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Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Technologie du combustible nucléaire - Dosage de l'uranium dans des solutions, l'hexafluorure d'uranium et des solides - Partie 1 : Méthode titrimétrique par réduction au fer(II) et oxydation au bichromate de potassium | NF ISO 7097-1 | Française | 05/11/2024 | Clos |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (50)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Latex concentré de caoutchouc naturel - Types centrifugés ou crémés, préservés à l'ammoniaque - Spécifications | NF ISO 2004 | Française | 19/01/2005 | ||
| Matériel agricole d'irrigation - Distributeurs et tuyaux-distributeurs - Spécifications et méthodes d'essai | NF EN ISO 9261 | Française | 28/05/2010 | ||
| Produits réfractaires isolants façonnés - Détermination de la résistance à l'écrasement à température ambiante | NF EN ISO 8895 | Française | 20/10/2006 | ||
| Récipients en verre - Résistance à la charge verticale - Méthode d'essai | NF EN ISO 8113 | Française | 10/11/2004 | ||
| Information géographique - Profils | NF EN ISO 19106 | Française | 20/06/2006 |
Normes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Performance hygrothermique des bâtiments - Calcul et présentation des données climatiques - Partie 5 : données pour la charge calorifique de conception pour le chauffage des locaux | NF EN ISO 15927-5 | Française | 13/04/2026 | ||
| Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management - Partie 1 : exigences | NF EN ISO/IEC 17021-1 | Française |
