Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Qualité du sol - Bioaccessibilité des polluants organiques et inorganiques provenant d’un sol ou d’un matériau de type sol pollué | PR NF ISO 8259 | Internationale | 11/09/2023 | Clos | |
| Qualité du sol - Vocabulaire | PR NF EN ISO 11074 | Internationale | 17/04/2023 | Clos | |
| Qualité du sol - Méthode de détection et de caractérisation des pollutions - Réalisation d'un forage de contrôle ou de suivi de la qualité de l'eau souterraine au droit et autour d'un site potentiellement pollué | PR NF X31-614 | Française | 30/11/2023 | Clos | |
| Techniques de dépollution appliquées aux sites pollués | PR NF EN ISO 24212 | Internationale | 19/06/2023 | Clos |
