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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 1: Exigences générales (ISO 10101-1:2022) NF EN ISO 10101-1 Française 30/01/2021 Clos Non suivi
Cordages en fibres pour le maintien en position des structures marines - Partie 1 : Spécification générale NF ISO 18692-1 Française 15/10/2025 Clos Non suivi
Bouchons cylindriques en liège - Essais physiques - Partie 1 : détermination des dimensions NF ISO 9727-1 Française 13/08/2021 Clos Non suivi
Radioprotection - Caractéristiques des rayonnements pulsés de référence - Partie 1 : Rayonnements photoniques NF EN ISO 18090-1 Française 05/09/2025 Clos Non suivi
Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion - Partie 1: Combinaisons de port permanent, exigences, y compris la sécurité NF EN ISO 15027-1 Française 10/07/2023 Clos Non suivi
Perception de télépéage — Personnalisation des équipements embarqués — Partie 1 : Cadre NF EN ISO 21719-1 Française 25/09/2025 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 1: Introduction et modèle général (ISO/IEC 15408-1:2022) NF EN ISO/IEC 15408-1 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Médecine bucco-dentaire - Dimensions d'accouplement pour pièces à main dentaires - Partie 1 : Propriétés mécaniques NF EN ISO 3964-1 Française 02/07/2025 Clos Non suivi
Mesurage de débit d'eau dans les conduites fermées en pleine charge - Compteurs d'eau potable froide et chaude - Partie 1 : spécifications NF ISO 4064-1 Française 20/06/2004 Non suivi
Qualité du sol - Prélèvement des invertébrés du sol - Partie 1 : Tri manuel et extraction des vers de terre NF EN ISO 23611-1 Française 17/08/2025 Clos Non suivi
Exigences électriques pour les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants — Partie 1 : Compatibilité électromagnétique en ce qui concerne les émissions PR NF EN ISO 8102-1 Française 31/10/2025 Clos Non suivi
Matériaux métalliques — Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux — Partie 1: Méthode d'essai NF EN ISO 14577-1 Française 24/09/2024 Clos Non suivi
Emballages - Conditionnement pour essais - Partie 1: Sacs en papier PR NF EN ISO 6599-1 Française 31/10/2025 Clos Non suivi
Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes — Partie 1 : Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques NF EN ISO 374-1 Française 03/12/2022 Clos Non suivi
Produits pétroliers et connexes — Fidélité des méthodes de mesure et de leurs résultats — Partie 1: Détermination des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai NF EN ISO 4259-1 Française 16/06/2025 Clos Non suivi
Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 1 : règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs et d'ascenseurs de charge NF EN ISO 8100-1 Française 29/01/2024 Clos Non suivi
Roues et engrenages cylindriques en développante de cercle — Partie 1 : Concepts et géométrie PR NF ISO 21771-1 Française 12/01/2026 Clos Non suivi
Roues et engrenages cylindriques en développante de cercle — Partie 1 : Concepts et géométrie PR NF ISO 21771-1 Française 12/01/2026 Non suivi
Récipients cryogéniques — Récipients transportables, isolés sous vide, d’un volume n’excédant pas 1 000 litres — Partie 1 : Conception, fabrication, contrôle et essai PR NF EN ISO 21029-1 Française 26/01/2026 Clos Non suivi
Emballages — Tolérances dimensionnelles des sacs d_usage général — Partie 1: Sacs en papier PR NF EN ISO 8367-1 Française 10/11/2025 Clos Non suivi
Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 1: Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux NF EN ISO 11137-1 Française 13/06/2023 Clos Non suivi
Qualité de l'eau - Technétium-99 - Partie 1 : Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide PR NF EN ISO 22125-1 Française 15/04/2026 Clos Non suivi
Reconnaissance et essais géotechniques — Essais en place — Partie 1: Essais de pénétration au cône électrique et au piézocône — Amendement 1 PR NF EN ISO 22476-1/A1 Française 31/03/2026 Clos Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 1 : Exigences communes PR NF EN ISO 19085-1 Française 24/10/2025 Clos Non suivi
Protection des yeux et du visage - Lunettes de soleil et articles de lunetterie associés - Partie 1 : lunettes de soleil pour usage général - Amendement 1 NF EN ISO 12312-1/A1 Française 15/04/2025 Clos Non suivi
Machines d’emballage — Partie 1 : Exigences générales de sécurité PR NF EN ISO 24158-1 Française 07/11/2025 Clos Non suivi
Médecine bucco-dentaire — Instruments d'endodontie — Partie 1: Exigences générales PR NF EN ISO 3630-1 Française 02/05/2026 Clos Non suivi
Articles pyrotechniques — Articles pyrotechniques pour véhicules — Partie 1: Terminologie PR NF EN ISO 14451-1 Française 16/03/2026 Clos Non suivi
Sécurité des machines outils - Machines de tournage - Partie 1 : Exigences de sécurité PR NF EN ISO 23125-1 Française 15/12/2025 Clos Non suivi
Optique et photonique — Réseaux de microlentilles — Partie 1: Vocabulaire PR NF EN ISO 14880-1 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
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