19 résultats pour : "NF EN ISO 10993-1"

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 12: préparation des échantillons et matériaux de référence - Amendement 1 NF EN ISO 10993-12/A1 Française 30/07/2024 Clos Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 3 : Évaluation de la génotoxicité, de la cancérogénicité, de la toxicité sur la reproduction et le développement PR NF EN ISO 10993-3 Française 16/05/2025 Clos Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 1: Exigences et principes généraux pour l’évaluation de la sécurité biologique au sein d’un processus de gestion des risques NF EN ISO 10993-1 Française 26/02/2026 Répondre Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 7 : résidus de stérilisation à l'oxyde d'éthylène - Amendement 1 NF EN ISO 10993-7/A1 Française 26/02/2022 Répondre Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 12 : préparation des échantillons et matériaux de référence NF EN ISO 10993-12 Française 28/08/2021 Répondre Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 17: Appréciation du risque toxicologique des constituants des dispositifs médicaux - Amendement 1 NF EN ISO 10993-17/A1 Française 22/01/2026 Répondre Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 23 : essais d'irritation NF EN ISO 10993-23 Française 09/07/2021 Répondre Non suivi
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