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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Assemblages NF EN 1993-1-8 Européenne 24/05/2021
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Part 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments et des ponts PR NF EN 1998-3 Européenne 27/11/2023 Clos
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-8 : états limites et vérification d'aptitude des éléments de mécanismes - Arbres PR NF EN 13001-3-8 Européenne 08/02/2022 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-8 : exigences particulières pour les toupies monobroches à arbre vertical portables PR NF EN IEC 62841-3-8 Internationale 15/04/2022 Clos
Facility Management - Partie 8 : Principes et processus PR NF EN 15221-8 Européenne 09/11/2023 Clos
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques – Interfaces optiques des connecteurs pour fibres multimodales améliorées en macrocourbures – Partie 3-81 : Paramètres de connexion des fibres d’un diamètre de cœur de 50 µm en contact physique – Ferrules rectangulaires non inclinées en polysulfure de phénylène avec une seule rangée de 12, 8, 4 ou 2 fibres, pour les applications de connecteurs de référence PR NF EN IEC 63267-3-81 Internationale 05/04/2024 Clos
Caractéristiques de surface des routes et aérodromes - Méthodes d'essais - Partie 8 : détermination des indices d'uni transversal et de dévers PR NF EN 13036-8 Européenne 21/07/2024 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-8: Exigences particulières pour les toupies monobroches à arbre vertical portables PR NF EN IEC 62841-3-8/AA Européenne 15/04/2022 Clos
Explosifs à usage civil - Poudre propulsive et propergol - Partie 3: Méthode de détermination du passage de la déflagration à la détonation PR NF EN 13938-3 Européenne 22/06/2021 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-4: Structures en aciers inoxydables NF EN 1993-1-4 Européenne 15/05/2023 Clos
Résistances fixes utilisées dans les équipements électroniques - Partie 8: Spécification intermédiaire - Résistances fixes pour montage en surface PR NF EN IEC 60115-8/AA Européenne 16/12/2024 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 5 : Aspects géotechniques, fondations, soutènements et structures souterraines NF EN 1998-5 Européenne 15/11/2022 Clos
Amendement 2 - Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-4: Exigences particulières pour les tourets à meuler transportables PR NF EN 62841-3-4/A2 Internationale 30/09/2022 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 1-2 : Bâtiments PR NF EN 1998-1-2 Européenne 04/12/2023 Clos
Classement des produits à base de bois ignifugés pour utilisation finale en intérieur et en extérieur – Performance de réaction au feu PR NF EN 16755 Européenne 30/06/2025 Clos
Produits alimentaires - Détermination de la teneur en toxines du groupe de la saxitoxine dans les coquillages - Méthode par CLHP avec dérivation pré-colonne et par oxydation au peroxyde ou au periodate PR NF EN 14526 Européenne 03/01/2025 Clos
Applications ferroviaires - Acoustique - Mesurage de la rugosité des rails et des roues relative à la génération du bruit de roulement NF EN 15610/IN1 Européenne 27/03/2024 Clos
Dispositifs à courte portée - Télématique pour la circulation et le transport (TTT) - Équipements radars fonctionnant dans la plage de fréquences de 24,05 GHz à 24,25 GHz ou dans la plage de 24,05 GHz à 24,50 GHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 302858 Européenne 24/06/2024 Clos
Ingénierie de l’environnement (EE) - Métriques et méthodes de mesure de l’efficacité énergétique pour un équipement de stockage de données (V0.0.9) PR NF EN 303804 Européenne 31/03/2025 Clos
Dispositifs de retenue routiers - Processus de vérification et de validation pour l’utilisation d’essais virtuels dans les essais de choc contre un dispositif de retenue pour véhicules PR NF EN 16303/A1 Européenne 25/09/2024 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-11 : exigences particulières pour les scies circulaires combinées à onglet et à table transportables PR NF EN IEC 62841-3-11/AA Européenne 08/04/2022 Clos
Installations électriques de puissance de tension supérieure à 1 kV en courant alternatif et 1,5 kV en courant continu - Partie 1 : Courant alternatif PR NF EN IEC 61936-1/AA Européenne 12/04/2024 Clos
Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) - Partie 9 : Classification et spécifications relatives aux stratifiés avec autres types d'âmes PR NF EN 438-9 Européenne 30/06/2025 Clos
Blocs-portes pour piétons, fenêtres, façades rideaux, grilles et fermetures - Résistance à l'effraction - Prescriptions et classification PR NF EN 1627/A1 Européenne 27/06/2024 Clos
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes PR NF EN 12693 Européenne 17/04/2023 Clos
Passation électronique des marchés publics - Gestion des commandes - Partie 2 : Transactions PR NF EN 17016-2 Européenne 31/10/2024 Clos
Sécurité des jouets - Partie 2 : inflammabilité PR NF EN 71-2/A1 Européenne 31/05/2024 Clos
Applications ferroviaires - Installations fixes - Sécurité électrique, mise à la terre et circuit de retour - Partie 2 : mesures de protection contre les effets des courants vagabonds issus de la traction électrique à courant continu PR NF EN 50122-2/A1 Européenne 14/06/2024 Clos
Compatibilité électromagnétique - Exigences relatives aux appareils électrodomestiques, aux outils électriques et aux appareils analogues - Partie 1 : Émission PR NF EN IEC 55014-1/AA Européenne 12/04/2024 Clos
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