Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Engins de terrassement - Sécurité fonctionnelle - Partie 2 : Conception et évaluation des exigences de matériel et d’architecture pour les parties relatives à la sécurité du système de commande | PR NF EN ISO 19014-2 | Internationale | 20/03/2024 | Clos | |
Engins de terrassement - Sécurité fonctionnelle - Partie 1 : Méthodologie pour la détermination des parties relatives à la sécurité des systèmes de commande et les exigences de performance | PR NF EN ISO 19014-1 | Internationale | 20/03/2024 | Clos |