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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Système de détection et d'alarme incendie - Partie 26: Détecteurs de monoxide de carbone - Détecteurs ponctuels PR NF EN 54-26 Française 24/02/2025 Clos Non suivi
Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses - Partie 26 : construction, essais et marquage des matériels électriques de Groupe II utilisables en Zone 0 PR NF EN 60079-26/AA Française 05/08/2004 Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-26 : Exigences particulières pour les horloges PR NF EN IEC 60335-2-26 Française 28/05/2025 Non suivi
Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 26 Française 01/06/2026 Clos Non suivi
Télécommunications - Systèmes radioélectriques fixes - Équipements point à point de données paquet - Paramètres pour systèmes radio avec interface de données paquet dans les tranmissions de signaux numériques fonctionnant dans les champs de fréquences de 7, 8, 13, 15, 18, 23, 26, 28, 32, 38, 52 à 55 GHz PR NF EN 301785 Française 05/02/2002 Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-115: Exigences particulières pour les appareils destinés aux soins esthétiques de la peau PR NF EN IEC 60335-2-115/AB Française 12/06/2026 Clos Non suivi
Matériel de soudage à l'arc - Partie 1 : Sources de courant de soudage PR NF EN IEC 60974-1 Française 25/08/2025 Clos Non suivi
Amendement 1 - Matériel de soudage à l'arc - Partie 10 : Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) NF EN IEC 60974-10/A1 Française 17/02/2025 Clos Non suivi
Matériel de soudage à l'arc - Partie 12 : dispositifs de connexion pour câbles de soudage PR NF EN IEC 60974-12 Française 10/12/2021 Clos Non suivi
Matériel de soudage à l'arc - Partie 10 : exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM) PR NF EN 60974-10/A1 Française 05/03/2004 Non suivi
Matériels de soudage électrique - Évaluation des restrictions relatives à l'exposition humaine aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz) - Partie 2 : Matériels de soudage à l'arc PR NF EN IEC 62822-2 Française 18/05/2026 Clos Non suivi
Charge conductive des véhicules électriques - Interface de contact pour les dispositifs de connexion automatisés (ACD) PR NF EN IEC 63407 Française 21/02/2025 Clos Non suivi
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