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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Emballages - Vocabulaire - Partie 1: Sacs en papier NF EN ISO 6590-1 Internationale 30/08/2024 Clos
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 1: Exigences générales (ISO 10101-1:2022) NF EN ISO 10101-1 Internationale 30/01/2021 Clos
Classes IFC pour le partage des données dans le secteur de la construction et de la gestion de patrimoine - Partie 1: Schéma de données (ISO 16739-1:2024) NF EN ISO 16739-1 Internationale 22/04/2023 Clos
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Partie 1 : généralités NF EN ISO 23308-1 Internationale 03/04/2024 Clos
Protection contre la corrosion des structures en acier par systèmes de peinture - Évaluation et critères d’acceptation de l’adhésion/cohésion (résistance à la rupture) d’un revêtement - Partie 1 : essai d’arrachement par traction NF EN ISO 16276-1 Internationale 01/08/2024 Clos
Criminalistique - Partie 1 : vocabulaire NF EN ISO 21043-1 Internationale 17/07/2024 Clos
Intelligence artificielle - Qualité des données pour les analyses de données et l’apprentissage automatique - Partie 1: Vue d'ensemble, terminologie et exemples (ISO/IEC 5259-1:2024) NF EN ISO/IEC 5259-1 Européenne 18/04/2025 Clos
Informations en matière de durabilité - Partie 1 : Principes généraux et exigences pour leur validation et leur vérification PR NF EN ISO 14019-1 Internationale 12/01/2025 Clos
Produits de vapotage - Machine à vapoter pour analyses de contrôle - Définitions et conditions normalisées - Amendement 1: Correction des exigences relatives au profil de la bouffée (ISO 20768:2018/Amd 1:2025) NF EN ISO 20768/A1 Internationale 15/11/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 1: Introduction et modèle général (ISO/IEC 15408-1:2022) NF EN ISO/IEC 15408-1 Européenne 18/10/2023 Clos
Géosynthétiques - Partie 1 : Vocabulaire PR NF EN ISO 10318-1 Internationale 04/10/2024 Clos
Peintures et vernis - Détermination de la valeur de pH - Partie 1 : électrodes de pH à membrane en verre PR NF EN ISO 19396-1 Internationale 11/09/2024 Clos
Protecteurs du pied et de la jambe - Exigences et méthodes d'essais pour les composants de chaussure - Partie 1 : Embouts métalliques - Amendement 1 PR NF EN ISO 22568-1/A1 Internationale 05/02/2025 Clos
Produits pétroliers et lubrifiants - Détermination de la stabilité au laminage des graisses lubrifiantes - Partie 1 : Essai en condition sèche PR NF ISO 12940-1 Internationale 20/02/2025 Clos
Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire - Laryngoscopes pour intubation trachéale - Amendement 1: Clarification concernant la puissance optique et les exigences relatives à l’éclairage (ISO 7376:2020/Amd 1:2025) NF EN ISO 7376/A1 Internationale 31/10/2024 Clos
Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 1 : règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs et d'ascenseurs de charge PR NF EN ISO 8100-1 Européenne 29/01/2024 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 1 : Généralités PR NF EN ISO 15875-1 Internationale 24/09/2024 Clos
Essais en laboratoire des systèmes de collecte de poussières utilisant des média filtrants poreux en ligne nettoyés par utilisation d'impulsions de gaz comprimé - Partie 1 : systèmes utilisant des ventilateurs intégrés PR NF ISO 16313-1 Internationale 09/02/2024 Clos
Gaz à effet de serre - Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre - Amendement 1 PR NF EN ISO 14064-1/A1 Internationale 02/07/2024 Clos
Plastiques - Méthodes de détermination de la masse volumique des plastiques non alvéolaires - Partie 1 : Méthode par immersion, méthode du pycnomètre en milieu liquide et méthode par titrage PR NF EN ISO 1183-1 Internationale 22/03/2024 Clos
Informatique de santé - Ressources terminologiques - Partie 1 : Caractéristiques PR NF EN ISO 17117-1 Internationale 19/09/2024 Clos
Matériaux polymères alvéolaires souples - Détermination de la caractéristique de contrainte--déformation relative en compression - Partie 1 : matériaux à basse masse volumique PR NF EN ISO 3386-1 Internationale 02/09/2024 Clos
Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 1: Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux NF EN ISO 11137-1 Internationale 13/06/2023 Clos
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Évaluation spécifique du site d'unités mobiles en mer - Partie 1 : Plateformes auto-élévatrices : Surélévées sur un site - AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 19905-1/A1 Internationale 23/02/2025 Clos
Dispositifs de raccordement pour le ravitaillement des véhicules terrestres en hydrogène gazeux — Partie 1 : Capacités de débit jusqu'à 120 g/s inclus PR NF EN ISO 17268-1 Internationale 26/04/2024 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 1 : terminologie et essais communs - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-1/A1 Internationale 20/07/2022 Clos
Information géographique - API géospatiale pour les tuiles - Partie 1 : Profil minimal PR NF EN ISO 19177-1 Internationale 16/09/2024 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 1: Dispositions océano-météorologiques pour la conception et l'exploitation PR NF EN ISO 19901-1 Internationale 27/10/2024 Clos
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Protection cathodique des systèmes de transport par conduites - Partie 1 : conduites terrestres PR NF EN ISO 15589-1 Internationale 16/06/2024 Clos
Protection des yeux et du visage - Lunettes de soleil et articles de lunetterie associés - Partie 1 : lunettes de soleil pour usage général - Amendement 1 PR NF EN ISO 12312-1/A1 Internationale 15/04/2025 Clos
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