Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Robinetterie industrielle - Exigences et essais pour appareils de robinetterie métalliques utilisés comme accessoires sous pression | PR NF EN 16668 | Européenne | 10/03/2022 | Clos | |
| Robinetterie industrielle - Kits de montage de raccordement des actionneurs à fraction de tour | NF EN ISO 5640 | Européenne | 12/09/2024 | Clos | |
| Robinetterie industrielle - Actionneurs - Partie 4 : actionneurs hydrauliques à fraction de tour pour robinetterie industrielle - Prescriptions de base | PR NF EN 15714-4 | Européenne | 23/08/2024 | Clos | |
| Fragment 2 : Divers, définitions et annexes | PR NF EN IEC 55011F2 | Internationale | 17/12/2021 | Clos |
