Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Introduction au système d'échantillonnage pour les contrôles par attributs de l'ISO 2859 | NF ISO 28590 | Internationale | 08/12/2017 | Clos |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 4 : procédures pour l'évaluation des niveaux déclarés de qualité | NF ISO 2859-4 | Internationale | 20/07/2025 |
