Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Robinetterie industrielle - Raccordement des actionneurs multitours | PR NF EN ISO 5210 | Internationale | 14/04/2025 | ||
Robinetterie industrielle - Actionneurs - Partie 4 : actionneurs hydrauliques à fraction de tour pour robinetterie industrielle - Prescriptions de base | PR NF EN 15714-4 | Européenne | 23/08/2024 | Clos | |
Fragment 2 : Divers, définitions et annexes | PR NF EN IEC 55011F2 | Internationale | 17/12/2021 | Clos | |
Robinetterie industrielle - Réducteur pour appareil de robinetterie | PR NF EN ISO 22109 | Internationale | 14/04/2025 | ||
Robinetterie industrielle - Raccordement des actionneurs à fraction de tour | PR NF EN ISO 5211 | Internationale | 14/04/2025 |