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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 1: Exigences générales (ISO 10101-1:2022) NF EN ISO 10101-1 Française 30/01/2021 Clos
Bouchons cylindriques en liège - Essais physiques - Partie 1 : détermination des dimensions NF ISO 9727-1 Française 13/08/2021 Clos
Implants ophtalmiques - Lentilles intraoculaires - Partie 1 : Vocabulaire NF EN ISO 11979-1 Française 18/03/2026 Clos
Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai du seuil d'endommagement provoqué par laser - Partie 1: définitions et principes de base NF EN ISO 21254-1 Française 28/06/2024 Clos
Plastiques - Détermination des caractéristiques au choc Charpy - Partie 1 : essai de choc non instrumenté NF EN ISO 179-1 Française 07/07/2025 Clos
Mesurage de débit d'eau dans les conduites fermées en pleine charge - Compteurs d'eau potable froide et chaude - Partie 1 : spécifications NF ISO 4064-1 Française 20/06/2004
Cordages en fibres pour le maintien en position des structures marines - Partie 1 : Spécification générale PR NF ISO 18692-1 Française 15/10/2025 Clos
Information géographique - API géospatiale pour les tuiles - Partie 1 : Profil minimal NF EN ISO 19177-1 Française 16/09/2024 Clos
Analyse des matériaux céramiques - Dosage du soufre dans les produits et les matières premières céramiques non oxydes - Partie 1 : Méthodes d'essai par infrarouge NF EN ISO 14720-1 Française 23/04/2025 Clos
Raccords de petite taille pour liquides et gaz utilisés dans le domaine de la santé - Partie 1: Exigences générales NF EN ISO 80369-1 Française 21/08/2023 Clos
Emballages — Tolérances dimensionnelles des sacs d_usage général — Partie 1: Sacs en papier PR NF EN ISO 8367-1 Française 10/11/2025 Clos
Bouteilles à gaz - Robinets de bouteilles à gaz - Essais de fabrication et contrôles - Amendement 1 NF EN ISO 14246/A1 Française 11/04/2025 Clos
Technologies de l'information — Informatique en nuage — Partie 1: Vocabulaire PR NF EN ISO 22123-1 Française 13/02/2026 Clos
Appareils d'aspiration médicale - Partie 1: Appareils électriques d'aspiration - Amendement 1: pénétration d'eau NF EN ISO 10079-1/A1 Française 21/10/2025
Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des branchements, des collecteurs d’assainissement et des réseaux d’alimentation en eau enterrés - Partie 1 : Matériau polyéthylène (PE) NF EN ISO 11300-1 Française 04/03/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Protection cathodique des systèmes de transport par conduites - Partie 1 : conduites terrestres PR NF EN ISO 15589-1 Française 16/06/2024 Clos
Machines à bois — Sécurité — Partie 1 : Exigences communes PR NF EN ISO 19085-1 Française 24/10/2025 Clos
Perception de télépéage — Personnalisation des équipements embarqués — Partie 1 : Cadre NF EN ISO 21719-1 Française 25/09/2025 Clos
Protection des yeux et du visage - Lunettes de soleil et articles de lunetterie associés - Partie 1 : lunettes de soleil pour usage général - Amendement 1 PR NF EN ISO 12312-1/A1 Française 15/04/2025 Clos
Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des réseaux de distribution de gaz enterrés - Partie 1 : matériau Polyéthylène (PE) PR NF EN ISO 11301-1 Française 05/05/2025 Clos
Essai de résistance au feu - Éléments de construction - Partie 1 : exigences générales NF ISO 834-1 Française 18/04/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 1: Introduction et modèle général (ISO/IEC 15408-1:2022) NF EN ISO/IEC 15408-1 Française 18/10/2023 Clos
Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes — Partie 1 : Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques NF EN ISO 374-1 Française 03/12/2022 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 1: Dispositions océano-météorologiques pour la conception et l'exploitation PR NF EN ISO 19901-1 Française 27/10/2024 Clos
Médecine bucco-dentaire — Instruments d'endodontie — Partie 1: Exigences générales PR NF EN ISO 3630-1 Française 02/05/2026
Machines d’emballage — Partie 1 : Exigences générales de sécurité PR NF EN ISO 24158-1 Française 07/11/2025 Clos
Reconnaissance et essais géotechniques — Essais en place — Partie 1: Essais de pénétration au cône électrique et au piézocône — Amendement 1 PR NF EN ISO 22476-1/A1 Française 31/03/2026
Récipients cryogéniques — Récipients transportables, isolés sous vide, d’un volume n’excédant pas 1 000 litres — Partie 1 : Conception, fabrication, contrôle et essai PR NF EN ISO 21029-1 Française 26/01/2026 Clos
Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 1 : règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs et d'ascenseurs de charge PR NF EN ISO 8100-1 Française 29/01/2024 Clos
Emballages - Conditionnement pour essais - Partie 1: Sacs en papier PR NF EN ISO 6599-1 Française 31/10/2025 Clos
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