Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (9)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Méthode simplifiée pour la bioaccessibilité orale des métaux/métalloïdes dans les sols | PR NF ISO 7303 | Internationale | 21/11/2024 | Clos | |
| Qualité du sol - Échantillonnage - Partie 105 : conditionnement, transport, stockage et conservation des échantillons | PR NF ISO 18400-105 | Internationale | 24/09/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (44)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Qualité du sol - Échantillonnage - Partie 102 : choix et application des techniques d’échantillonnage | NF ISO 18400-102 | Internationale | 22/12/2017 | ||
| Qualité du sol - Caractérisation des sols pollués en relation avec la protection des eaux souterraines | NF EN ISO 15175 | Internationale | 16/02/2019 | ||
| Qualité du sol - Évaluation de l'impact du sol contaminé avec des hydrocarbures pétroliers | NF EN ISO 11504 | Internationale | 14/04/2018 | ||
| Qualité du sol - Échantillonnage - Partie 301 : échantillonnage et mesures semi-quantitatives sur site des composés organiques volatils dans le cadre d’investigations sur le terrain | NF ISO 18400-301 | Internationale | 11/10/2023 | ||
| Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 2 : exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle | NF X31-620-2 | Française | 24/12/2021 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Qualité des sols - Méthode de mesurage de la conductivité hydraulique horizontale équivalente et de la porosité de drainage in situ - Méthode de Guyon. | NF X31-504 | Française | 29/06/2025 | ||
| Sols, sédiments, matières fertilisantes, supports de culture - Préparation de l'échantillon pour la détermination d'éléments métalliques traces. | X31-150 | Française | 31/08/2025 | ||
| Qualité des sols - Échantillonnage - Méthode de prélèvement d’échantillons de sol pour analyses physico-chimiques en vue d’une interprétation agronomique | NF X31-100 | Française | 29/06/2025 | ||
| Qualité du sol - Terminologie relative à la fertilisation | NF X31-006 | Française | 29/06/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Qualité des sols | AFNOR/X31SOLS | Française |
