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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Système de détection et d'alarme incendie - Partie 26: Détecteurs de monoxide de carbone - Détecteurs ponctuels PR NF EN 54-26 Française 24/02/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-26: Exigences particulières pour les horloges NF EN IEC 60335-2-26/A11 Française 28/05/2025 Clos
Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses - Partie 26 : construction, essais et marquage des matériels électriques de Groupe II utilisables en Zone 0 PR NF EN 60079-26/AA Française 05/08/2004
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-26 : Exigences particulières pour les horloges PR NF EN IEC 60335-2-26 Française 28/05/2025 Clos
Télécommunications - Systèmes radioélectriques fixes - Équipements point à point de données paquet - Paramètres pour systèmes radio avec interface de données paquet dans les tranmissions de signaux numériques fonctionnant dans les champs de fréquences de 7, 8, 13, 15, 18, 23, 26, 28, 32, 38, 52 à 55 GHz PR NF EN 301785 Française 05/02/2002
Charge conductive des véhicules électriques - Interface de contact pour les dispositifs de connexion automatisés (ACD) PR NF EN IEC 63407 Française 21/02/2025 Clos
Matériel de soudage à l'arc - Partie 1 : Sources de courant de soudage PR NF EN IEC 60974-1 Française 25/08/2025 Clos
Amendement 1 - Matériel de soudage à l'arc - Partie 10 : Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) PR NF EN IEC 60974-10/A1 Française 17/02/2025 Clos
Matériel de soudage à l'arc - Partie 10 : exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM) PR NF EN 60974-10/A1 Française 05/03/2004
Matériel de soudage à l'arc - Partie 12 : dispositifs de connexion pour câbles de soudage PR NF EN IEC 60974-12 Française 10/12/2021 Clos
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