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Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 3: Equipements installés à demeure - Sécurité et performances | PR NF EN 1846-3 | Française | 30/09/2025 | Clos | |
| Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon | PR NF EN 593 | Française | 22/08/2025 | Clos |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (82)Normes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| DTU 40.14. Travaux de bâtiment - Couverture en bardeaux bitumes - Partie 1 : cahier des clauses techniques - Partie 2 : cahier des clauses spéciales - Référence commerciale des parties 1 et 2 de la norme NF P39-201 de mai 1993 | NF P39-201 | Française | |||
| Matériaux polymères alvéolaires souples - Détermination de la dureté (technique par indentation) | NF EN ISO 2439 | Française | 13/04/2026 | ||
| Qualité de l'eau - Radionucléides émetteurs gamma - Méthode d’essai par spectrométrie gamma à haute résolution | NF EN ISO 10703 | Française | 13/04/2026 | ||
| Engins de terrassement - Détermination du niveau de puissance acoustique - Conditions d'essai dynamique | NF ISO 6395 | Française | 13/04/2026 |