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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Spécification géométrique des produits (GPS) - Tolérancement dimensionnel - Partie 1: Tailles linéaires (ISO 14405-1:2025) NF EN ISO 14405-1 Internationale 14/06/2024 Clos
Dispositifs de raccordement pour le ravitaillement des véhicules terrestres en hydrogène gazeux - Partie 1: Capacités de débit jusqu'à 120 g/s inclus (ISO 17268-1:2025) NF EN ISO 17268-1 Internationale 26/04/2024 Clos
Gaz naturel - Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer - Partie 1: Exigences générales (ISO 10101-1:2022) NF EN ISO 10101-1 Internationale 30/01/2021 Clos
Matériel de protection des cultures - Pulvérisateurs à dos - Partie 1: Exigences environnementales et de sécurité (ISO 19932-1:2025) NF EN ISO 19932-1 Internationale 22/08/2022 Clos
Plastiques - Méthodes d'exposition au rayonnement solaire - Partie 1: Lignes directrices générales (ISO 877-1:2025) NF EN ISO 877-1 Internationale 06/09/2024 Clos
Peintures et vernis - Détermination de la valeur de pH - Partie 1 : sondes de pH à membrane en verre NF EN ISO 19396-1 Internationale 11/09/2024 Clos
Acier et produits en acier - Position et préparation des échantillons et éprouvettes pour essais mécaniques - Amendement 1 (ISO 377:2017/Amd 1:2025) NF EN ISO 377/A1 Internationale 27/12/2024 Clos
Cordages en fibres pour le maintien en position des structures marines - Partie 1 : Spécification générale PR NF ISO 18692-1 Internationale 15/10/2025
Classes IFC pour le partage des données dans le secteur de la construction et de la gestion de patrimoine - Partie 1: schéma de données NF EN ISO 16739-1 Internationale 22/04/2023 Clos
Préparation des subjectiles d’acier avant application de peintures et de produits assimilés - Spécifications des abrasifs non métalliques destinés au décapage par projection - Partie 1: Introduction générale et classification NF EN ISO 11126-1 Internationale 10/12/2024 Clos
Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai du seuil d'endommagement provoqué par laser - Partie 1: définitions et principes de base NF EN ISO 21254-1 Internationale 28/06/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 1: Introduction et modèle général (ISO/IEC 15408-1:2022) NF EN ISO/IEC 15408-1 Européenne 18/10/2023 Clos
Géosynthétiques - Partie 1 : Vocabulaire PR NF EN ISO 10318-1 Internationale 04/10/2024 Clos
Informations en matière de durabilité - Partie 1 : Principes généraux et exigences pour leur validation et leur vérification PR NF EN ISO 14019-1 Internationale 12/01/2025 Clos
Protecteurs du pied et de la jambe - Exigences et méthodes d'essais pour les composants de chaussure - Partie 1 : Embouts métalliques - Amendement 1 PR NF EN ISO 22568-1/A1 Internationale 05/02/2025 Clos
Essais non destructifs - Caractéristiques des foyers émissifs des tubes radiogènes industriels - Partie 1 : méthode radiographique par sténopé PR NF EN ISO 32543-1 Européenne 14/08/2025 Clos
Appareils d'aspiration médicale - Partie 1: Appareils électriques d'aspiration - Amendement 1: pénétration d'eau PR NF EN ISO 10079-1/A1 Internationale 21/10/2025
Gaz à effet de serre - Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre - Amendement 1 PR NF EN ISO 14064-1/A1 Internationale 02/07/2024 Clos
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 23: Essais d'irritation - Amendement 1: Modèles supplémentaires d'épiderme humain reconstruit in vitro (ISO 10993-23:2021/Amd 1:2025) NF EN ISO 10993-23/A1 Internationale 31/10/2024 Clos
Bouteilles à gaz - Robinets de bouteilles à gaz - Essais de fabrication et contrôles - Amendement 1 NF EN ISO 14246/A1 Internationale 11/04/2025 Clos
Produits pétroliers et lubrifiants - Détermination de la stabilité au laminage des graisses lubrifiantes - Partie 1 : Essai en condition sèche PR NF ISO 12940-1 Internationale 20/02/2025 Clos
Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 1 : règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs et d'ascenseurs de charge PR NF EN ISO 8100-1 Européenne 29/01/2024 Clos
Essais en laboratoire des systèmes de collecte de poussières utilisant des média filtrants poreux en ligne nettoyés par utilisation d'impulsions de gaz comprimé - Partie 1 : systèmes utilisant des ventilateurs intégrés PR NF ISO 16313-1 Internationale 09/02/2024 Clos
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 1 : Généralités PR NF EN ISO 15875-1 Internationale 24/09/2024 Clos
Boues et matrices environnementales solides - Détermination de la teneur en résidu sec ou en eau et calcul de la fraction massique de matière sèche (ISO 11465:2025) NF EN ISO 11465 Internationale 13/10/2024 Clos
Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 1: Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux NF EN ISO 11137-1 Internationale 13/06/2023 Clos
Médecine bucco-dentaire - Cônes absorbants utilisés en endodontie - Amendement 1 PR NF EN ISO 7551/A1 Internationale 30/04/2025 Clos
Médecine bucco-dentaire - Dimensions d'accouplement pour pièces à main dentaires - Partie 1 : Propriétés mécaniques PR NF EN ISO 3964-1 Internationale 02/07/2025 Clos
Emballages - Conditionnement pour essais - Partie 1: Sacs en papier PR NF EN ISO 6599-1 Internationale 31/10/2025
Ressorts - Mesures et paramètres d'essai - Partie 1 : Ressorts hélicoïdaux de compression cylindrique formés à froid PR NF EN ISO 22705-1 Européenne 16/07/2025 Clos
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