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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Meubles - Sécurité, résistance et durabilité - Exigences relatives aux tables à usage domestique EN 12521:2023/prA1 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Appareils, combustibles solides et allume-feu pour la cuisson au barbecue - Partie 4 : Barbecues à usage unique utilisant les combustibles solides - Exigences et méthodes d’essai EN 1860-4:2023/prA1 Française 13/03/2026 Clos Non suivi
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-5 : Coques PR NF EN 1999-1-5:2023/prA1 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Ensembles respiratoires et raccords — Amendement 1 PR NF EN ISO 5367:2023/prA1 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-4 : Tôles de structure formées à froid PR NF EN 1999-1-4:2023/prA1 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-3 : Structures sensibles à la fatigue PR NF EN 1999-1-3:2023/prA1 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-2: Calcul du comportement au feu PR NF EN 1999-1-2:2023/prA1 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-1: Règles générales PR NF EN 1999-1-1:2023/prA1 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Ingénierie du logiciel - Exigences de qualité et évaluation des systèmes et du logiciel (SQuaRE) - Modèle de qualité pour les systèmes d'IA (ISO/IEC 25059:2023) NF EN ISO/IEC 25059 Française 14/06/2024 Clos Non suivi
Géosynthétiques - Échantillonnage et préparation des éprouvettes - Amendement 1 : Préparation d'échantillons pour les géocomposites à base de ciment (GCC) PR NF EN ISO 9862/A1 Française 10/12/2025 Clos Non suivi
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-2:2025 NF EN 1992-1-2/NA Française 20/01/2026 Clos Non suivi
Points de ravitaillement en hydrogène en extérieur distribuant de l'hydrogène liquide et intégrant des protocoles de remplissage PR NF EN 18293 Française 18/03/2026 Clos Non suivi
Façades rideaux - Perméabilité à l'air - Méthode d'essai PR NF EN 12153/A1 Française 12/11/2026 Répondre Non suivi
Façades rideaux - Perméabilité à l'air - Exigences de performance et classification PR NF EN 12152/A1 Française 06/11/2026 Répondre Non suivi
Amendement 1 - Extracteurs de fumée de cuisine - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction NF EN IEC 61591/A1 Française 23/01/2026 Clos Non suivi
Performance énergétique des bâtiments - Besoins d’énergie pour le chauffage et le refroidissement, les températures intérieures et les chaleurs sensible et latente - Partie 3 : Méthodes de calcul des éléments adaptables de l’enveloppe du bâtiment - Amendement 1 : Scénarios de régulation de référence pour les éléments adaptables de l’enveloppe du bâtiment dotés d’une protection solaire dynamique ou d’un vitrage chromogène NF EN ISO 52016-3/A1 Française 08/03/2025 Clos Non suivi
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu PR NF EN 1992-1-2/A1 Française 19/07/2026 Clos Non suivi
Brasage fort — Essais de qualification des braseurs et des opérateurs braseurs en brasage fort PR NF EN ISO 13585 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Eurocode 2 : Calcul des structures en béton - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments, les ponts et les ouvrages de génie civil PR NF EN 1992-1-1/A1 Française 19/07/2026 Clos Non suivi
Classement au feu des produits et éléments de construction - Partie 2 : Classement à partir des données d’essais de résistance au feu et/ou de contrôle des fumées à l’exclusion des produits utilisés dans les systèmes de ventilation PR NF EN 13501-2/A1 Française 29/12/2025 Clos Non suivi
Cycles — Exigences de sécurité pour les bicyclettes pour jeunes enfants — Amendement 1 PR NF EN ISO 8098/A1 Française 10/07/2026 Clos Non suivi
Entraînements électriques de puissance à vitesse variable - Partie 5-1: Exigences de sécurité - électrique, thermique et énergétique NF EN IEC 61800-5-1/AC Française 06/03/2026 Clos Non suivi
Gants médicaux non réutilisables - Partie 3 : Exigences et essais pour évaluation biologique PR NF EN 455-3/A1 Française 28/11/2025 Clos Non suivi
Amendement 1 - Procédures de mesure des matériaux utilisés dans les modules photovoltaïques - Partie 2-1: Matériaux polymères - Face avant et face arrière - Exigences de sécurité NF EN IEC 62788-2-1/A1 Française 01/03/2026 Clos Non suivi
Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2 : Application des principes de conception et de validation PR NF EN ISO 13849-2 Française 07/04/2026 Clos Non suivi
Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence PR NF EN 17968 Française 20/08/2025 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7 : Exigences particulières pour les machines à laver le linge PR NF EN IEC 60335-2-7/AA Française 21/11/2025 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-113: Exigences particulières pour les appareils destinés aux soins cosmétiques et esthétiques comportant des lasers et des sources de lumière de forte intensité PR NF EN IEC 60335-2-113/AB Française 05/06/2026 Clos Non suivi
Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension au plus égale à 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 18 : Contrôleur d'isolement du système d'alimentation en courant continu pour véhicules électriques PR NF EN IEC 61557-18 Française 07/11/2025 Clos Non suivi
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1 : chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges PR NF EN ISO 3691-1 Française 17/08/2025 Clos Non suivi
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