Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 805 : Impédance caractéristique | PR NF EN 3475-805 | Européenne | 30/05/2023 | Clos | |
| Systèmes de canalisations en plastique enterrés à l’extérieur de la structure du bâtiment - Déclarations environnementales des produits - Règles régissant les catégories de produits complémentaires de l’EN 15804 | PR NF EN 16903 | Européenne | 27/05/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (18)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 805 : impédance caractéristique | NF EN 3475-805 | Européenne | 05/01/2003 | ||
| Alimentation en eau - Exigences pour les réseaux extérieurs aux bâtiments et leurs composants | NF EN 805 | Européenne | 19/02/2025 | ||
| Alimentation en eau - Guide d'application de la norme NF EN 805 - Exigences pour les réseaux extérieurs aux bâtiments | GA P41-009 | Française | 01/01/2003 | ||
| Méthodes d’essai pour les matériaux électriques, les cartes imprimées et autres structures d’interconnexion et ensembles - Partie 2-805 : essai à faible CDT X/Y par TMA pour matériaux de base minces | NF EN IEC 61189-2-805 | Internationale | 12/06/2024 | ||
| Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte - Système HR - Boulons à tête hexagonale (vis + écrou + rondelles) de diamètres M39 à M72 | NF E25-805 | Française | 17/05/2019 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique - Produits à base de liants hydrauliques - Dosage en liant actif | NF P18-805 | Française | 31/08/2025 | ||
| Peintures - Guide relatif aux produits de peintures utilisés dans les travaux de peinturage du bâtiment | FD T30-805 | Française | 31/08/2025 |
