Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations | NF Z42-026 | Française | 29/03/2023 | ||
| Recommandations pour la mise en œuvre de la Norme NF Z 42-026 avec des équipements mobiles | FD Z42-028 | Française | 09/10/2024 |
