Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions communes pour les machines et installations pour le traitement des matériaux | PR NF EN 1009-1/A1 | Européenne | 18/01/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 1 : exigences générales | NF EN 60204-1/A1 | Internationale | 04/06/2025 | Clos | |
| Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies | NF EN 617+A1 | Européenne | 05/02/2011 | ||
| Machines pour les produits alimentaires - Lave-vaisselle à convoyeur - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène | NF EN 14957+A1 | Européenne | 27/02/2010 | ||
| Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Exigences de sécurité - Partie 9 : machines à laver le verre | NF EN 13035-9+A1 | Européenne | 07/05/2010 | ||
| Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Exigences de sécurité - Partie 11 : machines de perçage | NF EN 13035-11+A1 | Européenne | 07/05/2010 |
