Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité des jouets - Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques | PR NF EN 71-1 | Européenne | 13/12/2024 | ||
| Appareils électromédicaux - Partie 2-71: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de spectroscopie dans le proche infrarouge (NIRS) fonctionnelle | PR NF EN IEC 80601-2-71 | Internationale | 10/11/2023 | Clos | |
| Sécurité des jouets - Partie 2 : inflammabilité | PR NF EN 71-2/A1 | Européenne | 31/05/2024 | Clos | |
| Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseurs existants - Partie 83 : Règles pour l'amélioration de la résistance aux actes de vandalisme | PR NF EN 81-83 | Européenne | 08/08/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (28)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité des jouets - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques | NF EN 71-1+A1 | Européenne | 04/08/2018 | ||
| Sécurité des jouets - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques | NF EN 71-1/IN1 | Européenne | |||
| Connecteurs pour équipements électroniques - Partie 7-71 : spécification particulière pour les fiches et les embases blindées à 8 voies pour la transmission de données à des fréquences jusqu'à 1 000 MHz | NF EN 60603-7-71 | Européenne | 30/04/2011 | ||
| Sécurité des jouets - Partie 4 : coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes | NF EN 71-4 | Européenne | 06/02/2021 | ||
| Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 71 : fil de section circulaire en cuivre nu ou émaillé, guipé de fibres de verre polyester imprégnées de vernis ou de résine, d'indice de température 180 | NF EN IEC 60317-71 | Internationale | 29/08/2020 |
