/A1 Française 24/03/2025 Clos
Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2 : Application des principes de conception et de validation PR NF EN ISO 13849-2 Française 07/04/2026
Performance énergétique des bâtiments - Besoins d’énergie pour le chauffage et le refroidissement, les températures intérieures et les chaleurs sensible et latente - Partie 3 : Méthodes de calcul des éléments adaptables de l’enveloppe du bâtiment - Amendement 1 : Scénarios de régulation de référence pour les éléments adaptables de l’enveloppe du bâtiment dotés d’une protection solaire dynamique ou d’un vitrage chromogène NF EN ISO 52016-3/A1 Française 08/03/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : Règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/AA Française 12/06/2023 Clos
Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension au plus égale à 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 18 : Contrôleur d'isolement du système d'alimentation en courant continu pour véhicules électriques PR NF EN IEC 61557-18 Française 07/11/2025 Clos
Appareils électromédicaux – Partie 2-57 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils à source de lumière non laser destinés à des usages thérapeutiques, de diagnostic, de surveillance, cosmétiques et esthétiques NF EN IEC 60601-2-57/AA Française 25/07/2025 Clos
Condensateurs pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension - Partie 1: Généralités et condensateurs de répartition PR NF EN IEC 62146-1 Française 11/07/2025 Clos
Entraînements électriques de puissance à vitesse variable - Partie 5-1: Exigences de sécurité - électrique, thermique et énergétique PR NF EN IEC 61800-5-1/AC Française 06/03/2026 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7 : Exigences particulières pour les machines à laver le linge PR NF EN IEC 60335-2-7/AA Française 21/11/2025 Clos
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1 : chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges PR NF EN ISO 3691-1 Française 17/08/2025 Clos
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