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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Assemblages NF EN 1993-1-8 Française 24/05/2021
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Part 3 : évaluation et renforcement des bâtiments et des ponts NF EN 1998-3 Française 27/11/2023 Clos
Matériaux magnétiques - Partie 8-3 : spécifications pour matériaux particuliers - Tôles et bandes magnétiques en acier allié et en acier non allié, laminées à froid, livrées à l'état semi-fini PR NF EN 60404-8-3 Française 20/06/2004
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-8 : états limites et vérification d'aptitude des éléments de mécanismes - Arbres PR NF EN 13001-3-8 Française 08/02/2022 Clos
Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques- Interfaces optiques de connecteurs - Partie 3-8: Paramètres de connecteurs de fibres unimodales à dispersion non décalée en contact physique - férules composites cylindriques de diamètre 2,5 mm et 1,25 mm utilisant le titane comme matériau entourant les fibres. PR NF EN IEC 61755-3-8 Française 05/09/2025 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-8 : exigences particulières pour les toupies monobroches à arbre vertical portables PR NF EN IEC 62841-3-8 Française 15/04/2022 Clos
Télécommunications - Réseau Numérique à Intégration de Services (RNIS) - Service mobile terrestre - Système de distribution multiservices en bande étroite - Partie 8 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaire partiel d'informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) pour l'interface couche 3 RTPC NMDS (côté LE) PR NF EN 301141-8 Française 05/11/2001
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-8: Exigences particulières pour les toupies monobroches à arbre vertical portables PR NF EN IEC 62841-3-8/AA Française 15/04/2022 Clos
Systèmes intelligents de transport (STI) - Systèmes intelligents de transport (SIT) - Télématique de la circulation et du transport routier (RTTT) - Protocole de transmission spécifique de courte portée (DSRC) - Partie 3-1 : Caractéristiques techniques et méthodes d'essai relatives aux équipements de transmission à haut débit fonctionnant dans la bande de fréquences ISM de 5, 8 GHz réservée aux utilisations industrielles, scientifiques et médicales (V3.0.0) - Partie 3-1 : caractéristiques techniques et méthodes d.essai relatives aux équipements de transmission à haut débit fonctionnant dans la bande de fréquence (ISM) de 5,8 GHz réservée aux utilisations industrielles, scientifiques et médicales (V3.0.0) PR NF EN 300674-3-1 Française 07/10/2010
Dispositifs à courte portée - Télématique pour la circulation et le transport (TTT) - Équipements radars fonctionnant dans la plage de fréquences de 24,05 GHz à 24,25 GHz ou dans la plage de 24,05 GHz à 24,50 GHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 302858 Européenne 24/06/2024 Clos
Appareils de chauffage indépendants à foyer fermé utilisant les combustibles gazeux de types B11, C11, C31 et C91 PR NF EN 613/A1 Française 17/10/2025 Clos
Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) - Partie 9 : Classification et spécifications relatives aux stratifiés avec autres types d'âmes PR NF EN 438-9 Française 30/06/2025 Clos
Qualité de l'eau — Uranium — Méthode d'essai par comptage des scintillations alpha en milieu liquide PR NF EN ISO 13169 Française 23/12/2025
Qualité de l'eau - Activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai par comptage des scintillations en milieu liquide PR NF EN ISO 11704 Française 30/09/2025 Clos
Amendement 1 - Extracteurs de fumée de cuisine - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN IEC 61591/A1 Française 23/01/2026 Clos
Interprétation simultanée - Environnement de travail des interprètes - Partie 4 : Exigences et recommandations pour l’interprétation en langue des signes PR NF EN ISO 17651-4 Française 12/03/2026
Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension au plus égale à 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 18 : Contrôleur d'isolement du système d'alimentation en courant continu pour véhicules électriques PR NF EN IEC 61557-18 Française 07/11/2025 Clos
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 5 : Inspection et contrôle PR NF EN 13480-5/A1 Française 26/01/2026 Clos
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1 : chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges PR NF EN ISO 3691-1 Française 17/08/2025 Clos
Justification des ouvrages géotechniques - Ouvrages de soutènement - écrans PR NF P94-282 Française 16/03/2026
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