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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 804 : Vitesse de propagation PR NF EN 3475-804 Française 05/08/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 805 : Impédance caractéristique PR NF EN 3475-805 Française 30/05/2023 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthode d'essai - Partie 811: affaiblissement de dissymétrie PR NF EN 3475-811 Française 05/09/2023 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique - Méthodes d’essais - Partie 100 : Généralités PR NF EN 3745-100 Française 11/02/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d’essais - Partie 605 : Essai de court-circuit humide PR NF EN 3475-605 Française 07/03/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 505 : Résistance à la traction des conducteurs et des brins PR NF EN 3475-505 Française 20/12/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 701 : dénudabilité et adhérence de l'isolation sur le conducteur PR NF EN 3475-701 Française 11/07/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 812 : Affaiblissement de réflexion (VSWR) PR NF EN 3475-812 Française 05/08/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 806: Affaiblissement PR NF EN 3475-806 Française 30/05/2023 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d’essais - Partie 604 : Résistance à l’amorçage et à la propagation d’arc électrique, essai à sec PR NF EN 3475-604 Française 07/03/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d’essais - Partie 603 : Résistance à l’amorçage et à la propagation d’arc électrique, essai humide PR NF EN 3475-603 Française 07/03/2025 Clos Non suivi
Télécommunications - CEM et spectre radioéléctrique (ERM) - Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements au sol et fonctionnant en ondes métriques (VHF) du service aéronautique : les émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs radio fixes, mobiles et portables PR NF EN 301467 Française 05/04/2000 Non suivi
Télécommunications - Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - EN harmonisée pour stations terriennes à service mobile par satellite (MES) pour données à faible débit excepté pour les stations terriennes à service aéronautique mobile par satellite, fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R et TTE PR NF EN 301427 Française 05/10/2001 Non suivi
Série aérospatiale - Procédures d’essai pour relais électromécaniques de tout ou rien PR NF EN 4914-100 Française 30/01/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Élastomères - Produits non montés - Conditions d’emballage et de stockage PR NF L17-103 Française 30/04/2026 Répondre Non suivi
Série aérospatiale - Caoutchoucs fluorosilicones - Classe 61 - Caractéristiques NF L17-261 Française 26/01/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques, installation - Gaine de protection en fibres méta-aramides - Partie 004 : tresse, tubulaire, très expansible - Norme de produit PR NF EN 6049-004 Française 19/01/2023 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Essais d'environnement - Essai Xb : abrasion de marquages, inscriptions, surfaces et matériaux due au frottement des doigts et des mains PR NF EN 4860 Française 01/08/2020 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Matériaux non-métalliques - Textiles - Tissus étroits - Spécification technique PR NF EN 4415 Française 26/09/2005 Non suivi
Série aérospatiale - Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation -55 °C à 175 °C - Partie 001 : Spécification technique PR NF EN 3545-001 Française 15/06/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Câbles électriques, installation - Gaines de protection - Méthodes d'essais - Partie 305 : Absorption des fluides PR NF EN 6059-305 Française 11/02/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques - Partie 064 : Raccord type K, droit, blindé, étanche, pour manchon thermorétractable, auto-freiné - Norme de produit PR NF EN 3660-064 Française 30/01/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques - Partie 062 : Raccord, type K, coudé à 90°, blindé, étanche, pour manchon thermorétractable, à freinage interne - Norme de produit PR NF EN 3660-062 Française 30/01/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion - Partie 015 : contacts électriques, femelles 015, type A, à sertir, classe S - Norme de produit NF EN 3155-015 Française 15/10/2024 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Management de programme - Vérification et validation des modèles et simulations numériques PR NF EN 9247 Française 25/07/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Essais d'environnement - Durabilité des affichages d'utilisation générale PR NF EN 4876 Française 06/03/2021 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Organes de connexion électrique et optique - Obturateurs d’étanchéité - Partie 003 : Classe T - Norme de produit PR NF EN 4529-003 Française 30/06/2025 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques - Partie 063 : Raccord, type K, droit, blindé, étanche, pour manchon thermorétractable, à freinage interne - Norme de produit PR NF EN 3660-063 Française 30/01/2026 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires - Température d'utilisation 175 °C continu - Partie 025 : embase mono module - Norme de produit PR NF EN 4165-025 Française 05/09/2023 Clos Non suivi
Série aérospatiale - Textiles - Essais des tissus étroits - Détermination du cintrage sens chaîne PR NF EN 4429 Française 28/09/2005 Non suivi
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