Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix | PR NF EN 378-1 | Européenne | 27/07/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (7)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 1 : exigences de base, définitions, classification et critères de choix | NF EN 378-1+A1 | Européenne | 25/12/2020 | ||
| Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 1 : récipients - Exigences générales | NF EN 14276-1 | Européenne | 18/04/2020 | ||
| Télécommunications - Interface Q3 au commutateur d'abonnés (LE) pour les essais de ligne et de circuit des lignes d'abonnés analogiques et de réseaux numériques à intégration de services (RNIS) - Partie 1 : spécification de l'interface Q3 | NF EN 301006-1 | Européenne | 20/04/2002 | ||
| Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 3 : installation in situ et protection des personnes | NF EN 378-3+A1 | Européenne | 25/12/2020 | ||
| Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Compétence du personnel | NF EN ISO 22712 | Européenne | 07/06/2023 |
