Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Qualité du sol - Échantillonnage - Partie 105 : conditionnement, transport, stockage et conservation des échantillons | PR NF ISO 18400-105 | Internationale | 24/09/2024 | ||
| Qualité du sol - Vocabulaire | PR NF EN ISO 11074 | Internationale | 17/04/2023 | Clos | |
| Techniques de dépollution appliquées aux sites pollués | PR NF EN ISO 24212 | Internationale | 19/06/2023 | Clos |
