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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Robinetterie industrielle - Raccordement des actionneurs multitours PR NF EN ISO 5210 Internationale 14/04/2025
Robinetterie industrielle - Actionneurs - Partie 4 : actionneurs hydrauliques à fraction de tour pour robinetterie industrielle - Prescriptions de base PR NF EN 15714-4 Européenne 23/08/2024 Clos
Fragment 2 : Divers, définitions et annexes PR NF EN IEC 55011F2 Internationale 17/12/2021 Clos
Robinetterie industrielle - Réducteur pour appareil de robinetterie PR NF EN ISO 22109 Internationale 14/04/2025
Robinetterie industrielle - Raccordement des actionneurs à fraction de tour PR NF EN ISO 5211 Internationale 14/04/2025
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