Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Informatique de santé - Données relatives aux cartes de santé des patients - Partie 5 : données d'identification | NF EN ISO 21549-5 | Internationale | 17/01/2024 | ||
| Informatique de santé - Données relatives aux cartes de santé des patients - Partie 4 : données cliniques étendues | NF EN ISO 21549-4 | Internationale | 12/04/2014 |
