Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Biocombustibles solides - Détermination de la teneur en matériaux lourds exogènes de dimension supérieure à 3,15 mm | PR NF EN ISO 19743 | Internationale | 22/04/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (13)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Biocombustibles solides - Classes et spécifications des combustibles - Partie 1 : exigences générales | NF EN ISO 17225-1 | Internationale | 11/09/2021 | ||
Biocombustibles solides - Classes et spécifications des combustibles - Partie 2 : classes de granulés de bois | NF EN ISO 17225-2 | Internationale | 11/09/2021 | ||
Biocombustibles solides - Classes et spécifications des combustibles - Partie 8 : combustibles de biomasses traitées thermiquement et densifiées en vue d'une utilisation commerciale et industrielle | NF EN ISO 17225-8 | Internationale | 07/06/2023 | ||
Biocombustibles solides - Classes et spécifications des combustibles - Partie 5 : classes de bois de chauffage | NF EN ISO 17225-5 | Internationale | 11/09/2021 | ||
Biocombustibles solides - Détermination de la distribution granulométrique des combustibles non comprimés - Partie 1 : méthode au tamis oscillant d'ouverture de maille égale ou supérieure à 3,15 mm | NF EN ISO 17827-1 | Internationale | 19/06/2024 |